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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Le Canada en fête

État actuel : Fermé

Veuillez noter : La période de réception des candidatures est maintenant terminée. Pour de plus amples informations sur d’autres possibilités de financement, veuillez consulter les sites : Financement – Culture, histoire et sport.

Sur cette page

Objectifs et résultats pour le programme de financement Le Canada en fête

Le programme de financement Le Canada en fête vise à financer des activités communautaires pour célébrer et promouvoir la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin, et la fête du Canada le 1er juillet. Ces célébrations permettent à la population canadienne d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du Canada.

Les résultats attendus du Canada en fête pour le soutien aux activités communautaires sont :

  • d’assurer l’accès aux célébrations tenues dans l’ensemble du pays pour permettre à toute la population canadienne d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du Canada;
  • de créer pour la population canadienne des occasions de participer aux célébrations qui contribuent à susciter un sentiment de fierté envers le Canada et d’appartenance à leur pays.

Date limite pour faire une demande

La période de présentation des demandes de financement est maintenant terminée.

Admissibilité

Le programme a la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le programme de financement Le Canada en fête est très sollicité. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme ou votre groupe est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être 1 des suivants :

  • un organisme canadien à but non lucratif, comme une société, une fiducie, une coopérative, une association non incorporée, etc.;
  • une société canadienne dont les projets sont de nature non commerciale;
  • un établissement d’enseignement canadien, une administration municipale canadienne, ou une autre institution municipale, provinciale ou territoriale;
  • une institution ou une organisation des peuples autochtones (les peuples autochtones comprennent les Inuit, les Métis, les personnes inscrites et non inscrites);
  • un conseil de bande local, un conseil tribal local ou une autre administration ou organisation autochtone locale (Premières nations, Inuit ou Métis).

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne sont pas admissibles au financement (à l’exception de la Canada Place Corporation pour la fête du Canada en vertu de la modification apportée à la Loi maritime du Canada).

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du Canada en fête, votre projet doit :

  • être organisé pendant la période du Canada en fête, soit du 21 juin au 1er juillet, pour célébrer et promouvoir soit une ou plusieurs journées parmi la Journée nationale des peuples autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme, et la fête du Canada. La priorité est donnée aux événements ayant lieu le jour désigné de chaque fête mais dans certains cas, les activités peuvent avoir lieu jusqu’à cinq jours avant la période du Canada en fête. La fête du Canada doit être tenue le jour désigné du 1er juillet;
  • être gratuit (aucuns frais d’admission ni dons exigés pour l’entrée);
  • être ouvert au grand public et annoncé comme tel.

Les activités suivantes ne sont pas admissibles :

  • tout événement à caractère essentiellement religieux, politique ou commercial;
  • les activités dont l'objectif principal est la collecte de fonds ou les concours;
  • les conférences, colloques, tables rondes, ateliers et autres événements qui ne sont pas destinés au grand public;
  • les activités qui s'inscrivent (en tout ou en partie) dans le prolongement d'une programmation régulière ou permanente;
  • les activités ayant lieu à un établissement scolaire pendant les heures d’école;
  • les événements ayant lieu sur la propriété privée d’un individu.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles. Celles-ci peuvent comprendre :

  • les dépenses promotionnelles, communications, divertissement, fournitures et location d'équipement;
  • le gâteau pour la fête du Canada;
  • les aliments cérémoniels et traditionnels pour les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones et de la Journée canadienne du multiculturalisme seulement;
  • le feu d’artifice/spectacle de lumières;
  • les dépenses relatives à une journée de célébration dans le contexte d’un festival;
  • les coûts d’administration raisonnables (n’excédant pas 15 % de la contribution totale), comme les salaires et les avantages sociaux, les frais de service professionnels, les frais bancaires et les services publics;
  • les frais de déplacement, qui ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement.

