Lignes directrices sur la présentation des demandes – Accord Canada-France

Programme d’aide aux musées

Sur cette page :

Objectifs et résultats attendus du Programme d’aide aux musées

Le Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs dans le domaine du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales au Canada. Le programme fournit de l’aide financière aux musées canadiens et aux institutions connexes afin qu’ils réalisent des activités qui :

  • facilitent l’accès des Canadiens et des Canadiennes à notre patrimoine;
  • favorisent la préservation du patrimoine culturel riche et diversifié du Canada (autre que le patrimoine bâti), notamment de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone;
  • favorisent l’acquisition des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Les résultats attendus comprennent des activités qui permettent :

  • la réalisation et la circulation d’expositions itinérantes canadiennes et du matériel d’interprétation connexe;
  • la préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone;
  • la mise en place de systèmes de gestion des collections;
  • la mise en commun de pratiques exemplaires liées aux fonctions muséales clés au profit de plusieurs établissements.

Objectifs et résultats attendus du volet Accord Canada-France

Le volet Accord Canada-France pour la coopération et les échanges du Programme d’aide aux musées est une entente réciproque qui vise à créer et à maintenir des liens privilégiés et durables entre les musées au Canada et en France, ainsi qu’à améliorer les compétences des professionnels des musées. Cet accord aide aussi les établissements canadiens à bâtir de nouveaux partenariats internationaux et à faire connaître le patrimoine et les collections du Canada à de nouveaux publics.

L’aide financière est  accordée en priorité aux projets de mission dont les objectifs visent aussi à aider au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Date limite de présentation des demandes

Le 31 mars

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être un musée canadien constitué en société sans but lucratif qui :

  • fournit des services au public toute l’année;
  • emploie l’équivalent d’au moins un employé professionnel rémunéré à plein temps;
  • est doté de politiques pour les fonctions muséales clés;
  • dispose d’un plan stratégique ou d’affaires de trois à cinq ans à jour.

OU

Un organisme canadien de services dont les membres font partie du secteur muséal (p. ex. les associations de musées) et qui :

  • est constitué en société sans but lucratif;
  • fournit des services au public toute l’année;
  • emploie l’équivalent d’au moins un employé professionnel rémunéré à plein temps;
  • dispose d’un plan stratégique ou d’affaires de trois à cinq ans à jour.

Projets admissibles

Les activités suivantes sont des exemples de missions d’échange admissibles dans le cadre de l’Accord Canada-France :

  • les missions d’échange qui offrent des occasions de perfectionnement professionnel en ce qui a trait aux fonctions muséales clés (ateliers, séminaires, stages et activités d’apprentissage);
  • les missions d’échange qui permettent de forger des liens privilégiés et durables entre les musées canadiens et français (échanges, placements professionnels structurés, activités conjointes, stratégies de collaboration et partenariats pour la réalisation d’expositions);
  • les missions d’échange qui encouragent la mise en commun d’expertise technique ou professionnelle;
  • les missions d’échange de recherche portant sur des sujets pertinents au patrimoine ou à la muséologie;
  • les missions d’échange de recherche portant sur l’élargissement et la diversification des publics.

Dépenses admissibles

Seuls les éléments suivants sont des dépenses admissibles : les déplacements, l’hébergement, les repas et les faux frais conformément aux Voyages d'affaires du gouvernement, ainsi que les frais d’administration additionnels liés à la mission.

Le financement fourni par le gouvernement du Canada, sous forme de subventions aux bénéficiaires, couvre le coût des billets d’avion des participants canadiens qui vont en France, ainsi que l’hébergement, les repas, les faux frais et les frais de déplacement des participants français pendant leur séjour au Canada. Les frais de déplacement des participants canadiens sur le territoire canadien peuvent aussi être pris en considération. Le gouvernement français rembourse les dépenses  effectuées sur le territoire français par les participants canadiens à la fin du projet et sur présentation des reçus originaux.

