Lignes directrices sur la présentation des demandes – Commémoration Canada

Programme des célébrations et commémorations

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Objectifs et résultats attendus du Programme des célébrations et commémorations

Le Programme des célébrations et commémorations comprend deux volets : Le Canada en fête et Commémoration Canada. Il vise à :

  • assurer l’accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada, afin de permettre à la population canadienne de reconnaître la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays;
  • assurer l’accès de la population canadienne à des commémorations d’intérêt national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables;
  • créer pour la population canadienne des occasions de participer aux célébrations et commémorations nationales qui suscitent la fierté envers leur pays et un sentiment d’appartenance au Canada.

Objectifs et résultats attendus de Commémoration Canada

Le volet Commémoration Canada offre du financement pour des initiatives qui soutiennent des commémorations d’intérêt national afin de souligner les aspects significatifs de l’histoire du Canada.

L’objectif de Commémoration Canada est de soutenir les activités qui :

  • permettent à la population canadienne de reconnaître des événements, des gens, des lieux, des symboles, des anniversaires et des réalisations remarquables qui ont façonné l’histoire de notre pays;
  • améliorent la connaissance et la compréhension de l’histoire du Canada; et
  • multiplient les occasions de participer à une variété d’activités commémoratives d’intérêt national.

Date limite pour faire une demande

La période de présentation des demandes de financement est maintenant terminée.

Lorsque la date limite de présentation des demandes correspond à un jour de fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Admissibilité

Le programme a la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le volet Commémoration Canada est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources disponibles. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

  • un organisme canadien sans but lucratif, comme une société, une fiducie, une coopérative ou une association non constituée en personne morale;
  • un organisme canadien à but lucratif (partenariatsNote de reférence 1*, fiducies, co-entreprise, etc.) dont les projets proposés sont de nature non commerciale;
  • un établissement canadien d’enseignement public; ou
  • un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale et leurs institutions.

Dans le cas de redistribution de fonds, le bénéficiaire initial doit s'assurer que les bénéficiaires finaux de l'aide financière répondent aux critères d'admissibilité établis selon les lignes directrices.

Ne sont pas admissibles :

  • les particuliers et les partis politiques; et
  • les ministères fédéraux, leurs institutions et les autres organismes des portefeuilles (à l’exception de la Canada Place Corporation pour la fête du Canada, comme le prévoit la modification apportée à la Loi maritime du Canada).

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du volet Commémoration Canada, votre projet doit rencontrer les critères suivants :

  • être conçu et se dérouler au Canada;
  • concerner un anniversaire d'importance nationale;
  • mettre en lumière un 25e, 50e, 75e, 100e et les anniversaires subséquents par tranche de 25Note reférence 2 **;
  • comprendre une composante éducative;
  • avoir une portée nationale; et
  • être gratuit et accessible au public.

Les projets liés à un monument ou à une plaque commémorative font l’objet d’exigences supplémentaires :

  • il faut être propriétaire du lieu ou avoir une entente pour l’utilisation du terrain.

Le projet ne doit pas être conçu à des fins de collecte de fonds ni produire un avantage ou un bénéfice commercial.

Si votre projet ne répond pas aux exigences de Commémoration Canada, veuillez consulter la section Financement de notre site Web pour connaître d’autres possibilités de financement.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

  • les dépenses liées à la sensibilisation et à l’éducation : matériel didactique et d’apprentissage, documentation et recherche, création de sites Web, expositions itinérantes et en ligne, forums et conférences, plaques et monuments (jusqu’à un maximum de 10 000 $), etc.
  • les dépenses liées à la promotion, au marketing et aux communications (y compris la traduction);
  • les frais d’experts-conseil liées au projet : gestion, coordination et exécution du projet et les services professionnels; etc.
  • les dépenses liées à l’événement et à l’emplacement : coûts de production, location d’équipement et de site, cachets des artistes, artisans et interprètes;
  • les dépenses administratives liées au projet (au plus 15 % de la contribution totale) : salaires et avantages sociaux, frais administratifs, bancaires et de services publics; etc.; et
  • les frais de déplacement au Canada, qui ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement.

Parmi les dépenses non admissibles figure ce qui suit :

  • les dépenses liées à des projets visant les grandes infrastructures, comme la construction ou la rénovation de routes, de ponts ou de bâtiments et l’achat de terres;
  • les activités de lobbying, ou de défense des droits;
  • les activités continues comme les dépenses liées aux activités courantes et les frais de fonctionnement de votre organisme;
  • les foires et festivals; et
  • les activités de financement.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s’il :

  • est essentiel à la réussite de votre projet;
  • est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires); et
  • est jumelé à un revenu d’une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant d’avoir reçu une confirmation écrite de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez de Commémoration Canada et d’autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés à votre projet.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez faire une demande de financement pour un projet de plus de 12 mois. Vous devez alors démontrer qu’il y a un besoin pour un engagement pluriannuel et que vous avez la capacité de mener le projet à terme. Pour ce faire, vous pouvez présenter un échéancier de projet et des prévisions budgétaires raisonnables et faire preuve d’une saine gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre projet soit considéré.

