Lignes directrices sur la présentation des demandes – Commémoration Canada

Programme des célébrations et commémorations

Sur cette page :

Objectifs et résultats attendus du Programme des célébrations et commémorations

Le Programme des célébrations et commémorations comprend deux volets : Le Canada en fête et Commémoration Canada. Il vise à :

  • assurer l'accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada, afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays;
  • assurer l'accès des Canadiens et Canadiennes aux commémorations d'intérêt national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables; et
  • créer pour les Canadiens et les Canadiennes des occasions de participer aux célébrations et commémorations nationales qui suscitent la fierté envers leur pays et un sentiment d'appartenance au Canada.

Objectifs et résultats attendus de Commémoration Canada

Le volet Commémoration Canada offre du financement pour des initiatives qui soutiennent des commémorations et à des célébrations d'intérêt national afin de souligner les aspects divers de l'histoire du Canada.

L'objectif de Commémoration Canada est de soutenir les activités qui :

  • permettent aux Canadiens d'apprécier des personnages, des lieux, des symboles, des anniversaires remarquables, et des réalisations de l'histoire du Canada;
  • améliorent la connaissance et la compréhension de l'histoire et des valeurs communes du Canada;
  • multiplient les occasions de participer à une variété d'activités commémoratives et à des célébrations d'intérêt national;
  • visent à célébrer la langue française, la diversité et la richesse de la culture, du patrimoine et de l'histoire francophone; et
  • reconnaissent et commémorent l'héritage des pensionnats et de créer un environnement propice à la réconciliation.

Date limite pour faire une demande

Il n'y a pas de date limite pour présenter une demande de financement au volet Commémoration Canada, puisque les demandes sont acceptées de façon continue. Toutefois, vous devriez présenter votre demande au moins six mois avant la date de début du projet proposé. Veuillez en tenir compte au moment de planifier votre projet.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

  • un organisme canadien sans but lucratif, comme une société, une fiducie, une coopérative ou une association non constituée en personne morale;
  • un organisme canadien à but lucratif dont les projets proposés sont de nature non commerciale;
  • un établissement d'enseignement public; ou
  • un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un gouvernement autochtone (ou une administration équivalente) ou une autre institution municipale, provinciale ou territoriale du Canada.

Ne sont pas admissibles :

  • les particuliers et les partis politiques; et
  • le gouvernement fédéral (à l'exception de la Canada Place Corporation pour la fête du Canada, comme le prévoit la modification apportée à la Loi maritime du Canada).

Les organismes peuvent présenter une demande individuellement ou à titre de partenaires d'un projet conjoint. Dans le cas de partenariats, un organisme doit assumer le rôle de principal responsable du projet.

Si des organismes de prestation tiers participent, le premier bénéficiaire du financement, indiqué dans l'entente de contribution, doit s'assurer que les bénéficiaires finaux de l'aide financière répondent aux critères d'admissibilité établis.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du volet Commémoration Canada, votre projet doit :

  • se dérouler au Canada;
  • avoir une portée nationale ou multirégionale;
  • contribuer à faire mieux connaître l'histoire du Canada à la population canadienne;
  • contribuer à renforcer la fierté et le sentiment d'appartenance au Canada;
  • multiplier les occasions pour les Canadiens de participer à des activités commémoratives d'intérêt national;
  • mobiliser au moins un des groupes visés, à savoir les jeunes, les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les communautés ethnoculturelles;
  • mobiliser les médias; et
  • avoir obtenu un appui financier ou un soutien en nature d'autres sources.

Les projets liés à un monument ou à une plaque commémorative font l'objet d'exigences supplémentaires :

  • l'objet de la commémoration doit avoir une importance symbolique pour le Canada;
  • il faut s'être approprié le lieu de commémoration;
  • le projet doit comprendre l'élaboration de programmes d'interprétation ou de matériel didactique.

Le projet ne doit pas être conçu à des fins de collecte de fonds ni produire un avantage ou un bénéfice commercial.