Les dépenses non-admissibles comprennent, mais ne se limitent pas à :

  • les coûts reliés aux barbecues, la nourriture générale, les boissons, et les permis d’alcool;
  • la nourriture pour l’équipe de programmation et les bénévoles;
  • les coûts de location pour un endroit ou un bâtiment appartenant à l’organisme même;
  • les coûts relatifs aux infrastructures d’envergure;
  • l’achat d’équipement;
  • les activités de lobbying ou de promotion;
  • les activités ou les services qui ont lieu à l’extérieur du Canada;
  • les prix tels que ceux reliés aux concours ou aux compétitions.

Si le financement est approuvé, nous pouvons financer les dépenses engagées à partir du 1er avril de l'année où l'événement a lieu. Toutefois, si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation écrite de l'approbation de votre financement, vous le ferez à vos propres risques.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme ou groupe, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du programme de financement Le Canada en fête et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % des coûts admissibles totaux du projet.

Nous pouvons financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles ou 50 000 $ par exercice financier sous forme de subventions. Pour les projets d’une valeur supérieure à 50 000 $ par exercice financier, nous pouvons financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles dans le cadre d’un accord de contribution seulement.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité de ces lignes directrices avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre projet soit considéré.

Utiliser le portail

Le formulaire de demande pour le programme de financement Le Canada en fête est rempli et soumis par le biais du Portail de financement de Patrimoine canadien (PCH).

Si c’est la première fois que vous faites une demande par le biais du portail, vous devrez compléter la demande en ligne qui se fera en deux étapes (le profil d’utilisateur et la demande de financement) et téléverser les documents requis avant la date limite.

Si votre organisme a déjà créé un compte sur le portail de PCH (pour ce programme ou un autre à PCH), ne créez pas un nouveau profil d’utilisateur. Vous avez besoin seulement de vérifier le profil, modifier les renseignements au besoin et créer une nouvelle demande de financement.

Si vous ne pouvez pas vous connecter, vous pouvez réinitialiser votre mot de passe CléGC au site de Service Canada. Si vous rencontrez d’autres difficultés contactez l’équipe de Service à la clientèle et soutien au public au 1-866-811-0055. Ne créez surtout pas un nouveau profil d’utilisateur.

Profil d’utilisateur (pour les clients accédant au portail pour la première fois)

NOTE : Bien que vous ayez déjà soumis ces documents dans le passé, vous devrez les téléverser dans votre profil d’utilisateur la première fois que vous ferez une demande en ligne.

Les clients constitués en société doivent fournir :

  • le numéro d’entreprise à 9 chiffres de votre organisation inscrit à l’Agence du revenu du Canada (par ex., 123456789 RP0001);
  • une preuve du statut juridique de votre organisation, qui peut être UN des documents suivants :
    • lettres patentes;
    • actes constitutifs;
    • contrats de société;
    • règlements administratifs ou d’autres documents reconnus.

Les associations non constituées en société, comités ad hoc ou fiducies doivent fournir :

  • formulaire d’acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale (disponbile sur le portail).

Tous les clients doivent fournir :

  • formulaire d’inscription au dépôt direct (disponible sur le portail), estampillé par l’institution financière OU accompagné d’un spécimen de chèque.

NOTE : Le nom sur le compte doit correspondre au nom du demandeur.

Formulaire de demande (TOUS les clients)

Pour compléter votre demande, vous aurez besoin des documents suivants :

  • délégation des pouvoirs de signature;
  • statuts et règlements les plus récents;
  • les états financiers les plus récents pour les clients demandant 100 000 $ ou plus;
  • le cas échéant, le formulaire d'acceptation de responsabilité du demandeur non constitué en société (disponible sur le portail).

Si vous ne pouvez pas remplir la demande en ligne, veuillez contacter l’équipe de Service à la clientèle et soutien au public (coordonnées ci-dessous).

Complétez votre profil d’utilisateur et votre formulaire de candidature ici.

