Avis publics et bulletins - BCPAC

Lisez les avis publics concernant les deux crédits d'impôt du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), soit le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.

Avis publics 2017

Avis public (2017-04)

Mise à jour du système en ligne du BCPAC (juillet 2017) – le BCPAC lance une nouvelle version du système de demande en ligne qui comprend des améliorations destinées à optimiser l'expérience globale de l'utilisateur.

Avis public (2017-03)

Définition de la « publicité » aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques.

Avis public (2017-02)

Définitions des genres de productions inadmissibles aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques.

Avis public (2017-01)

Plateformes pouvant satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Avis publics 2016

Avis public (2016-06)

Mise à jour sur le délai de traitement des demandes dans le cadre des programmes de crédit d'impôt.

Avis public (2016-05)

Mise à jour sur le délai de traitement des demandes dans le cadre du programme du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Avis public (2016-04)

Mise à jour du système en mai - le BCPAC a procédé au lancement d'une nouvelle version du système de demande en ligne qui comprend des améliorations destinées à optimiser l'expérience globale de l'utilisateur.

Avis public (2016-03)

Appel aux commentaires - Plateformes admissibles afin de satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Avis public (2016-02)

Appel aux commentaires – Définition du terme « de la publicité » aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique.

Avis public (2016-01)

Appel aux commentaires - Définitions des genres de production inadmissibles aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique.

Avis publics 2014

Avis public (2014-01)

Politique sur les artistes principaux et clarification de l'«exception touchant les documentaires»

Avis publics 2013

Avis public (2013-02)

Appel aux commentaires - Politique sur les artistes principaux et clarification de l' «exception touchant les documentaires»

Avis public (2013-01)

Administration des dates limites pour les demandes de CIPC.

Avis publics 2010

Avis public (2010-01)

Politique modifiée concernant la preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente pour les producteurs et les personnes occupant des postes clés de création.

Avis publics 2009

Avis public (2009-01)

Politique sur la documentation prouvant la citoyenneté canadienne de certaines personnes.

Avis publics 2008

Avis public (2008-01)

Un rappel de l'échéancier du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), tel qu'établi par le Règlement de l'impôt sur le revenu du 18 mai 2005.

Avis publics 2007

Avis public (2007-01)

Le Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens annonce l'introduction d'une nouvelle politique concernant les Lignes directrice sur le contrôle de la production, ainsi que la clarification d'autres exigences, en vertu du programme du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Avis publics 2006

Avis public (2006-03)

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) a adopté une politique sur l'exploitation au Canada des vidéogrammes de productions certifiées en vertu du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), par un agent de service non canadien.

Avis public (2006-02)

Le ministère du Patrimoine canadien cherche à obtenir des commentaires supplémentaires à ceux qui ont été reçus à la suite de la publication de l'Avis public BCPAC 2005-01.

Avis public (2006-01)

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) annonce un changement à la politique administrative relativement à l'affidavit du représentant officiel aux fins du programme CISP.

Avis publics 2005

Avis public (2005-01)

Le ministère du Patrimoine canadien sollicite des commentaires sur les questions soulevées par l'annonce, en date du 14 novembre 2003, du gouvernement fédéral concernant le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC).

Avis publics 2004

Avis public (2004-01)

Reconnaissance du statut de coproduction officielle en dehors du processus de certification aux fins du crédit d'impôt.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :