2018-2019 : Résultats en matière de normes de service de Patrimoine canadien

Les tableaux ci-dessous représentent les résultats pour les normes de service suivantes :

Notre objectif est que 80 % des dossiers reçus par le Ministère respectent la norme de service publiée pour chaque programme et/ou volet de programme.

Résultats en matière de normes de service pour les accusés de réception des demandes

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un accusé de réception a été envoyé entre le 1 avril 2018 et le 31 mars 2019.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 25 2 100 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 897 2 100 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 39 2 97 %
Exportation créative Canada 46 2 89 %
Fonds de la musique du Canada (Initiatives collectives) 2 2 100 %
Fonds de la musique du Canada (Nouvelles œuvres musicales) 2 2 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique) 4 2 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale) 21 2 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) 18 2 100 %
Fonds des médias du Canada 1 2 0 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 32 2 97 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 393 2 98 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 39 2 100 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 92 2 97 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 115 2 98 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 767 2 98 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 21 2 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 129 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 141 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 48 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 240 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises) 36 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 62 2 98 %
Fonds pour l'histoire du Canada 73 2 100 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 18 2 94 %
Programme d'accueil (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap) 2 2 50 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport - demandes de plus de 250 001 $) 4 2 100 %
Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 001 $ et 250 000 $) 36 2 94 %
Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 50 000 $) 61 2 92 %
Programme d'aide aux athlètes 1897 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 26 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 3 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 60 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 57 2 98 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 29 2 100 %
Programme de financement du Harbourfront Centre 1 2 100 %
Programme de soutien au sport  95 2 96 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 872 2 97 %
Programme des Autochtones (Initiative des langues autochtones) 128 2 100 %
Programme des Autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 31 2 100 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 39 2 95 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1788 2 99 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 3 2 100 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 12 2 100 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 481 2 99 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 126 2 100 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 29 2 93 %
Programme échanges Canada (Échanges jeunesse Canada) 5 2 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 21 2 100 %
Programme les jeunes s'engagent 166 2 100 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 9 2 89 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 22 2 95 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 159 2 98 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 6 2 100 %
Programme TV5 3 2 100 %

Résultats en matière de normes de service pour les décisions de financement

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles une décision de financement a été rendue entre le 1 avril 2018 et le 31 mars 2019.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 37 24 100%
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 860 24 97 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 27 24 85 %
Exportation créative Canada 42 26 74 %
Fonds de la musique du Canada (Initiatives collectives) 2 20 100 %
Fonds de la musique du Canada (Nouvelles œuvres musicales) 2 26 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique) 4 14 25 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale) 21 14 100 %
Fonds des médias du Canada 2 26 50 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 31 28 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération) 1 22 0 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 344 22 90 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 41 20 88 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 101 30 68 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 106 30 93 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 18 20 89 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 130 20 98 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiative La première étincelle) 11 8 91 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 29 24 83 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises) 42 14 98 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 57 26 84 %
Fonds pour l'histoire du Canada 57 22 75 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 13 26 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 1 26 100 %
Programme d'accueil (Grands jeux internationaux multisports) 2 26 100 %
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 1 26 100 %
Programme d'accueil (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap) 2 26 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 121 26 91 %
Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 001 $ et 250 000 $) 36 28 94 %
Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 50 000 $) 81 20 84 %
Programme d'aide aux athlètes 1897 14 99 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 35 26 94 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 3 16 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 57 16 89 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 72 26 99 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 25 26 96 %
Programme de soutien au sport  202 20 85 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 464 26 98 %
Programme des Autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 2 26 0 %
Programme des Autochtones (Initiative des langues autochtones) 145 30 97 %
Programme des Autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 25 26 28 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 30 26 93 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 2379 20 99 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 3 26 100 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 10 16 30 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 480 24 94 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 120 20 67 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 26 16 69 %
Programme échanges Canada (Échanges jeunesse Canada) 5 26 0 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 17 22 100 %
Programme les jeunes s'engagent 153 22 97 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 9 20 78 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 27 18 74 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 152 10 74 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 7 14 43 %
Programme TV5 3 26 100 %

Les résultats pour les volets de programme suivants sont présentés à part en raison des particularités de leur processus de décision (toutes les décisions sont prises simultanément). Dans le cas des programmes qui prennent toute leurs décisions de financement simultanément, l'objectif est de ne pas dépasser la cible de plus de 10 %.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) Respecté (Oui/Non) Résultat (Moyenne en semaines)
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 257 28 Oui 27
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 774 30 Oui 27
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 141 16 Oui 14
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) 20 21 Oui 19

Résultats en matière de normes de service pour l'émission des paiements

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un premier paiement a été versé entre le 1 avril 2018 et le 31 mars 2019.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 24 4 100 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 708 4 94 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 18 4 89 %
Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique) 4 4 75 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale) 18 4 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) 19 4 95 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 13 4 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération) 1 4 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 393 4 89 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 38 4 95 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 47 4 87 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 62 4 92 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 692 4 99 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 16 4 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 61 4 92 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 139 4 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 12 4 92 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 246 4 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises) 19 4 95 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 47 4 85 %
Fonds pour l'histoire du Canada 19 4 89 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 4 4 100 %
Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 001 $ et 250 000 $) 25 4 100 %
Programme d’accueil (Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 50 000 $) 56 4 96 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport - demandes de plus de 250 001 $) 5 4 100 %
Programme d'aide aux athlètes 1897 4 98 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 19 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 50 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 53 4 96 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 12 4 100 %
Programme de soutien au sport  64 4 100 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 238 4 97 %
Programme des Autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 4 100 %
Programme des Autochtones (Initiative des langues autochtones) 101 4 91 %
Programme des Autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 22 4 91 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 17 4 82 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1447 4 99 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 10 4 100 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 243 4 90 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 64 4 98 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 12 4 92 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 15 4 100 %
Programme les jeunes s'engagent 15 4 100 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 5 4 100 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 10 4 100 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 109 4 100 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 4 4 100 %
Programme TV5 3 4 100 %

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