Si l'objet de la commémoration est un endroit, une réalisation ou un événement, le projet proposé doit souligner un anniversaire divisible par vingt-cinq (25e, 50e, 75e, 100e, etc.). Si l'objet de la commémoration est une personne, la même règle s'applique; de plus, la personne doit être décédée depuis au moins dix ans et avoir été active au Canada.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

  • matériel didactique et d'apprentissage, documentaires et recherche, création de sites Web, expositions itinérantes et en ligne, forums et conférences, plaques et monuments;
  • dépenses liées à la promotion, marketing et communications (y compris la traduction et les panneaux);
  • dépenses liées au projet, comme la coordination et l'exécution du projet, les services professionnels, la gestion d'événements et les coûts de production, le divertissement, les fournitures et la location d'équipement (de sonorisation, d'éclairage, etc.);
  • dépenses administratives récurrentes (au plus 15 % de la contribution totale), comme les salaires et les avantages, les frais administratifs, des frais bancaires et les services publics; et
  • frais de déplacement et d'hébergement raisonnables au Canada, qui ne doivent pas dépasser les taux permis pour les voyages d'affaires du gouvernement.

Parmi les dépenses non admissibles figure ce qui suit :

  • dépenses liées à des projets visant les grandes infrastructures, comme la construction ou la rénovation de routes, de ponts ou de bâtiments et l'achat de terres;
  • activités de lobbying, défense des droits;
  • activités récurrentes (production et distribution de numéros périodiques de magazines, revues, publications ou bulletins);
  • foires et festivals;
  • activités de financement.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s'il :

  • est essentiel à la réussite de votre projet;
  • est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires); et
  • est jumelé à un revenu d'une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant d'avoir reçu une confirmation écrite de l'approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l'admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le fait de répondre aux critères d'admissibilité ne garantit pas le financement.

Limites de l'aide gouvernementale

Afin d'assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d'autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d'autres niveaux de gouvernement.

L'aide financière totale que vous recevez de Commémoration Canada et d'autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder :

100 % du total des coûts liés à votre projet.

Dans le cas d'une subvention, le montant maximal des dépenses admissibles pour les plaques et les monuments est de 10 000 $.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez faire une demande de financement pour un projet de plus de 12 mois. Vous devez alors démontrer qu'il y a un besoin pour un engagement pluriannuel et que vous avez la capacité de mener le projet à terme. Pour ce faire, vous pouvez présenter un échéancier de projet et des prévisions budgétaires raisonnables et faire preuve d'une saine gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Communiquer avec Commémoration Canada pour obtenir une trousse de demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d'admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre projet soit considéré. Une trousse complète comprend le formulaire de demande et les documents d'appui suivants :

  • un budget de projet;
  • une évaluation environnementale (s'il y a lieu);
  • le formulaire de délégation de pouvoir de signature, dûment rempli, ou un document de remplacement acceptable;
  • le formulaire relatif au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique du Canada et de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, dûment rempli;
  • le formulaire de renonciation, dûment rempli;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle (s'il y a lieu);
  • une copie des lettres patentes ou de l'acte de constitution en personne morale dans le cas des nouveaux demandeurs (les organismes ayant déjà présenté une demande n'ont pas à soumettre ces documents de nouveau, à moins que leur statut n'ait changé);
  • une copie de l'acte constitutif et des règlements de l'organisme (s'il y a lieu);
  • les états financiers signés de l'exercice précédent;
  • une attestation confirmant le soutien financier ou en nature provenant d'autres sources; et
  • une preuve d'assurance-responsabilité (s'il y a lieu).

Processus de demande

  • Remplir et signer le formulaire de demande et y apposer la date;
  • Joindre tous les documents d'appui requis; et
  • Présenter votre demande une seule fois (c.-à-d. par courriel, par la poste, en personne, etc.).

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l'adresse courriel suivante :

pch.commemorationcanada-commemoratecanada.pch@canada.ca

Demande par la poste ou en personne

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste ou par messager ou déposée en personne au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près.

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez envoyer votre trousse de demande par télécopieur.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d'évaluation ci-dessous, par un comité d'examen qui la comparera à d'autres demandes et la priorisera en fonction des fonds disponibles.

