Soutien à la distribution – Fonds du livre du Canada

Le volet Soutien à la distribution du Fonds du livre du Canada (FLC) a pour but de fournir une aide financière d’urgence temporaire aux distributeurs de livres canadiens dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le Soutien à la distribution du FLC appuie l'industrie canadienne du livre en aidant les distributeurs de livres canadiens à maintenir leurs opérations et à soutenir la vente de livres canadiens. Ce soutien contribuera à maintenir une chaîne d'approvisionnement du livre solide, assurant ainsi l'accès à une grande diversité de livres canadiens.

Le Soutien à la distribution du FLC offre un appui financier aux distributeurs de livres de propriété canadienne et contrôlés par des Canadiens afin qu’ils puissent :

  • continuer de remplir leurs obligations financières à l’égard des éditeurs canadiens pour la vente de leurs livres;
  • offrir une certaine flexibilité aux détaillants de livres canadiens en ce qui a trait aux modalités de paiement ainsi que d’autres avantages financiers en soutien à la vente de livres canadiens.

Qui peut faire une demande

Entre le moment où elle présente sa demande et la date d’expiration de toute entente de contribution conclue avec le FLC, votre organisation doit :

  • être en opération dans le domaine de la distribution de livres depuis au moins 12 mois;
  • être de propriété canadienne et contrôlée par des Canadiens dans une proportion de 75 % ou plus;
  • avoir son siège social et au moins 75 % de ses employés au Canada;
  • appartenir à des intérêts privés ou être un organisme sans but lucratif ou une presse universitaire.

Si votre organisation est un éditeur bénéficiaire du Soutien aux éditeurs du FLC en 2020-2021, elle doit aussi répondre aux exigences suivantes :

  • être le distributeur au Canada de livres d’auteurs canadiens en format imprimé publiés par un minimum de 2 éditeurs canadiens (en plus de vos propres titres, le cas échéant);
  • avoir atteint des ventes nettes admissibles d’au moins 100 000 $ par le biais des activités de distribution au cours de l’exercice de référence.

Si votre organisation n’est pas bénéficiaire du Soutien aux éditeurs en 2020-2021, elle doit répondre aux exigences suivantes :

  • être le distributeur au Canada de livres d’auteurs canadiens en format imprimé publiés par un minimum de 3 éditeurs canadiens;
  • avoir atteint des ventes nettes admissibles d’au moins 200 000 $ par le biais des activités de distribution au cours de l’exercice de référence;
  • démontrer que les revenus liés à la distribution de livres en format imprimé représentaient plus de 50 % de ses revenus totaux au cours de l’année de référence (excluant du calcul l’aide gouvernementale reçue au cours de cette même année).

Les seuils de ventes nettes admissibles ne s’appliquent pas aux organismes sans but lucratif (par exemple, les coopératives).

Tous les critères d’admissibilité sont détaillés dans les Lignes directrices.

Date limite pour faire une demande

Le 18 septembre 2020, à 17 h (HP).

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :

  • lire les lignes directrices dans leur intégralité;
  • communiquer avec le FLC pour obtenir une trousse de demande;
  • remplir le formulaire de demande et le soumettre avec les pièces justificatives.

Pour nous joindre

Adresse
Fonds du livre du Canada
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy, 25-8-T
Gatineau QC, K1A 0M5
Courriel
PCH.fondsdulivreducanada-canadabookfund.PCH@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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