2016-2017 : Résultats en matière de normes de service de Patrimoine canadien

Les tableaux ci-dessous représentent les résultats pour les normes de service suivantes :

Notre objectif est que 80 % des dossiers reçus par le Ministère respectent la norme de service publiée pour chaque programme et/ou volet de programme.

Résultats en matière de normes de service pour les accusés de réception des demandes

Les resultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un accusé de réception a été envoyé entre le 1 avril 2016 et le 31 mars 2017. 

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires)

26

2

96 %

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux)

890

2

100 %

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs)

34

2

94 %

Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique)

4

2

100 %

Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale)

18

2

100 %

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

29

2

100 %

Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation)

451

2

97 %

Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement)

38

2

95 %

Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation)

219

2

93 %

Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé)

128

2

94 %

Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives)

24

2

100 %

Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale)

104

2

98 %

Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques)

21

2

100 %

Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises)

49

2

100 %

Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes)

71

2

97 %

Fonds pour l'histoire du Canada

19

2

95 %

Inter-Action : programme de financement du multiculturalisme (Projets)

28

2

100 %

Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 50 000 $)

57

2

100 %

Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 001 $ et 250 000 $)

34

2

97 %

Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine)

29

2

97 %

Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France)

8

2

75 %

Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes)

55

2

93 %

Programme d'aide aux musées (Gestion des collections)

60

2

93 %

Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone)

25

2

76 %

Programme de soutien au sport

132

2

96 %

Programme des Autochtones (Initiative des langues autochtones)

165

2

99 %

Programme des Autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord)

23

2

100 %

Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada)

2531

2

95 %

Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête!)

1710

2

97 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental)

2

2

100 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire)

347

2

98 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire)

67

2

87 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique)

17

2

100 %

Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada)

26

2

100 %

Programme les jeunes s’engagent

49

2

94 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental)

7

2

100 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement)

24

2

100 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction -   Événement et traduction)

145

2

100 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues)

2

2

100 %

Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore)

21

2

100 %

Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs)

803

2

100 %

Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation)

120

2

100 %

Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition)

258

2

100 %

Résultats en matière de normes de service pour les décisions de financement

Les resultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles une décision de financement a été rendue entre le 1 avril 2016 et le 31 mars 2017. 

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires)

57

26

98 %

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux)

918

26

96 %

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs)

35

26

80 %

Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique)

6

14

0 %

Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale)

32

15

100 %

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

52

29

56 %

Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation)

478

24

90 %

Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement)

43

24

84 %

Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation)

191

36

91 %

Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé)

107

36

97 %

Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives)

25

22

100 %

Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale)

102

26

100 %

Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques)

23

26

91 %

Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises)

15

18

100 %

Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes)

83

27

90 %

Fonds pour l'histoire du Canada

4

22

75 %

Inter-Action : programme de financement du multiculturalisme (Projets)

13

26

0 %

Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 50 000 $)

51

20

96 %

Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 001 $ et 250 000 $)

27

28

85 %

Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine)

39

29

85 %

Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France)

8

16

88 %

Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes)

61

16

95 %

Programme d'aide aux musées (Gestion des collections)

77

29

91 %

Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone)

28

29

93 %

Programme de soutien au sport

117

20

91 %

Programme des Autochtones (Initiative des langues autochtones)

207

30

96 %

Programme des Autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord)

18

22

11 %

Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada)

1893

26

84 %

Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête!)

1415

20

96 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental)

9

20

22 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire)

437

24

83 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire)

98

24

96 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique)

18

16

83 %

Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada)

32

24

75 %

Programme les jeunes s’engagent

71

24

61 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental)

6

20

33 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement)

25

20

92 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction -   Événement et traduction)

144

12

96 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues)

3

20

100 %

Les résultats pour les volets de programme suivants sont présentés à part en raison des particularités de leur processus de décision (toutes les décisions sont prises simultanément). Dans le cas des programmes qui prennent toute leurs décisions de financement simultanément, l’objectif est de ne pas dépasser la cible de plus de 10 %.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) Respecté (Oui/Non) Résultat (Moyenne en semaines)

Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore)

2

21

Non

23

Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs)

798

30

Oui

30

Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation)

120

17

Oui

11

Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition)

259

28

Oui

26

Résultats en matière de normes de service pour l’émission des paiements

Les resultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un premier paiement a été versé entre le 1 avril 2016 et le 31 mars 2017.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires)

26

4

96 %

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux)

286

4

96 %

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs)

4

4

75 %

Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale)

21

4

100 %

Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation)

64

4

61 %

Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement)

16

4

81 %

Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation)

101

4

85 %

Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé)

70

4

87 %

Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives)

18

4

89 %

Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale)

57

4

96 %

Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques)

6

4

100 %

Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises)

21

4

95 %

Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes)

58

4

84 %

Fonds pour l'histoire du Canada

1

4

100 %

Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 50 000 $)

46

4

98 %

Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 001 $ et 250 000 $)

11

4

100 %

Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine)

7

4

100 %

Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France)

3

4

100 %

Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes)

40

4

95 %

Programme d'aide aux musées (Gestion des collections)

13

4

54 %

Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone)

5

4

100 %

Programme de soutien au sport

95

4

92 %

Programme des Autochtones (Initiative des langues autochtones)

46

4

100 %

Programme des Autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord)

1

4

100 %

Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada)

235

4

91 %

Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête!)

969

4

99 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental)

2

4

100 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire)

127

4

94 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire)

42

4

74 %

Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique)

7

4

100 %

Programme les jeunes s’engagent

3

4

100 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement)

1

4

100 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction)

100

4

100 %

Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues)

1

4

100 %

Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs)

606

4

32 %

Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation)

117

4

100 %

Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition)

242

4

100 %

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