Lignes directrices sur la présentation des demandes – Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine

Attention : La période de candidature est terminée.

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Objectifs et résultats attendus du Programme d’aide aux musées

Le Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs dans le domaine du patrimoine afin de préserver et de présenter les collections patrimoniales au Canada. Le programme fournit de l’aide financière aux musées canadiens et aux institutions connexes pour la réalisation d’activités qui :

Résultats attendus à long terme :

Objectifs et résultats attendus du Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine

Le gouvernement du Canada met en place le Fonds de réouverture des organismes du patrimoine pour aider à rouvrir le secteur du patrimoine en appuyant les organismes qui proposent des expériences ou des événements en personne, comme les musées. Le financement garantira que les établissements du patrimoine sont en mesure de contribuer à la résilience de leurs collectivités pendant que le Canada se remet de la pandémie de la COVID-19.

Le Fonds de réouverture des organismes du patrimoine, offert dans le cadre du Programme d’aide aux musées (PAM), vise à fournir aux organismes une aide financière leur permettant de continuer d’assurer les soins de leurs collections patrimoniales dans les circonstances exceptionnelles actuelles, afin que ces collections demeurent accessibles à la population canadienne. Il vise également à alléger les coûts de fonctionnement des institutions qui cherchent à se remettre de la pandémie.

Date limite pour faire une demande

Date de clôture : Le 29 novembre 2021

La période de candidature est terminée.

Toutes les candidatures devaient être soumises avant le 29 novembre 2021 à 17h (HE).

Qui peut faire une demande

En raison des circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de la COVID-19, le PAM modifie temporairement les critères d’admissibilité à ce financement.

Les groupes et les organismes, constitués ou non en société, peuvent faire une demande.

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

Pour être admissibles, les demandeurs doivent également :

Les groupes suivants ne sont pas admissibles à présenter une demande :

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Les fonds sont limités, et les demandes pourraient dépasser les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas son financement.

Projets admissibles

L’aide financière offerte dans le cadre du Fonds de réouverture peut servir à soutenir les activités opérationnelles et les activités assurant les soins des collections patrimoniales pendant le rétablissement et la réouverture.

Dépenses admissibles

Les dépenses qui appuient les activités opérationnelles permettant à l’organisme de continuer d’assurer les soins d’une collection patrimoniale sont admissibles.

Les dépenses en argent admissibles peuvent inclure, notamment, les coûts suivants :

Dépenses non admissibles

Les fonds ne doivent pas être utilisés pour couvrir les dépenses déjà financées par d’autres mesures d’urgence et de relance économique liées à la COVID-19 du gouvernement, y compris, mais sans s'y limiter le financement du Conseil des arts du Canada, de l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements, du Fonds d’aide au tourisme, du Fonds canadien de revitalisation des communautés, de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Subvention salariale d’urgence du Canada, du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial pour les petites entreprises.

Autres dépenses inadmissibles :

Limites de l’aide gouvernementale

L’aide financière totale que vous recevez du volet Fonds de réouverture du PAM et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial ou territorial et municipal) ne peut excéder 100 % des coûts totaux liés à votre projet.

Montant des fonds accordés

Des montants de financement allant de 1 000 $ à un maximum de 100 000 $ seront accordés. Le montant sera calculé en fonction de vos dépenses enregistrées en 2019 (ou durant la dernière année financière terminée avant la pandémie), d’après les données comprises dans les états financiers soumis.

Faire une demande pour plus de douze mois

Le financement accordé dans le cadre du Fonds de réouverture des organismes du patrimoine a trait aux dépenses faites entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Comment soumettre une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de soumettre la vôtre.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit examiné.

Un dossier de demande complet comprend le formulaire de demande, l’attestation et les documents d’appui suivants :

Processus de demande

Votre demande, y compris tous les documents à l’appui, peut être envoyée de façon électronique dans le portail de financement du Patrimoine canadien.

La date limite était le 29 novembre 2021 à 17 h (HE). La période de candidature est terminée.

Comment sont évaluées les demandes

Votre demande fera d’abord l’objet d’un examen afin d’en déterminer l’admissibilité. Elle sera ensuite évaluée en fonction des critères nationaux normalisés qui suivent.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera pris en compte lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait entraîner son rejet.

Critères d’évaluation

Pour ce fonds de réouverture, nous évaluerons toutes les demandes admissibles au moyen des critères suivants :

Capacité de l’organisme

Attestation du demandeur

Le financement sera attribué selon la formule suivante

Temps de traitement des demandes

La décision relative au financement doit être communiquée au demandeur dans les huit à dix semaines suivant la présentation de sa demande, qui doit toutefois être complète.

Un accusé de réception sera automatiquement envoyé par courriel pour toute demande soumise en ligne. Nous accuserons réception de toutes les autres demandes dans les deux semaines suivant leur réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est définitive.

Comment le financement est-il fourni?

Nous déterminerons si le financement sera octroyé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport ou de participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités de versement des paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport ou de participer à l’évaluation des résultats.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, elles seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part du Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Conseils de la santé publique

Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conformité avec les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités pour lesquelles vous demandez du financement, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID-19.

Exigences en matière de langues officielles

Nous engageons à prendre des mesures concrètes pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez informer le public, en français et en anglais, de l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et dans toutes vos activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande peuvent être divulgués aux termes de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande à des organisations du gouvernement du Canada ou à des entités de l’extérieur pour les raisons suivantes :

Vérification des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit de vérifier vos comptes et registres afin de vérifier la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à une vérification ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme d’aide aux musées
25, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Courriel
PCH.info-info.PCH@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).

Glossaire

Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit comprendre un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant ne travaillant pas pour l’organisme.
États financiers vérifiés
Un ensemble complet des états financiers, y compris un état de la situation financière, un état des opérations et un état de l’évolution de la situation financière. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Plan d’activités
Un document écrit qui décrit le statut actuel de votre organisme et ses plans pour les deux à cinq prochaines années. Il doit indiquer les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles qui permettront d’atteindre les objectifs.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Communautés ethnoculturelles
Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, selon un patrimoine commun. Aux fins de cette définition, on compte parmi les communautés ethnoculturelles des Canadiens de diverses cultures, incluant les communautés africaines, arabes, asiatiques, latino-américaines et mixtes.
Rapport final
Un rapport final sera soumis à la fin de votre projet, selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit fournir les résultats des activités que vous avez entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée par le financement.
États financiers
Un ensemble complet des états financiers, y compris un état de la situation financière, un état des opérations et un état de l’évolution de la situation financière. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non vérifiés.
Collection patrimoniale
Aux fins de ce financement, une collection patrimoniale est une collection d’œuvres historiques, d’artefacts, de documents d’archives ou de patrimoine culturel et de biens autochtones sous la responsabilité d’un organisme du patrimoine, notamment un musée d’histoire, un musée d’art, un centre d’archives, un site historique ou un organisme autochtone.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones sont les communautés des Premières Nations ainsi que les communautés inuites et métisses.
Rapports d’étape

Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet, selon les exigences définies dans l’accord de financement.

Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. De plus, ils comprennent un rapport sur l’état d’avancement du travail à accomplir, ainsi que des rapports à jour sur les recettes et les dépenses.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Bénévole
Un individu travaillant pour le compte d’autres personnes sans réaliser de gain financier ni matériel.
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