Normes de service – Programme d’aide aux athlètes

Patrimoine canadien a établi des normes de service relatives à la fourniture en temps opportun de l’accusé de réception, de la décision relative au financement et des processus de paiement.

Les normes de service suivantes ont été établies pour le Programme d’aide aux athlètes (PAA).

Décision

Notre objectif est d’émettre un avis écrit officiel de la décision relative au financement dans un délai de deux (2) semaines après la réception d’une demande de financement au PAA dûment remplie et la confirmation d’une entente signée avec l’athlète (par l’organisme national de sport).

Paiement

Notre objectif est d’émettre un paiement dans un délai de 28 jours civils après que la lettre d’octroi de la subvention aura été envoyée.

Notre objectif de rendement est d’atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Les normes de service varient d’un programme à l'autre.

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