Les dépenses et projets non admissibles comprennent :

  • les projets relatifs à  la présentation d’une exposition itinérante;
  • les salaires et honoraires des participants;
  • les frais liés à la participation à des activités de perfectionnement professionnel, y compris les déplacements.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Pour être admissible, la contribution en nature doit :

  • être essentielle à la réussite de votre projet;
  • être une dépense admissible et représenter un bien ou un service que vous auriez autrement dû acheter;
  • être évaluée à sa juste valeur marchande (c’est-à-dire en fonction de biens et de services similaires);
  • figurer à votre budget, où le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Critères d’admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le volet Accord Canada-France est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevrez du volet Accord Canada-France du Programme d’aide aux musées et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés à votre projet.

En général, le financement d’un projet dans le cadre du volet Accord Canada-France ne dépassera pas 50 % des dépenses admissibles.

Financement d’un projet dans le cadre de l’Accord Canada-France

Financement maximum par projet

50 000 $

Durée maximale du projet

2 années civiles (24 mois)

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons financer jusqu’à 85 % des dépenses admissibles d’un projet.  Les critères de financement liés à ces cas exceptionnels sont les suivants :

  • le projet profite aux régions rurales ou éloignées;
  • le projet est destiné à des groupes mal desservis (p. ex. les jeunes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les peuples autochtones, les communautés ethnoculturelles) dans la mesure où le besoin est clairement démontré et justifié.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez demander du financement pour les mêmes activités pour plusieurs exercices financiers. Vous devez démontrer que vous avez la capacité de mener les activités prévues à terme de façon annuelle. Pour ce faire, vous pouvez d présenter des prévisions budgétaires et des résultats prévus raisonnables et faire preuve de saine gouvernance et de viabilité financière continue.

Comment présenter une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande. 

Vous devez satisfaire toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre financement soit considéré. Veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près pour obtenir les formulaires de demande.

Une trousse complète comprend les documents suivants, dûment remplis et signés par une personne autorisée :

  • le formulaire de demande;
  • le formulaire de budget;
  • la liste de vérification de la demande;
  • vos documents à l’appui :
    • les copies à jour des documents exigés dans la liste de vérification, dont les copies des soumissions présentées justifiant les coûts d’approvisionnement,
    • les états financiers les plus récents (vérifiés s’ils sont disponibles),
    • une divulgation concernant la participation de tous les anciens titulaires de charge publique ou fonctionnaires assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat.

Si vous présentez  plus d’un projet, vous devez clairement indiquer l’ordre de priorité de vos projets.

Processus de demande

  • remplir, signer et dater le Formulaire de demande;
  • joindre tous les documents d’appui requis.

Veuillez présenter votre demande dans un seul format.

Demandes par la poste ou en personne

Pour que votre demande soit étudiée, elle doit être oblitérée ou livrée en mains propres avant la date limite publiée. Vous pouvez transmettre votre dossier de demande par courrier ou par messager ou le remettre en mains propres au bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près. 

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande par voie électronique au bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près.

Au plus tard, la date d’envoi intégrée au courriel doit indiquer 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes afin que votre demande puisse être considérée comme admissible.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez envoyer votre dossier de demande par télécopieur.

Comment les demandes sont évaluées

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée par un comité conjoint formé de représentants des gouvernements de la France et du Canada. Les propositions communes de financement sont ensuite soumises à l’approbation de chacun des gouvernements.

Si vous avez omis de présenter un rapport final pour un projet financé par le passé, cette omission sera considérée lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et elle pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles en fonction de leur mérite, des priorités du programme et de la disponibilité des fonds, au moyen des critères suivants :

Pertinence et mobilisation de la collectivité

  • votre projet contribue à la réalisation du mandat de votre organisme;
  • votre projet répond à un besoin démontré;
  • le soutien ou l’intérêt des autres bailleurs de fonds ou partenaires est démontré (et documenté si possible);
  • le public cible du projet est clairement défini et les méthodes pour le rejoindre sont réalistes.

Planification et gestion de projet

  • votre organisme est en mesure de mener à bien le projet et a recours à des personnes qui possèdent l’expérience et l’expertise requises (personnel et experts-conseils);
  • le calendrier et les ressources sont appropriés;
  • vous démontrez que vous appliquez de saines méthodes de gestion de projet, y compris la gestion des risques.

