2017-2018 : Résultats en matière de normes de service de Patrimoine canadien

Les tableaux ci-dessous représentent les résultats pour les normes de service suivantes :

Notre objectif est que 80 % des dossiers reçus par le Ministère respectent la norme de service publiée pour chaque programme et/ou volet de programme.

Résultats en matière de normes de service pour les accusés de réception des demandes

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un accusé de réception a été envoyé entre le 1 avril 2017 et le 31 mars 2018.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 31 2 89 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 870 2 99 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 18 2 90 %
Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique) 4 2 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale) 21 2 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) 20 2 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 18 2 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 459 2 98 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 36 2 97 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 108 2 96 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 110 2 97 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 757 2 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 26 2 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 133 2 99 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 129 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 34 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 190 2 81 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises) 39 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 79 2 96 %
Fonds pour l'histoire du Canada 25 2 96 %
Inter-Action : programme de financement du multiculturalisme (Projets) 219 2 98 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 001 $ et 250 000 $) 27 2 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 50 000 $) 58 2 94 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 30 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 4 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 59 2 95 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 66 2 99 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 22 2 100 %
Programme de soutien au sport 220 2 92 %
Programme des Autochtones (Initiative des langues autochtones) 151 2 97 %
Programme des Autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 39 2 100 %
Programme des biens culturels mobiliers (Subventions) 2 2 67 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 539 2 99 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête!) 1588 2 98 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 11 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 300 2 99 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 98 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 15 2 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 20 2 100 %
Programme les jeunes s'engagent 74 2 99 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 6 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 15 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction -   Événement et traduction) 128 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 4 2 100 %

Résultats en matière de normes de service pour les décisions de financement

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles une décision de financement a été rendue entre le 1 avril 2017 et le 31 mars 2018.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 29 24 97 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 850 24 99 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 24 24 79 %
Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique) 5 14 40 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale) 21 14 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) 20 21 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 18 28 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 476 22 89 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 44 20 93 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 128 30 91 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 135 30 94 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 804 30 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 27 20 96 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 134 20 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 26 24 85 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises) 47 14 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 72 26 90 %
Fonds pour l'histoire du Canada 32 22 88 %
Inter-Action : programme de financement du multiculturalisme (Projets) 253 26 13 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 001 $ et 250 000 $) 30 28 93 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 50 000 $) 61 20 74 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 17 26 100 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 4 16 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 60 26 98 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 67 26 97 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 24 26 100 %
Programme de soutien au sport 181 20 96 %
Programme des Autochtones (Initiative des langues autochtones) 186 30 37 %
Programme des Autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 37 26 46 %
Programme des biens culturels mobiliers (Subventions) 5 13 100 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 1348 26 85 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête!) 1356 20 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 10 16 80 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 286 24 99 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 97 20 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 12 16 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 22 22 82 %
Programme les jeunes s'engagent 80 22 93 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 5 20 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 16 18 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction -   Événement et traduction) 145 10 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 4 14 100 %

Les résultats pour les volets de programme suivants sont présentés à part en raison des particularités de leur processus de décision (toutes les décisions sont prises simultanément). Dans le cas des programmes qui prennent toute leurs décisions de financement simultanément, l'objectif est de ne pas dépasser la cible de plus de 10 %.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté Résultat (Moyenne en semaines)
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) 20 21 Oui 12
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 804 30 Oui 29
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 129 16 Oui 11
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 248 28 Oui 26

Résultats en matière de normes de service pour l'émission des paiements

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un premier paiement a été versé entre le 1 avril 2017 et le 31 mars 2018.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 30 4 87 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 698 4 81 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 14 4 71 %
Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique) 4 4 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale) 17 4 88 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) 20 4 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 24 4 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 353 4 89 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 39 4 92 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 83 4 93 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 102 4 96 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 745 4 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 19 4 84 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 90 4 97 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 114 4 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 5 4 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 241 4 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises) 30 4 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 53 4 87 %
Fonds pour l'histoire du Canada 15 4 100 %
Inter-Action : programme de financement du multiculturalisme (Projets) 31 4 84 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 50 000 $) 50 4 98 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 001 $ et 250 000 $) 20 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 17 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 2 4 50 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 51 4 96 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 47 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 14 4 100 %
Programme de soutien au sport 129 4 98 %
Programme des Autochtones (Initiative des langues autochtones) 128 4 98 %
Programme des Autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 20 4 100 %
Programme des biens culturels mobiliers (Subventions) 1 4 100 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 423 4 88 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête!) 1537 4 85 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 2 4 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 274 4 96 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 33 4 97 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 9 4 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 16 4 88 %
Programme les jeunes s'engagent 15 4 93 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 7 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 23 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction -   Événement et traduction) 123 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 1 4 100 %

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