Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Avis publics et bulletins - BCPAC

Certains avis publics et bulletins sont donnés à titre de référence seulement et ne sont plus en vigueur ou ont été remplacés par des lignes directrices du programme.

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

  • Avis public (2017-05)
    Annonce du nouveau directeur du BCPAC, de la dernière version en ligne du BCPAC, de notre nouveau site web et de notre nouvelle adresse web.
  • Avis public (2017-04)
    Mise à jour du système en ligne du BCPAC (juillet 2017) – le BCPAC lance une nouvelle version du système de demande en ligne qui comprend des améliorations destinées à optimiser l'expérience globale de l'utilisateur.
  • Avis public (2017-03)
    Définition de la « publicité » aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques.
  • Avis public (2017-02)
    Définitions des genres de productions inadmissibles aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques.
  • Avis public (2017-01)
    Plateformes pouvant satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
  • Liste des services en ligne acceptables

2016

  • Avis public (2016-04)
    Mise à jour du système en mai - le BCPAC a procédé au lancement d'une nouvelle version du système de demande en ligne qui comprend des améliorations destinées à optimiser l'expérience globale de l'utilisateur.
  • Avis public (2016-03)
    Appel aux commentaires - Plateformes admissibles afin de satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
  • Avis public (2016-02)
    Appel aux commentaires – Définition du terme « de la publicité » aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique.
  • Avis public (2016-01)
    Appel aux commentaires - Définitions des genres de production inadmissibles aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique.

2014

  • Avis public (2014-01)
    Politique sur les artistes principaux et clarification de l'«exception touchant les documentaires»

2013

  • Avis public (2013-02)
    Appel aux commentaires - Politique sur les artistes principaux et clarification de l' «exception touchant les documentaires»
  • Avis public (2013-01)
    Administration des dates limites pour les demandes de CIPC.

2010

  • Avis public (2010-01)
    Politique modifiée concernant la preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente pour les producteurs et les personnes occupant des postes clés de création.

2009

  • Avis public (2009-01)
    Politique sur la documentation prouvant la citoyenneté canadienne de certaines personnes.

2008

  • Avis public (2008-01)
    Un rappel de l'échéancier du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), tel qu'établi par le Règlement de l'impôt sur le revenu du 18 mai 2005.

2007

  • Avis public (2007-01)
    Le Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens annonce l'introduction d'une nouvelle politique concernant les Lignes directrice sur le contrôle de la production, ainsi que la clarification d'autres exigences, en vertu du programme du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

2006

  • Avis public (2006-03)
    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) a adopté une politique sur l'exploitation au Canada des vidéogrammes de productions certifiées en vertu du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), par un agent de service non canadien.
  • Avis public (2006-02)
    Le ministère du Patrimoine canadien cherche à obtenir des commentaires supplémentaires à ceux qui ont été reçus à la suite de la publication de l'Avis public BCPAC 2005-01.
  • Avis public (2006-01)
    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) annonce un changement à la politique administrative relativement à l'affidavit du représentant officiel aux fins du programme CISP.

2005

  • Avis public (2005-01)
    Le ministère du Patrimoine canadien sollicite des commentaires sur les questions soulevées par l'annonce, en date du 14 novembre 2003, du gouvernement fédéral concernant le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC).

2004

  • Avis public (2004-01)
    Reconnaissance du statut de coproduction officielle en dehors du processus de certification aux fins du crédit d'impôt.

Détails de la page

Date de modification :