Budget du projet

  • les prévisions budgétaires et le flux de trésorerie sont détaillés;
  • l’optimisation des ressources est démontrée;
  • les dépenses sont justifiées et raisonnables;
  • toutes les contributions sont réalistes et clairement indiquées (demandeur, partenaires et autres sources).

Répercussions et stratégie d’évaluation

  • les produits et les résultats sont raisonnables et clairement énoncés;
  • votre demande comprend une stratégie d’évaluation bien exposée, laquelle est liée aux résultats et aux produits (les indicateurs, la collecte de données, etc.).

Capacité de l’organisme

  • la stabilité financière de votre organisme est démontrée;
  • votre organisme est géré de façon professionnelle et comprend une structure de gouvernance, une structure administrative et des politiques clairement définies.

Votre demande sera évaluée par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes admissibles.

Temps de traitement des demandes

Pour connaître le délai de traitement des demandes, veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant l’envoi de votre demande.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit de cibler des projets précis aux fins de financement. Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et les montants de financement est définitive. 

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution. 

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté votre demande s’appliqueront. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou de participer à l’évaluation des résultats de votre projet.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé à votre organisme pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par nous et un représentant de votre organisme, et précise les modalités de réception des paiements. À la fin de votre projet, vous devez présenter un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Tous les produits destinés au public doivent être élaborés dans les deux langues officielles. Le programme encourage aussi les demandeurs à utiliser d’autres langues pertinentes au projet.

Des conditions de financement additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, elles seront inscrites dans l’accord de financement.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande ou l’accord de financement. 

Reconnaissance publique de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence et la responsabilisation ainsi que la participation des citoyens.

Audits des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, dans le cadre desquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Si vous ne conservez pas de tels registres, vous pourriez devoir rembourser les montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Communiquez avec le bureau régional du ministère de Patrimoine canadien le plus près.

ou

Ministère du Patrimoine canadien
Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France
25, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Courriel

PCH.map-pam.PCH@canada.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

Glossaire

Audit
Action d’examiner la conformité d’une chose (p. ex. un processus, un organisme), son exactitude et son efficacité pour déterminer si elle fonctionne bien et si elle atteint le but poursuivi.
Bénévole
Personne qui travaille au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones comprennent celles des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec.
Communautés ethnoculturelles
Groupe de personnes qui s’identifient les unes aux autres en raison d’un patrimoine commun. Aux fins de cette définition, les collectivités ethnoculturelles comprennent les Canadiens de diverses cultures, notamment de cultures africaine, arabe, asiatique, latino-américaine ou mixte.
Dépenses de fonctionnement courant
Dépenses en espèces payées par un organisme en contrepartie de biens et de services qui ne sont pas engagées en plus aux fins du projet. Ces dépenses ne sont pas admissibles au financement.
Documentation
Documents liés à l’exposition et mis à la disposition du public, comme les catalogues, les synopsis, les brochures et les dépliants.
États financiers
Un jeu complet d’états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état de l’évolution de la situation financière. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état de l’évolution de la situation financière. Les états financiers audités doivent être faits par un comptable agréé indépendant de votre organisme. Le comptable agréé doit mener des activités d’audit conformément aux normes généralement reconnues.
Experts-conseils
Personnes ou groupes de personnes possédant des connaissances ou des compétences spécialisées. Elles ne sont pas membres du personnel, de la direction ou du conseil d’un organisme, mais sont recrutées moyennant des honoraires pour offrir des services particuliers à un organisme. 
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie ne comprendra que des prévisions de revenus et dépenses. Au fil du temps, votre flux de trésorerie sera mis à jour pour refléter vos revenus et dépenses réels.
Fonctions muséales clés
Pratiques standards établies pour les principaux secteurs d’activité liées aux collections d’un musée ou d’un organisme de mise en valeur du patrimoine, comme les acquisitions, la conservation, la recherche, la gestion de l’information sur les collections, les expositions et l’éducation.
Frais d’administration additionnels
Frais liés aux exigences administratives du projet et qui n’auraient pas été engagés autrement par les organismes. Il peut s’agir de dépenses pour du matériel ou d’autres dépenses relatives à l’acquisition de biens ou à la prestation de services. La valeur maximale de ces frais est de 15 % du coût total du projet (p. ex. tenue de livre, comptabilité du projet, appels interurbains; cartouches d’encre ou abonnements temporaires à des publications ou à des services spécialisés).
Indicateurs de rendement

Données permettant de déterminer si un projet a atteint les résultats qualitatifs et quantitatifs escomptés et, le cas échéant, dans quelle mesure.