Une trousse complète comprend le formulaire de demande dûment rempli et signé et les documents d’appui suivants :

  • un budget couvrant chaque année financière du projet;
  • les états financiers signés de l’exercice précédent;
  • le formulaire Demande d’inscription au dépôt direct complété accompagné d’un spécimen de chèqueNote de reférence 3 ***;
  • une copie des lettres patentes ou de l’acte de constitution en personne morale et des règlements de l’organisme dans le cas des nouveaux demandeurs;
  • la liste des membres du conseil d’administration ainsi que le dernier rapport annuel de votre organisme (s’il y a lieu); et
  • des lettres d’appui (s’il y a lieu).

Veuillez communiquer avec Commémoration Canada pour obtenir une trousse de demande.

Processus de demande

Le courriel doit être envoyé, au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Demande par la poste ou en personne

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste, par messager ou déposée en personne au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près.

Votre demande doit être oblitérée ou livrée en personne au plus tard à la date limite publiée afin d’être considérée.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez envoyer votre trousse de demande par télécopieur.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous, par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes et la priorisera en fonction des fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Votre demande sera évaluée en fonction des éléments suivants :

  • la demande de financement contient tous les renseignements exigés et est jugée complète;
  • le projet atteint les objectifs de Commémoration Canada, à la fois dans sa portée et dans son impact;
  • la pertinence de l’anniversaire et des activités associées;
  • en tenant compte des activités, le budget est réaliste et raisonnable et les dépenses sont détaillées;
  • les sources de revenus sont diversifiées;
  • les partenariats sont pertinents et confirmés;
  • le demandeur démontre qu’il a la capacité de réaliser le projet tel qu’il est proposé;
  • le projet rejoindra un vaste public dans les deux langues officielles du Canada;
  • l’historique du client.

Le programme prendra en considération les principes d'équité, de diversité et d’inclusion dans l’évaluation et la priorisation des projets.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d’accorder en priorité notre financement à des projets précis. Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté votre demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou de participer à l’évaluation des résultats de votre projet.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer et, le cas échéant, elles seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et votre accord de financement.

Le ministère du Patrimoine canadien s’engage à appuyer les efforts de réappropriation, de revitalisation, de maintien et de renforcement des langues autochtones ainsi que la préservation et la revitalisation des cultures autochtones.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Loi sur l’évaluation d’impact

Si vous recevez du financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi sur l’évaluation d'impact. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements supplémentaires avant le début de votre projet.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande peuvent être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet; et
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Adresse
Ministère du Patrimoine canadien
Commémoration Canada
15, rue Eddy
Gatineau, Québec
J8X 4B3
Courriel
commemorationcanada-commemoratecanada@pch.gc.ca
Téléphone

819-997-0055

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS (Appareil de télécommunication pour les personnes sourdes)
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (heure normale de l'Est).

Glossaire

Admissibilité
Dans le contexte des subventions et des contributions (S et C), admissibilité signifie qu'un demandeur satisfait ou non à des conditions particulières (déterminées dans les modalités d'un programme) pour se qualifier pour obtenir du financement. Il y a trois catégories de conditions d'admissibilité : admissibilité du demandeur, admissibilité du projet, admissibilité des coûts.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés ethnoculturelles

Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, en raison d’un héritage commun. Une communauté ou un groupe ethnoculturel est défini par les caractéristiques communes uniques à ce groupe et reconnues par celui-ci. Cela inclut des caractéristiques telles que les traditions culturelles, l'ascendance, la langue, l'identité nationale et le pays d'origine.

Dans la mesure où la religion est inextricablement liée à l'identité raciale ou culturelle du groupe, elle peut également être reconnue comme une caractéristique déterminante. Dans certains cas, un groupe peut considérer son origine commune comme étant pan-nationale, ou elle peut être basée sur la région géographique d'origine.

Les communautés ethnoculturelles peuvent recouper les communautés racisées (voir la définition de communautés racisées).

Communautés racisées
Communautés partageant un certain héritage qui ont historiquement été désavantagées et qui peuvent subir de la discrimination en raison de leur couleur, de leur culture ou de leur race.
État des flux de trésorerie, État des besoins d'encaisse
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Location d’équipement
Location d’équipement spécialisé qui n’est pas installé en permanence dans un espace. L’équipement destiné expressément à la création, la production et la diffusion comprend, entre autres, les systèmes de sonorisation, l’équipement d’éclairage, l’équipement de scénographie ou de montage et l’équipement multimédia.
Organisme sans but lucratif, à but non lucratif
Organisation, constituée ou non, qui est établie et gérée exclusivement dans le but d'atteindre un objectif (social, éducatif, etc.) et non pour réaliser un profit financier.
Organisme de bienfaisance
Pour être considéré comme un organisme de bienfaisance, un organisme à but non lucratif doit être enregistré à l'Agence du revenu du Canada et doit satisfaire à certaines conditions précises de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les organismes sans but lucratif sont regroupés en plusieurs catégories, dont, par exemple, les organismes de bienfaisance.
Peuples autochtones

Le terme « peuples autochtones » est le nom collectif désignant les premiers peuples de l’Amérique du Nord et leurs descendants.

La Constitution canadienne reconnaît trois groupes d’autochtones : les Indiens (juridiquement parlant, mais appelés Premières Nations), les Inuit et les Métis. Il s’agit de trois peuples distincts ayant des antécédents, des langues, des pratiques culturelles et des croyances spirituelles qui leur sont propres.

Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.

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