Lignes directrices sur la présentation des demandes – Soutien à la distribution

Fonds du livre du Canada

Objectifs et résultats attendus du Fonds du livre du Canada

Le Fonds du livre du Canada (FLC) a pour principal objectif d'assurer l'accès à une grande diversité de livres d'auteurs canadiens tant au pays qu'à l'étranger, en favorisant une industrie canadienne du livre forte qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion.

Objectifs et résultats attendus du Soutien à la distribution

Le volet Soutien à la distribution (SÀD) du FLC a pour but de fournir une aide financière d’urgence temporaire aux distributeurs canadiens dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le SÀD soutient l'industrie canadienne du livre en aidant les distributeurs de livres canadiens à maintenir leurs opérations et à soutenir la vente de livres canadiens. Ce soutien contribuera à maintenir une chaîne d'approvisionnement du livre solide, assurant ainsi l'accès à une grande diversité de livres canadiens.

Le SÀD offre du soutien financier aux distributeurs de livres de propriété canadienne et contrôlés par des Canadiens afin qu’ils puissent :

Date limite pour faire une demande

Le 18 septembre 2020, à 17 h (HP).

Qui peut faire une demande

Dans les présentes lignes directrices, toute mention d’une entité « canadienne » (firme, entreprise, distributeur, éditeur, détaillant, etc.) doit être comprise comme faisant référence à une entreprise de propriété canadienne et contrôlée par des Canadiens, tel que décrite dans le glossaire.

Pour être admissible, entre le moment où elle présente sa demande et la date d’expiration de toute entente de contribution conclue avec le FLC, votre organisation doit :

Si votre organisation est un éditeur bénéficiaire du Soutien aux éditeurs (SAÉ) du FLC en 2020-2021, elle doit également :

Si votre organisation n’est pas bénéficiaire du SAÉ en 2020-2021, elle doit :

Les seuils de ventes nettes admissibles ne s’appliquent pas aux organismes sans but lucratif (par exemple les coopératives).

Les entités suivantes ne sont pas admissibles au soutien du SÀD :

Ventes nettes admissibles

Dans le cadre de votre de demande, nous vous demandons de fournir de l’information concernant vos ventes nettes de livres d’éditeurs canadiens. Ces données serviront à calculer le montant du financement alloué par le SÀD. Les ventes nettes admissibles sont les ventes nettes liées à la distribution au Canada de livres en format imprimé publiés par des éditeurs canadiens, après soustraction de toutes ventes directes (par exemple les ventes par les distributeurs-éditeurs de leurs propres titres aux écoles). Veuillez consulter la définition des ventes nettes dans le glossaire. Nous expliquons dans la section « Critères d’évaluation » comment les critères liés aux livres d’auteurs canadiens seront pris en ligne de compte.

Pour que les ventes d’un livre comptent dans le calcul des ventes nettes admissibles, celui-ci doit :

Les ventes des ouvrages suivants ne comptent pas dans le calcul des ventes nettes admissibles :

Exercice de référence

Les ventes nettes admissibles ainsi que les autres informations financières demandées dans le formulaire doivent être fondées sur un exercice de référence. L’exercice de référence est l’exercice financier sur lequel se fonde votre demande et qui est utilisé pour remplir le formulaire de demande du SÀD. Vous pouvez choisir comme exercice de référence le dernier exercice financier complété de votre organisation ou encore le dernier exercice financier de votre organisation complété avant la pandémie de COVID-19.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, des ventes nettes ainsi que des dépenses liées à la distribution.

Dépenses admissibles

Le soutien est offert aux demandeurs admissibles pour couvrir les dépenses en argent admissibles engagées entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Seules les dépenses en argent sont admissibles.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant le 1er avril 2020.

Les dépenses admissibles sont limitées aux paiements à des éditeurs canadiens pour la vente de livres.

Lorsque vous faites un tel paiement à l’aide de la contribution du SÀD, vous pouvez conserver le montant prévu pour vos frais, plus un maximum de 10 p. 100 du montant de votre contribution pour les frais d’administration. Ce montant fait partie du paiement admissible.

L’aide consentie dans le cadre du volet SÀD vise à assurer la continuité des flux de trésorerie dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du livre. Par conséquent, les bénéficiaires devront réinvestir un montant équivalent à celui qu’ils recevront de la part du SÀD (moins les frais d’administration), au profit des détaillants. Ce réinvestissement prendra la forme d’une contrepartie financière offerte aux détaillants canadiens desservis par le bénéficiaire en soutien aux ventes de livres d’auteurs canadiens publiés par des éditeurs canadiens.

Voici des exemples d’une contrepartie financière admissible :

Veuillez noter que l’engagement d’offrir une contrepartie financière aux détaillants sera inclus dans votre accord de contribution, elle sera donc obligatoire.

Vous pourriez être exemptés d’accorder une contrepartie financière dans le cas de la faillite documentée d’un détaillant. Si un tel cas se présente ou si vous avez d’autres questions au sujet de l’admissibilité d’une contrepartie financière, veuillez communiquer avec le Programme.