Processus de demande

Votre demande, y compris tous les documents à l'appui, doit être soumise électroniquement par le biais du Portail de financement de Patrimoine canadien. Si vous ne pouvez pas accéder au nouveau système ou faire une demande en ligne, quelle que soit la raison, veuillez contacter notre équipe de soutien.

Votre demande, peu importe le format, doit être soumise au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique), le jour de la date limite pour être admissible.

L’équipe de service à la clientèle et soutien au public est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE), pour vous aider à résoudre tout problème technique ou toute question liée à la demande en ligne. Le personnel du Programme de votre région est disponible pour répondre aux questions reliées au Programme.

Téléphone :
1-866-811-0055
ATS
819-994-7065 ou 1-888-997-3123
Courriel :
info@pch.gc.ca

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Nous évaluerons votre demande en fonction des critères d’évaluation ci-dessous et des fonds disponibles. Les demandes d’une valeur supérieure à 5 000 $ seront évaluées par un comité d’évaluation qui les comparera à d’autres demandes et les classera par ordre de priorité selon les fonds disponibles.

Lors de l’exercice de priorisation des demandes admissibles, nous tiendrons compte des éléments suivants :

  • les événements rencontrant les objectifs du Programme et ayant lieu le jour désigné;
  • les propositions qui visent une participation à grande échelle et incluent divers groupes communautaires, comme les groupes autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les groupes ethnoculturels et les jeunes;
  • les demandeurs qui ont obtenu du soutien financier d’autres sources.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

  • la conformité du projet proposé aux objectifs du Programme et aux jours désignés;
  • l’utilisation des symboles du Canada;
  • l’utilisation de partenariats;
  • le déroulement des activités le jour désigné;
  • l’accessibilité du site;
  • la capacité à attirer un public divers;
  • la participation anticipée;
  • l’intégralité de la demande (toutes les sections remplies avec suffisamment de détail);
  • l’équilibre et précision du budget;
  • le secteur géographique;
  • les autres sources de revenus identifiées;
  • le nombre d’activités admissibles.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien.

Les clients qui soumettent leur demande électroniquement recevront un message d'accusé de réception automatisé confirmant la réception de la demande. Si vous ne recevez pas de message de confirmation, veuillez vérifier votre dossier de spam ou de courrier indésirable, et contactez-nous si nécessaire.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment est fourni le financement

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport d’activité et de résultats et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé à votre organisme ou groupe pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme ou groupe et par nous. L’accord de financement précise les modalités et conditions administratives pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final financier et d’activité et de résultats.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions de financement additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, elles seront inscrites dans l’accord de financement.

En signant le formulaire de demande, le bénéficiaire déclare qu'il entreprendra les activités au(x) lieu(x) et à la(aux) date(s) décrits dans la demande. Une fois que le Ministère a approuvé l'aide financière, aucune modification importante ne peut être apportée au projet sans l'approbation du Ministère. Les fonds non utilisés à ces fins doivent être retournés au Ministère. Lorsque le projet proposé subit des changements majeurs, le Ministère se réserve le droit de réduire la subvention ou la contribution à sa seule discrétion.

Lorsque le bénéficiaire informe le Ministère de changements importants avant les événements, le Ministère informera le bénéficiaire, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception, de toute modification du montant du financement.

Veuillez noter que le non-respect de toute condition de financement, y compris la reconnaissance de l'aide financière, peut compter dans les décisions concernant le financement futur de votre organisation et peut occasionner le remboursement des fonds.

Lutte contre le racisme et la haine

Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à lutter contre le racisme systémique, à promouvoir la diversité et à créer des environnements où chaque individu se sent valorisé, respecté et habilité. Nous œuvrons à lutter contre les croyances et les pratiques discriminatoires, à encourager la compréhension et l’empathie et à créer des politiques et des programmes qui font progresser l’équité pour tout un chacun.

