Commémoration Canada
Avis spécial
Nouvelle date limite pour soumettre une demande de financement : le 1er octobre 2023
De nouvelles lignes directrices sont en vigueur. Veuillez vous assurer de les lire au moment de préparer votre demande. Vous trouverez les nouvelles lignes directrices dans la colonne de droite, sous Guides et aide.
Un nouveau formulaire de demande est disponible, svp communiquez avec nous pour en obtenir une copie.
Le programme Commémoration Canada donne un appui financier à des initiatives qui commémorent ou célèbrent des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle nationale.
Qui peut faire une demande
Les demandeurs admissibles au financement sous Commémoration Canada sont les suivants :
- les organismes canadiens sans but lucratif comme des sociétés, fiducies, coopératives ou associations non constituées en personne morale;
- les organismes canadiens à but lucratif (partenariat, fiducie, co-entreprise, etc.) dont les projets ne sont pas de nature commerciale;
- les établissements canadiens d’enseignement public;
- les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales et leurs institutions.
Les ministères fédéraux, leurs institutions et organismes du portefeuille ainsi que les particuliers et les partis politiques ne peuvent pas faire une demande de financement.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible, votre projet doit répondre à tous les critères suivants :
- être conçu et se dérouler au Canada;
- concerner un anniversaire d'importance nationale;
- mettre en lumière un 25e, 50e, 75e, 100e et les anniversaires subséquents par tranche de 25;
- comprendre une composante éducative;
- avoir une portée nationale;
- être gratuit et accessible au public.
Les projets suivants ne sont pas admissibles au financement sous Commémoration Canada :
- les projets qui ont lieu à l’étranger ou qui n’ont qu’une portée locale;
- les commémorations de personnes vivantes;
- les foires et les festivals;
- les projets d’infrastructures majeures;
- les activités de lobbying;
- les activités qui sont conçues pour recueillir des fonds, produire des bénéfices commerciaux, générer des profits ou qui font partie des activités courantes du bénéficiaire.
Date limite pour faire une demande
Le 1er octobre 2023.
Il est recommandé de présenter une demande au moins 6 mois avant le début du projet.
Comment faire une demande
Veuillez lire la totalité des lignes directrices avant de faire votre demande.
Communiquez avec Commémoration Canada pour obtenir une trousse de demande.
Pour nous joindre
Commémoration Canada
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy
Suite 100
Gatineau QC J8X 4B5
- Courriel
- commemorationcanada-commemoratecanada@pch.gc.ca
- Téléphone
- 819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais) - ATS
- 1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).
Guides et aide
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