Lignes directrices – Financement pour la Fête nationale de l’Acadie

Programme des célébrations et commémorations

Sur cette page

Contexte

Le peuple acadien, pionnier et bâtisseur du pays, souligne la Journée de la Fête de l’Acadie le 15 août depuis 1881, l’année durant laquelle a eu lieu la première convention nationale acadienne à Memramcook, au Nouveau-Brunswick. La loi instituant la Journée de la Fête nationale de l’Acadie a été sanctionnée par le gouvernement du Canada en 2003.

Les événements qui ont lieu à l’occasion des célébrations le 15 août permettent de reconnaître l’apport des Acadiens et des Acadiennes au tissu culturel canadien, de reconnaître la présence historique de ce peuple sur le territoire, et de reconnaître leur spécificité culturelle dans toute sa diversité.

Objectifs du Programme des célébrations et commémorations

Le Programme des célébrations et commémorations comprend deux volets : Le Canada en fête et Commémoration Canada. Il vise à :

Objectifs et résultats attendus du volet - Fête nationale de l’Acadie

Le programme vise à financer des activités communautaires pour célébrer et promouvoir la fête nationale de l’Acadie, le 15 août. Ces activités permettent aux Canadiens et Canadiennes d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du Canada.

Résultats attendus :

Date limite pour faire une demande

Le 6 décembre 2021 pour soumettre une lettre d’intention afin d’organiser un projet de grande envergure;

Le 25 février 2022 pour soumettre une demande de célébration communautaire.

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit :

Organismes non admissibles :

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement.

Le volet – Fête nationale de l’Acadie est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du volet – Fête nationale de l’Acadie, votre projet doit :

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

Dépenses non admissibles :

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant le 1er avril. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s‘il :

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du volet – Fête nationale de l’Acadie et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés à votre projet.

Le montant total demandé au programme pour une célébration communautaire pour la fête nationale de l’Acadie ne peut excéder 5 000 $.

Il y aura également l’opportunité de présenter une lettre d’intention pour une célébration communautaire pour la fête nationale de l’Acadie pour un projet de grande envergure. Pour plus d’information, prière de communiquer avec le bureau régional de l’Atlantique.

Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande à ce volet par la date limite de présentation des demandes.

Faire une demande pour plus de douze mois

La durée de votre projet ne peut excéder 12 mois.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre financement soit considéré. Une trousse complète comprend :

Processus de demande

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel suivante : canada5k@pch.gc.ca

Le courriel doit être envoyé, au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Demandes par la poste ou en personne

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste ou par messager ou déposée en personne à l’adresse suivante :

Patrimoine canadien
1045, rue Main, 4e étage, unité 106
Moncton, NB  E1C 1H1

Votre demande doit être oblitérée ou livrée en personne au plus tard à la date limite publiée afin d’être considérée.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez envoyer votre trousse de demande par télécopieur.

Comment sont évaluées les demandes

Nous financons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Nous évaluerons votre demande en fonction des critères d’évaluation ci-dessous et des fonds disponibles. Suite à un processus de lettre d’intention pour le projet de grande envergure, un comité de sélection comparera les projets à d’autres demandes pour inviter qu’un seul organisme à soumettre une demande de financement. Lors de l’exercice de priorisation des demandes admissibles, nous tiendrons compte des éléments suivants :

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé, sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Lors de l’exercice de priorisation des demandes admissibles, nous tiendrons compte des éléments suivants :

Pour les demandes d’une valeur de 5 000 $ ou moins :

En plus, pour un projet de grande envergure :

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux. Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception du Ministère 14 jours après la présentation de la demande, veuillez communiquer avec le bureau régional de l’Atlantique : canada5k@pch.gc.ca

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet et un rapport final est requis si le financement est une contribution.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Si vous recevez du financement, vous devez informer le bureau régional de l’Atlantique de tout changement significatif.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langues officielles minoritaires et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Loi sur l’évaluation d’impact

Si vous recevez du financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements additionnels avant le début de votre projet.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

Audits des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme des célébrations et commémorations
1045, rue Main, 4e étage, unité 106
Moncton NB  E1C 1H1

Courriel

canada5k@pch.gc.ca

Téléphone

506-851-7066
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
On compte parmi les communautés autochtones les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
Communautés de langue officielle minoritaire
Les communautés de langue officielle minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés ethnoculturelles
Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, selon un patrimoine commun. Aux fins de cette définition, on compte parmi les communautés ethnoculturelles des Canadiens de diverses cultures, incluant sans s’y limiter, les communautés africaines, arabes, asiatiques, latino-américaines et mixtes.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Plan d’affaires
Un document écrit qui décrit l’état actuel de votre organisation et ses plans pour les deux à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Rapports d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.
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