Le Canada en fête

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

• un organisme canadien à but non lucratif, comme une société, une fiducie, une coopérative ou une association non incorporée;
• une société canadienne dont les projets sont de nature non commerciale; ou
• un établissement d’enseignement canadien, une administration municipale canadienne, ou une autre institution municipale, provinciale ou territoriale.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne sont pas admissibles au financement (à l’exception de la Canada Place Corporation pour la fête du Canada en vertu de la modification apportée à la Loi maritime du Canada).

Date limite pour soumettre une demande

Le 21 novembre - pour les projets qui se déroulent pendant la période du Canada en fête de l'année suivante.

Lorsque la date limite de présentation des demandes tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.

Comment faire une demande

Le formulaire n'est pas disponible actuellement et la période de présentation des demandes est terminée.

Veuillez lire la totalité de ces lignes directrices avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre financement soit considéré.

Une trousse de demande doit comprendre :

• le formulaire de demande rempli et signé (fin de la partie E – Attestation); pour les copies papier, les erreurs de calcul, des suppressions et des corrections (partie C – Dépenses prévues et revenus) doivent porter les initiales du demandeur;
• les sous-composantes du formulaire de demande :
  • le formulaire de dépôt direct (si vous ne l’avez pas encore rempli ou si vos renseignements ont changé);
  • le bon de commande de matériel promotionnel (si ce matériel est désiré);
  • Le formulaire d’acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale (si applicable);
• une preuve du statut juridique, qui peut comprendre des lettres patentes et des documents d’incorporation; et
• les états financiers les plus récents pour les clients qui demandent plus de 50 000 $ (sauf pour les municipalités).

Rapport final d’activité

Si vous recevez du financement, vous devrez remplir un rapport final d’activité au plus tard le 31 août 2018 et le faire parvenir à votre bureau régional. Si vous ne soumettez pas ce rapport, votre organisation pourrait être jugée non admissible à tout autre financement du Canada en fête.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional de Patrimoine canadien.

Pour nous joindre

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, (HE).

Bureaux régionaux du programme Le Canada en fête.