Dans le contexte de la contrepartie offerte aux détaillants, les livres d’auteurs canadiens sont les ouvrages qui répondent aux critères déjà énoncées dans la section « Ventes nettes admissibles » et qui sont attribuables à un auteur canadien.

Les notes suivantes sur la paternité des œuvres s’appliquent :

Dans votre rapport financier final, vous devrez démontrer que vous avez encouru des dépenses admissibles (paiements à des éditeurs canadiens pour la vente de livres) au moins équivalents au montant de la contribution reçue et que vous avez octroyé aux détaillants canadiens que vous desservez des contreparties du même montant. Des pièces justificatives pourraient être demandées.

Un distributeur ne peut pas avantager de manière disproportionnée dans l’allocation des paiements ou des considérations financières les entités qui font partie de son groupe de sociétés affiliées, qu’il s’agisse d’éditeurs ou de détaillants. Les paiements ou les contreparties financières aux entités affiliées ne doivent pas dépasser la part que ces entités ont représenté dans les ventes nettes du distributeur dans l’exercice de référence. Par exemple, si vous êtes un distributeur-éditeur et que les ventes de livres de votre propre maison d’édition représentaient 30 p. 100 des ventes nettes de votre entreprise de distribution lors de l’exercice de référence, vous ne pouvez pas dépenser plus de 30 p. 100 de la contribution du SÀD en paiements à votre propre maison d’édition. Il en va de même pour les contreparties financières accordées à un détaillant qui fait partie de votre groupe de sociétés affiliées.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de vos opérations, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisation, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale reçue du volet SÀD du FLC et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 75 p. 100 des dépenses liées à la distribution de livres, ou 90 p. 100 dans le cas des entreprises autochtones ou de langue officielle minoritaire, et 100 p. 100 dans le cas des organismes bénéficiaires à but non lucratif.

Le montant maximal qui peut être accordé à un bénéficiaire admissible est de 1 500 000 $. De plus, aucun groupe de sociétés affiliées ne peut recevoir plus de 1 500 000 $ en contributions.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir une trousse de demande complète.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre demande de financement soit considérée. Une trousse complète comprend le formulaire de demande et les documents d’appui suivants :

Nous nous réservons le droit d’exiger de l’information ou des documents supplémentaires de la part d’un demandeur.

Processus de demande

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel suivante : PCH.fondsdulivreducanada-canadabookfund.PCH@canada.ca.

Le courriel doit être envoyé, au plus tard à 17 h (HE), à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Comment sont évaluées les demandes

Chaque demande est revue et évaluée en fonction des critères d’admissibilité. Le montant de la contribution est généré à l’aide d’une formule et le calcul de chaque contribution est basé sur les ventes nettes admissibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un financement obtenu par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Une formule sera utilisée pour allouer les fonds, ce qui signifie que chaque demandeur admissible recevra une partie de l’enveloppe de financement globale selon un ensemble de variables. Chaque bénéficiaire recevra une aide financière qui correspond approximativement au pourcentage que représentent ses ventes nettes admissibles par rapport à la totalité des ventes nettes admissibles rapportées par l’ensemble des demandeurs admissibles, sans toutefois dépasser la limite du cumul de l’aide et le montant de l’aide maximal établi pour le volet (voir la section « Limites de l’aide gouvernementale »).

Le pourcentage des ventes de livres d’auteurs canadiens des éditeurs bénéficiaires du SAÉ par rapport aux ventes totales de ces mêmes éditeurs sera pris en considération dans la formule, en utilisant les données administratives du volet SAÉ du FLC. La question de la proportion des ventes de livres d’auteurs canadiens d’éditeurs canadiens qui ne sont pas bénéficiaires du SAÉ et qui ont eu des ventes de plus de 50 000 $ au cours de la période de référence seront examinées au cas par cas par le Programme.

Temps de traitement des demandes

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous offrons du financement sous forme de contributions.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre période de financement, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre période de financement. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Fonds du livre du Canada
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 25-8-T
Gatineau, Québec  K1A 0M5

Courriel

PCH.fondsdulivreducanada-canadabookfund.PCH@canada.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole).

