Fonds du Canada pour les espaces culturels
Changements à venir pour les programmes de financement
Le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour 2024-2025 a été déposé le 29 février 2024.
Les changements à certains programmes prévus dans le Plan ministériel prendront effet au plus tôt à partir du 1er avril 2024.
Le Ministère communiquera avec les bénéficiaires de financement concernés par les programmes ainsi que les principales parties prenantes, le cas échéant, pour les informer des modifications en cours. Plus d’information sera aussi disponible sur les pages Web des programmes concernés dans les semaines à venir.
Mise à jour importante pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels
Veuillez noter que des mises à jour ont été apportées au Fonds du Canada pour les espaces culturels.
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) est très sollicité. Les demandes de financement excèdent les ressources dont dispose le programme. Les demandeurs potentiels sont invités à communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer une demande.
Le FCEC s'engage à offrir des possibilités de financement équitables qui reflètent les nombreuses perspectives de la vie culturelle du Canada. Des considérations spéciales peuvent être accordées par le programme aux demandes de financement soumises par des organismes situés dans des zones rurales ou éloignées, provenant ou soutenant des communautés ou groupes autochtones, moins bien desservis, ou d’équité tels que les communautés noires, racisées, 2ELGBTQI+, desservant des personnes sourdes et des personnes vivant avec un handicap, ou de langue officielle en situation minoritaire.
Le FCEC contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le FCEC appuie des projets de rénovation ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la planification, la conception et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels des arts et du patrimoine.
En raison du financement limité, les projets de construction ne seront plus acceptés. Des circonstances exceptionnelles peuvent toutefois s'appliquer. Pour plus d'informations sur les critères de financement spécifiques liés à ces circonstances exceptionnelles, veuillez contacter un conseiller de programme du FCEC au bureau régional du ministère du Patrimoine canadien avant de déposer votre demande.
Le FCEC appuie des projets en arts et patrimoine d'infrastructures culturelles partout au pays. Découvrez où sont situés ces projets dans votre région au moyen de la Carte des projets du Plan Investir dans le Canada.
Qui peut faire une demande
Les organismes suivants sont admissibles au financement :
- un organisme artistique et/ou patrimonial à but non lucratif, incorporé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales ou équivalentes, qui a été actif dans l’exécution de son mandat artistique ou patrimonial depuis plus de 2 ans :
- qui crée, produit ou présente des œuvres où la plupart des activités entreprises incluent des artistes, des créateurs et des praticiens du patrimoine qui sont rémunérés,
- qui fournit des services professionnels au profit d'autres organismes artistiques ou patrimoniaux,
- qui recueille, conserve, interprète, étudie et/ou expose des collections patrimoniales;
- un organisme artistique et/ou patrimonial autochtone (Premières nations, Inuits ou Métis) à but non lucratif, incorporé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou des lois provinciales ou territoriales équivalentes, qui a été actif dans l’exécution de son mandat artistique ou patrimonial depuis plus de 2 ans :
- qui crée, produit ou présente des œuvres où la plupart des activités entreprises incluent des artistes, des créateurs et des praticiens du patrimoine qui sont rémunérés,
- qui fournit des services professionnels au profit d'autres organismes artistiques ou patrimoniaux,
- qui recueille, conserve, interprète, étudie et/ou expose des collections patrimoniales;
- un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, l’une de leurs agences, y compris les établissements d’enseignement post-secondaire, qui a démontré par le passé son engagement en faveur des activités artistiques ou patrimoniales;
- un corps dirigeant autochtone (Premières nations, Inuits ou Métis) et leurs agences qui a appuyé, par le passé, des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles.
Les demandeurs inadmissibles comprennent, sans s'y limiter :
- les ministères fédéraux, les agences et les sociétés d'État fédérales;
- les organismes non constitués en société;
- les entités à but lucratif;
- des particuliers.
Date limite pour faire une demande
Le FCEC reçoit des demandes sur une base continue.
Comment faire une demande
Les demandeurs potentiels sont priés de communiquer avec un conseiller du FCEC au bureau régional de Patrimoine canadien le plus près avant de déposer une demande.
Pour nous joindre
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy
Gatineau QC J8X 4B3
- Courriel
- Veuillez communiquer avec le bureau régional de Patrimoine canadien le plus proche.
- Téléphone
- 1-866-811-0055
- Service de relais vidéo (SRV)
- Vous pouvez utiliser sans frais les services SRV (LSQ et ASL) pour nous faire part de vos réactions ou de vos questions.
- ATS
- 1-888-997-3123
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).
Guides et aide
- Lignes directrices sur la présentation des demandes — Fonds du Canada pour les espaces culturels
- Formulaires — Fonds du Canada pour les espaces culturels
- Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier — Patrimoine canadien
- Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
- Signalez une fraude ou un abus
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