Avis public du BCPAC 2024-02

Gatineau, 28 mars 2024

Conversion de la norme de service du BCPAC de jours ouvrables en jours civils

Objet

1. Le présent avis public vise à informer les clients et les intervenants qu’à compter du 1er avril 2024, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) déclarera sa norme de service en jours civils plutôt qu’en jours ouvrables. La norme de service pour le traitement des demandes aux programmes de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et de Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) sera de 176 jours civils, ce qui équivaut, en moyenne, à la norme de service précédente de 120 jours ouvrables. L’objectif de rendement consistant à traiter 85 % de toutes les demandes dans le respect de la norme de service demeure inchangé.

Contexte

2. L’établissement de la norme de service en jours civils vise à faciliter la compréhension, la visualisation et le calcul par les requérants du moment où ils peuvent s’attendre à ce que leur production soit certifiée. D’autres organisations administrant des crédits d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle au Canada fixent leurs normes de service en jours civils.
3. En tenant compte des fins de semaine et des jours fériés, 176 jours civils équivalent, en moyenne, à la norme de service précédente de 120 jours ouvrables.

Commentaires sur l’Avis public 2024-01 du BCPAC

4. Le BCPAC a reçu cinq commentaires, et les répondants étaient d’accord ou n’avaient pas d’avis sur l’initiative de passer aux jours civils. Le consensus exprimé est que la conversion elle-même ne modifie pas les normes de service dans leur forme actuelle, mais qu’il s’agit seulement d’une conversion des jours ouvrables en jours civils.
5. La plupart des répondants ont exprimé leur intérêt pour l’examen complet des normes de service et l’élaboration d’une politique de remise des frais du BCPAC pour se conformer à la Loi sur les frais de service.
6. Certains commentateurs ont fait des suggestions qui n’entraient pas dans le cadre de la conversion en jours civils. Il s’agit, par exemple, d’augmenter l’objectif de rendement pour le respect de la norme de service, d’inclure la période d’inscription dans les jours comptés et de réduire le temps que les demandes passent à l’étape d’inscription. Ces suggestions seront prises en considération lors de la prochaine phase de révision des normes de service.

Pour plus de renseignements

7. Toute personne ayant des questions sur cet avis public peut contacter le BCPAC par courriel (bcpac-cavco@pch.gc.ca) ou par téléphone (1-888-433-2200).