Les organisations qui reçoivent du financement, ainsi que leurs représentants, y compris les employés, les experts-conseils ou toute autre personne directement liée à l’organisation, doivent prendre des mesures pour assurer qu’elles respectent les valeurs sous-jacentes de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Loi sur l’évaluation d’impact

Si vous recevez du financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements additionnels avant le début de votre projet.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Tout financement reçu, sous forme d’une subvention ou d’une contribution, pourrait être audité par le Ministère ou le Bureau du vérificateur général du Canada (conformément à la clause 7.1 de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. (1985) afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

S'il s'avère que le demandeur a soumis des informations fausses ou non étayées, il peut être tenu de rembourser le montant total de l'aide financière reçue et peut être déclaré inéligible à un financement du Ministère pour les deux prochains exercices financiers ou plus.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme des célébrations et commémorations
15, rue Eddy
Gatineau, QC  J8X 4B3

Courriel
info@pch.gc.ca
Téléphone
1-866-811-0055 (sans frais, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes qui sont sourdes, malentendantes ou affectées d’un trouble de la parole, sans frais, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, (HE)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE).

Glossaire

Aliments cérémoniels ou traditionnels
La nourriture traditionnelle ou cérémonielle est spécifique à l’héritage d’une culture et peut être une partie intégrale d’une célébration ou d’un rituel culturel.
Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones incluent les peuples Premières Nations, Inuit et Métis.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l'extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés ethnoculturelles
Un groupe de personnes dont les membres s'identifient les uns aux autres, selon un patrimoine commun. Aux fins de cette définition, on compte parmi les communautés ethnoculturelles des Canadiens de diverses cultures, y compris sans s'y limiter, les communautés africaines, arabes, asiatiques, latino-américaines et mixtes.
Coûts administratifs
Coûts associés à la gestion générale d'un projet ou organisme, comme les salaires et les avantages sociaux, les frais de service, les frais bancaires et les services publics (maximum de 15 % de la contribution totale). Le programme rembourse uniquement les coûts administratifs directement liés au projet proposé. Les coûts administratifs du fonctionnement général d'un organisme ne sont pas admissibles au financement.
États financiers
Les états financiers comprennent un bilan, un État des résultats et un État des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent ou non avoir fait l'objet d'une vérification.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un État des résultats et un État des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l'organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n'affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Rapports d’étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Ces rapports d'étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu'il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final d’activité et de résultats
Un rapport final d’activité et de résultats est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Votre rapport final d’activité et de résultats doit détailler les activités, indiquer les résultats des activités entreprises pour la durée de votre projet et présenter le coût total de votre événement. Il est possible que vous soyez obligés de fournir des photos ou d’autres preuves, telles que des affiches ou des extraits de presse, pour appuyer votre rapport final.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.
Statut juridique
  • Constitué en société fédérale (incorporé) : Veuillez indiquer la date de constitution et le numéro d’enregistrement.
  • Constitué en société provinciale/territoriale (incorporé) : Cela comprend les administrations municipales. Veuillez indiquer la date de constitution et le numéro d’enregistrement.
  • Société en voie de constitution fédérale : Veuillez indiquer la date de la demande, et ne pas remplir les champs portant sur la constitution et le numéro d’enregistrement.
  • Société en voie de constitution provinciale/territoriale : Veuillez indiquer la date de la demande, et ne pas remplir les champs portant sur la constitution et le numéro d’enregistrement.
  • Coopérative : Veuillez indiquer la date et le numéro.
  • Association non constituée en société : Ne pas remplir les champs portant sur la constitution et remplir le formulaire d’acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale de la demande.
  • Organisme de charité enregistré : Veuillez fournir la date et le numéro d’enregistrement de l’Agence du revenu du Canada.
Zone géographique où opère l’organisation
  • Interprovinciale/interterritoriale (actif dans au moins deux provinces ou territoires).
  • Provinciale/territoriale (actif dans l’ensemble de la province ou du territoire).
  • Régionale (actif dans au moins deux municipalités d’une région).
  • Municipale (actif dans une municipalité).
  • Locale (actif dans une communauté ou un quartier).

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