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Adaptation
Publication sous la marque d’un éditeur canadien d’un livre publié à l’étranger dans sa langue d’origine, qui a fait l’objet de modifications substantielles (au moins 25 p. 100 du contenu écrit initial) ou auquel un auteur canadien a ajouté du nouveau contenu écrit (au moins 25 p. 100) pour qu’il convienne aux particularités du marché canadien. L’adaptation et le livre étranger dans sa langue d’origine ne peuvent être des coéditions.
Canadien
Un citoyen qui réside habituellement au Canada au sens de la Loi sur la citoyenneté ou un résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Coauteurs
Deux ou plusieurs auteurs qui conçoivent et écrivent ensemble un livre et à qui le livre est attribué publiquement et de façon explicite.
Coédition
Investissement financier conjoint d’au moins deux maisons d’édition pour concevoir, réaliser et imprimer un ouvrage ou une collection portant la marque respective des maisons participantes et destiné à être vendu dans leur marché respectif. Dans la mesure où les autres critères d’admissibilité sont satisfaits, les livres coédités sont admissibles.
Comptable indépendant détenant une désignation acceptable pour le Programme
Un comptable professionnel agréé (CPA) indépendant du demandeur, de l’entreprise ou de la personne qui tient les livres et les états financiers du demandeur. Si un demandeur désire confier à un comptable détenant un titre différent la production des documents qui doivent accompagner sa demande, il devra communiquer avec le FLC au préalable.
Directeur de publication
Personne qui travaille de près avec les auteurs et qui est chargée de surveiller et de guider le contenu d’un ouvrage. Il peut aussi être impliqué dans d’autres activités, telles que la révision du manuscrit, les acquisitions et la gestion de titres.
Distributeur
Au sens du SÀD, un distributeur est l’entité qui s’occupe de la logistique au nom de ses clients, notamment : la réception et de l’entreposage des livres, l’exécution des commandes, la facturation et de la perception des comptes.
Éditeur
Est un organisme dont l'édition de livres constitue la principale activité. L’éditeur doit avoir un programme d’édition actif et continu. L’éditeur est responsable de la vision globale et de l’orientation de la maison d’édition ainsi que de l’ensemble des activités liées à la production de livres. L’éditeur est habituellement le décideur final concernant le catalogue de la maison.
Édition de livres
Activité professionnelle qui consiste à sélectionner, à améliorer et à réviser des manuscrits, à établir des ententes contractuelles avec des auteurs ou des détenteurs de droits d'auteur, à produire, à commercialiser et à distribuer des livres sous sa propre marque et à assumer les coûts et les risques inhérents à ces activités.
Livre numérique
Version numérique d’un livre, y compris une version audio, vendue par Internet ou par un autre moyen de transmission non physique.
Employé
Salarié qui travaille, à temps plein ou partiel, directement pour la maison d’édition. Le propriétaire est considéré comme un employé, à moins qu’il ne joue aucun rôle actif dans l’entreprise. Les entrepreneurs indépendants ne sont pas considérés comme des employés.
Entreprise de propriété canadienne et contrôlée par des Canadiens

Une entreprise :

  1. à propriétaire unique, une société de personnes, une coopérative ou une corporation (à but lucratif ou à but non lucratif) constituée sous le régime des lois fédérales ou provinciales;
  2. dont les activités ont principalement lieu au Canada;
  3. dont le siège social est situé au Canada;
  4. dont le président ou une autre personne agissant comme tel et plus de la moitié des administrateurs et autres cadres semblables sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  5. si elle a un capital social, des Canadiens détiennent dans l’ensemble la propriété effective ou le contrôle, direct ou indirect, d’au moins 75 p. 100 des actions avec droit de vote émises et en circulation;
  6. si elle n’a pas de capital social, la propriété effective ou le contrôle, direct ou indirect, d’au moins 75 p. 100 de la valeur totale de ses actifs est détenu par des Canadiens;
  7. si une société de personnes, une fiducie ou une coentreprise dont un Canadien ou une compagnie canadienne ou une combinaison des deux a la propriété exclusive ou le contrôle, direct ou indirect, des participations représentant au moins 75 p. 100 de la valeur totale des actifs de la société de personnes, fiducie ou coentreprise, s’il y a lieu, dont le président ou d'autres personnes agissant comme tel et plus de la moitié des dirigeants ou administrateurs semblables sont canadiens.

Si, à un moment donné, une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des Canadiens ont une influence directe ou indirecte au moyen d’une fiducie, d’un accord, d’une entente ou autrement et dont l’exercice entraînerait le contrôle de fait d’une entreprise, celle-ci n’est plus reconnue comme une entreprise canadienne.

États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état de résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
Groupe de sociétés affiliées
Groupe de sociétés dont une même personne, un groupe de personnes ou une entité détient ou contrôle la majorité des actions donnant plein droit de vote, ou détient le contrôle de fait de ces sociétés.
Livre pour enfants
Livre de littérature générale publié à l’intention des enfants ou des jeunes adultes, y compris les albums, les livres faciles à lire, les mini-romans et les livres pour jeunes adultes. Les manuels scolaires destinés aux élèves du niveau élémentaire sont également considérés comme des livres pour enfants. Les guides pour enseignants ainsi que les fiches reproductibles ne sont pas considérés comme des livres pour enfants admissibles.
Ouvrage à compte d’auteur
Ouvrage pour lequel un auteur a fourni une contribution financière telle qu’elle pourrait raisonnablement avoir incidence sur la décision de le publier ou non. Cela comprend le transfert de fonds de l’auteur à l’éditeur, ou à un tiers lié, ainsi qu’une obligation ou un engagement de l’auteur à acheter des copies.
Propres ouvrages
Ouvrages pour lesquels le demandeur détient les droits de publication, d’exploitation et de commercialisation pour son propre marché.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.
Traduction
Publication dans une langue différente de la langue originale, sous la marque du demandeur, d’un livre canadien ou étranger. Un livre multilingue n’est pas une traduction.
Ventes nettes
Les ventes après soustraction de tous rabais et remises ainsi que des crédits et des provisions pour les retours.
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