Les indicateurs de rendement devraient permettre de saisir l’information la plus significative. Ils doivent être fiables et présenter un bon rapport coût-efficacité. Pour choisir les indicateurs appropriés, posez-vous les questions suivantes :

  • Est-il exact? Mesure-t-il le résultat escompté?
  • Présente-t-il un bon rapport coût-efficacité pour la collecte de l’information?
  • L’information peut-elle être obtenue sans empiéter sur la vie privée?
  • L’information aide-t-elle le responsable du projet à comprendre quelles en seront les répercussions sur les organismes patrimoniaux visés?
  • L’indicateur fournit-il une information utile qui permettra à l’organisme de prendre des décisions de gestion?
  • L’information se communiquera-t-elle facilement aux parties intéressées, y compris aux organismes de financement?
  • L’information permettra-t-elle d’établir une comparaison utile des données avant et après la réalisation du projet?

a) Indicateurs de rendement quantitatifs

Données permettant d’évaluer le progrès réalisé au cours du projet. Les indicateurs de rendement quantitatifs sont exprimés sous forme de mesures statistiques comme des chiffres, des pourcentages et des proportions. Exemples :

  • le nombre de visiteurs à une exposition;
  • le nombre de lieux où une exposition itinérante a été présentée;
  • le nombre de collections et d’objets préservés;
  • le nombre de participants à une activité ou d’utilisateurs d’outils.

Si le projet vise un auditoire spécifique, comme les Autochtones, les jeunes, les communautés rurales ou éloignées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou les collectivités de cultures diverses, indiquez le nombre de participants de la collectivité visée ou le pourcentage de participants de la collectivité visée par rapport au nombre total de participants. D’autres indicateurs de rendement qualitatifs incluent :

  • le nombre et type d’activités de perfectionnement professionnel (ateliers, séminaires, cours, etc.);
  • le nombre de téléchargements;
  • le nombre d’activités de formation en ligne mises sur pied (webinaires, trousses, etc.);
  • le nombre d’outils ou de documents relatifs aux pratiques exemplaires sur les fonctions muséales clés mis en place;
  • le nombre d’organismes qui vont bénéficier d’un projet de mise en commun de pratiques exemplaires.

b) Indicateurs de rendement qualitatifs

Données permettant d’évaluer le progrès réalisé au cours du projet. Les indicateurs de rendement qualitatifs prennent la forme d’opinions, de comportements et d’attitudes. Dans la mesure du possible, ces indicateurs de rendement sont exprimés au moyen d’échelles de cotation; par exemple, la qualité de la recherche est évaluée comme étant excellente, moyenne ou faible. D’autres indicateurs de rendement qualitatifs incluent :