Lors de l'exercice de priorisation des demandes admissibles, nous tiendrons compte des éléments suivants :

  • Intérêt national – décrire la façon dont l'objet de la commémoration a une incidence sur le pays en tant qu'élément ayant exercé une influence importante sur la politique nationale ou sur les attitudes ou les comportements des Canadiens. L'objet de la commémoration doit avoir contribué de façon positive ou importante à l'évolution de la société canadienne;
  • Potentiel en matière d'éducation et de partage des connaissances – décrire la façon dont le projet proposé informe les Canadiens sur leur culture, leur identité et leur histoire;
  • Longévité et inclusion – la reconnaissance de l'importance de l'objet de la commémoration et l'intérêt à son égard doivent s'être maintenus pendant une longue période et refléter les intérêts diversifiés des Canadiens de toutes les régions du Canada; et
  • Portée géographique – l'objet de la commémoration doit présenter un intérêt pour plus d'une province ou d'un territoire.

Commémoration Canada consulte les entités fédérales, provinciales et municipales concernées pour s'assurer qu'il n'y a ni incompatibilité ni chevauchement entre la commémoration proposée et des projets existants.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d'évaluation

Votre demande sera évaluée en fonction des éléments suivants :

  • la proposition contient tous les renseignements exigés et est jugée complète;
  • le demandeur démontre de façon adéquate qu'il a la capacité de réaliser le projet tel qu'il est proposé;
  • la mesure dans laquelle le projet permet aux Canadiens de connaître des personnages et des lieux exceptionnels et des réalisations remarquables ayant joué un rôle clé dans l'histoire de notre pays;
  • la façon dont le projet permet d'améliorer la connaissance et la compréhension de l'histoire et des valeurs communes du Canada; et
  • la façon dont il permet de multiplier les occasions pour les Canadiens de participer à des activités commémoratives et à des célébrations d'intérêt national.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l'admissibilité et le financement est finale.

Comment est fourni le financement

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté votre demande s'appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou de participer à l'évaluation des résultats de votre projet.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L'accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d'étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles peuvent s'appliquer et, le cas échéant, elles seront inscrites dans l'accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et votre accord de financement.

Reconnaissance de l'aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l'aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l'accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Loi sur l'évaluation environnementale

Si vous recevez du financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements supplémentaires avant le début de votre projet.

Demandes d'accès à l'information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande peuvent être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l'extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l'engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d'auditer vos comptes et registres afin d'assurer la conformité aux modalités de l'accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l'obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Commémoration Canada
15, rue Eddy
Gatineau, Québec
K1A 0M5

Courriel

pch.commemorationcanada-commemoratecanada.pch@canada.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS (Appareil de télécommunication pour les personnes sourdes)

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE (heure normale de l'Est).

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Bénéficiaire final
Organisme ayant conclu un accord avec le premier bénéficiaire pour réaliser les objectifs de l'accord initial. Le bénéficiaire final est soumis aux mêmes normes que le premier bénéficiaire.
Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
On compte parmi les communautés autochtones les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l'extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés ethnoculturelles
Un groupe de personnes dont les membres s'identifient les uns aux autres, selon un patrimoine commun. Aux fins de cette définition, on compte parmi les communautés ethnoculturelles des Canadiens de diverses cultures, incluant sans s'y limiter, les communautés africaines, arabes, asiatiques, latino-américaines et mixtes.
Divertissement
Présentations artistiques et culturelles, y compris les pièces de théâtre, les spectacles de danse, les rendez-vous musicaux et les reconstitutions historiques.
États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l'organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, le flux de trésorerie n'affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Grandes infrastructures
Bâtiments permanents, routes, ponts, canalisations, ports, etc.
Location d'équipement
Location d'équipement spécialisé qui n'est pas installé en permanence dans un espace. L'équipement destiné expressément à la création, la production et la diffusion comprend, entre autres, les systèmes de sonorisation, l'équipement d'éclairage, l'équipement de scénographie ou de montage et l'équipement multimédia.
Plan d'affaires
Un document écrit qui décrit l'état actuel de votre organisme et ses plans pour les deux à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapports d'étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Ces rapports d'étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu'il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Tiers
Bénéficiaire de fonds versés par le premier bénéficiaire de la contribution ou de la subvention.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
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