Mises à jour importantes pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels
Mise à jour - Limites de l’aide gouvernementale
Dans des cas exceptionnels, le FCEC peut financer jusqu’à 90 % des dépenses admissibles par projet. Pour plus d’informations sur les critères de financement liés à ces cas exceptionnels, veuillez communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer une demande.
Nouvelles exigences pour les nouveaux projets de rénovation ou de construction
Compte tenu des défis financiers auxquels sont confrontés les projets d'infrastructure sur le plan financier, et de l'impact des dépassements de coûts, le Fonds du Canada pour les espaces culturels mettra en œuvre de nouvelles exigences pour les nouveaux projets de rénovation ou de construction dont le coût total est de 5 millions de dollars ou plus à compter du 1er mai 2023 :
- Les documents justificatifs, tels que les devis et les estimations, doivent dater de moins de six mois à compter de la date de soumission de la demande de financement.
- Les décisions de financement ne seront prises que lorsque 80% des revenus totaux du projet seront confirmés, y compris la recommandation de financement du Fonds du Canada pour les espaces culturels.
Les demandeurs potentiels sont priés de communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer une demande.
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