Le Canada en fête

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

• un organisme canadien à but non lucratif, comme une société, une fiducie, une coopérative, une association non incorporée, etc.;
• une société canadienne dont les projets sont de nature non commerciale; ou
• un établissement d’enseignement canadien, une administration municipale canadienne, ou une autre institution municipale, provinciale ou territoriale.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne sont pas admissibles au financement (à l’exception de la Canada Place Corporation pour la fête du Canada en vertu de la modification apportée à la Loi maritime du Canada).

Date limite pour soumettre une demande

La période pour soumettre une demande de financement dans le cadre de Canada en fête 2019 est maintenant terminée.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité de ces lignes directrices avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre financement soit considéré.

Une trousse de demande doit comprendre :

• le formulaire de demande rempli et signé (fin de la partie F – Attestation); pour les copies papier, les erreurs de calcul, les suppressions et les corrections (partie C – Dépenses prévues et revenus) doivent porter les initiales du demandeur;
• les sous-composantes du formulaire de demande :
  • le formulaire de dépôt direct (si vous ne l’avez pas encore rempli ou si vos renseignements ont changé);
  • le formulaire d’acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale (si applicable);
• une preuve du statut juridique, qui peut comprendre des lettres patentes et des documents d’incorporation; et
• les états financiers les plus récents pour les clients qui demandent plus de 100 000 $ (sauf pour les provinces, municipalités, écoles publiques, universités, hôpitaux, conseils de bande et fonds de dotation).

Pour nous joindre

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, (HE).

Bureaux régionaux du programme Le Canada en fête.