  • le niveau de satisfaction;
  • les opinions de participants indiquant avoir beaucoup appris sur un sujet donné;
  • les commentaires de participants affirmant que les outils ou les documents élaborés pourraient être ou seront mis en œuvre dans leur milieu de travail;
  • les observations de participants sur la façon dont l’activité a entraîné un changement positif dans leur milieu de travail ou qu’elle leur a permis de se perfectionner sur le plan professionnel;
  • les opinions de participants sur l’utilité ou la pertinence de l’activité ou de l’outil.
Lettre d’intention
Déclaration écrite provenant d’un établissement intéressé et adressée à l’établissement demandeur, qui expose son intention sérieuse, son consentement et sa capacité à s’engager dans une entente officielle. La lettre devrait comprendre une brève description du projet et de la nature de la collaboration entre les deux établissements, y compris les aspects financiers et le calendrier de réalisation du projet. Ce document ne constitue pas un contrat définitif; il doit faire l’objet d’une diligence raisonnable et respecter certaines conditions.
Mesures du rendement
Indicateurs de rendement qui fournissent les renseignements qualitatifs et/ou quantitatifs nécessaires pour évaluer dans quelle mesure un projet a atteint les résultats escomptés. Les indicateurs qualitatifs montrent un changement ou une comparaison entre deux états, alors que les indicateurs quantitatifs sont exprimés sous forme de proportions, de pourcentages, de comparaisons ou de nombres.
Musée
Institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouvert au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son environnement à des fins d’études, d’éducation et de délectation. Veuillez consulter la définition du mot « musée » de la Communauté muséale mondiale.
Organismes autochtones
Organismes canadiens autochtones sans but lucratif dont le mandat principal est d’appuyer et de préserver le patrimoine autochtone.
Organismes dirigeants autochtones
Gouvernements des Premières Nations, conseils de bande ou conseils tribaux, organismes dirigeants équivalents des Inuits et des Métis.
Partenaire
Organisme du patrimoine qui, tout en maintenant son autonomie, accepte une mise en commun des efforts et des ressources avec d’autres en vue de réaliser un objectif commun. Les organismes ne sont pas considérés comme des partenaires à moins qu’ils ne contribuent directement au projet en fournissant un appui financier ou en nature, et qu’ils bénéficient des résultats du projet.
Participant canadien
Employé professionnel rémunéré de l’établissement demandeur ou d’un des organismes canadiens participant officiellement au projet (s’applique seulement dans le cadre de l’Accord Canada-France).
Plan d’affaires
Un document écrit qui décrit l’état actuel de votre organisme et ses plans pour les trois à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Plan stratégique
Document qui décrit clairement le mandat de l’organisme, ses buts ou objectifs à court, à moyen et à long terme, ainsi que les mesures prioritaires à mettre en œuvre. Un plan stratégique contient un calendrier d’exécution et identifie qui, au sein de l’organisme, ou quel intervenant externe, sera responsable de réaliser les actions nécessaires pour atteindre les objectifs.
Produits d’un projet
Effets les plus immédiats d’un projet. Il s’agit de produits ou services directs mis au point et offerts à un groupe cible ou à une population, comme une exposition, une politique portant sur les collections ou les expositions, un atelier ou un séminaire.
Projet
Série d’activités ou de fonctions qu’un bénéficiaire propose de mettre sur pied avec l’aide financière offerte par un ministère. Un projet comporte un commencement précis et une fin précise; il se déroule sur une période de temps raisonnable et présente des produits et des résultats mesurables.
Rapports d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Vos rapports d’étape présenteront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final doit être soumis à la fin de votre projet conformément aux exigences de l’accord de financement. Votre rapport final doit présenter les résultats des activités que vous avez menées pendant la durée de votre projet et comprendre un rapport final des revenus et dépenses réels.
Rapport financier vérifié
Le rapport financier vérifié est préparé par des experts-comptables indépendants et doit présenter de façon claire tous les revenus réalisés et toutes les dépenses engagées du bénéficiaire à l’égard du projet pour la période visée.
Résultats
Résultat des efforts fournis pour atteindre un objectif; il s’agit des conséquences externes du projet qui sont jugées importantes en relation avec les engagements initiaux. Les résultats doivent être mesurables et peuvent se concrétiser au sein des organismes, dans les collectivités ou chez les individus; ils peuvent concerner les comportements, les compétences, les connaissances, les attitudes, les valeurs, les conditions ou d’autres attributs. Même s’il est assez difficile de maîtriser les résultats, il devrait y avoir une relation directe entre les produits et les résultats.
Services au public toute l’année
Les installations et les services sont accessibles au public 12 mois par année ou sur demande. Les horaires et les coordonnées pour réservation sont clairement affichés (dans un site Web, sur l’édifice, dans une brochure ou dans la publicité).
Stratégie d’évaluation
Sélection, élaboration et utilisation continue de mesures de rendement pour juger de la pertinence, du progrès, du rapport coût-efficacité et du niveau de réussite d’un projet en regard des objectifs fixés. La stratégie d’évaluation devrait comprendre les produits, les résultats, les définitions de ce qui sera mesuré, les sources de données, les méthodes de collecte de données et autres renseignements pertinents. Veuillez consulter la section Rapports exigés et critères d’évaluation.
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