Formulaires – Examen des investissements dans le secteur culturel

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En raison de nouvelles réalités opérationnelles, nous préférons recevoir les dossiers par courriel. Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir votre dossier, i.e. le formulaire et les autres documents pertinents, par le biais de notre nouvelle adresse courriel générique, avec la mention, dans votre courriel et/ou dans l’objet de celui-ci, « PROTÉGÉ EN VERTU DE LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA ».


Si vous préférez nous transmettre votre dossier par courrier régulier ou par messager, veuillez s’il vous plaît communiquer avec nous à l’avance en utilisant les coordonnées ci-dessous afin de nous permettre de récupérer vos documents et de procéder au traitement du dossier dans les meilleurs délais.


Pour toute question au sujet des formulaires ou de l’administration de la Loi sur Investissement Canada à Patrimoine canadien, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au 819-994-5569.

Les trois formulaires (l'avis pour l’acquisition d’une entreprise (ou d’entreprises) canadienne(s) existante(s), l’avis pour la création d’une nouvelle entreprise canadienne et la demande d’examen) sont tous disponibles à même le document PDF suivant. Lorsque vous l’aurez ouvert, vous devrez sélectionner, dans le haut de la page, le formulaire dont vous avez besoin.

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