Fonds pour les espaces communautaires

Le Fonds pour les espaces communautaires offre du financement aux communautés de langue officielle en situation minoritaire pour des projets de construction de nouveaux espaces communautaires et culturels, de rénovation et de modernisation d’infrastructures et d’espaces polyvalents dans davantage de centres communautaires non rattachés à des institutions d’enseignement. Ces lieux de rassemblement, propices aux échanges, contribueront au développement individuel et social de la communauté.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, un demandeur doit être :

  • un organisme canadien sans but lucratif au sens de la loi.

Les organismes admissibles doivent démontrer que leurs missions, leurs mandats ou la majorité de leurs activités visent le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans son ensemble.

Projets admissibles

Les projets admissibles incluent, sans toutefois s’y limiter :

  • la construction, l’agrandissement ou la rénovation/modernisation d’installations vouées au développement et à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • l’acquisition et la rénovation d’un édifice existant pour abriter des espaces communautaires ou culturels;
  • l’acquisition de mobilier et d’équipement essentiels ou spécialisés;
  • la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction d’installations vouées au développement et à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Veuillez prendre note que nous n’acceptons plus de demandes de projets pour l’exercice financier 2020-2021. Nous acceptons des demandes de financement pour des projets pour l’exercice financier 2021-2022, c’est-à-dire des projets commençant à partir du 1er avril 2021.

Les projets qui se trouvent dans des régions qui n’ont pas reçu de financement de Patrimoine canadien par le passé seront priorisés. Les projets peuvent être pluriannuels, mais devront prendre fin au plus tard le 31 mars 2023.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles incluent, sans toutefois s’y limiter :

  • les études de faisabilitéNote de bas de page 1;
  • les plans d’affaires, les frais administratifs, les salaires et les honoraires professionnels afférents à la gestion du projet;
  • les frais de permis de construction;
  • l’acquisition et la rénovation d’un édifice existant pour abriter des espaces communautaires ou culturels;
  • les coûts professionnels liés à la conception architecturale ou technique, à l’évaluation des risques, aux études techniques et aux évaluations environnementales;
  • les coûts liés à la construction, à l’agrandissement et à la rénovation/modernisation d’un édifice, y compris la démolition, l’excavation, les matériaux, la main-d’œuvre, les pratiques environnementales et de construction durable (par exemple, LEED, écoÉnergie);
  • la rénovation d’un édifice religieux réaffecté uniquement à un usage séculier, voué seulement à des activités communautaires visant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • le mobilier et les équipements essentiels ou spécialisés;
  • le panneau signalétique de construction en reconnaissance de l’appui financier du gouvernement du Canada pendant les travaux et la plaque de reconnaissance une fois les travaux terminés.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • la construction, l’agrandissement, la rénovation/la modernisation ou l’acquisition d’installations d’espaces extérieurs;
  • l’acquisition ou l’aménagement de terrain et paysager, de terrains sportifs et de jeux extérieurs;
  • le fonctionnement de l’organisme (ex. salaires, frais de déplacement, équipement et meubles de bureau, véhicules);
  • le mobilier et les équipements destinés à l’extérieur des espaces communautaires ou culturels (ex. tables, bancs, décorations, etc.);
  • l’entretien régulier de l’édifice;
  • les frais d’assurance;
  • les coûts liés aux infrastructures de travaux publics comme la construction ou la restauration de routes, de quais ou d’égouts;
  • le stationnement, les boutiques-cadeaux, le service de restauration;
  • les projets liés principalement à un lieu de culte ou aux activités d’une église;
  • les frais d’intérêt encourus à long terme sur le financement.

Les dépenses engagées avant la réception d’une demande ne pourront pas être financées. Si des dépenses sont engagées dans le cadre du projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation du financement, le demandeur le fait à ses propres risques. À noter que les études de faisabilité financées par le ministère du Patrimoine canadien ne garantissent pas le financement du projet.

Comment faire une demande

Communiquez avec les Programmes d ’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande et soumettre la documentation requise.

Date limite pour faire une demande

Les demandes de financement peuvent être soumises en tout temps au cours de l’année.

Pour nous joindre

Adresse

Ministère du Patrimoine canadien
Direction générale des langues officielles
15 rue Eddy, 7e étage
Gatineau QC  K1A 0M5

Courriel
PCH.FECLO-CSFOL.PCH@canada.ca

Téléphone
819-994-2222
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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