2019-2020 : Résultats en matière de normes de service de Patrimoine canadien

Les tableaux ci-dessous représentent les résultats pour les normes de service suivantes :

Notre objectif est que 80 % des dossiers reçus par le Ministère respectent la norme de service publiée pour chaque programme et/ou volet de programme.

Résultats en matière de normes de service pour les accusés de réception des demandes

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un accusé de réception a été envoyé entre le 1 avril 2019 et le 31 mars 2020.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 18 2 50 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 1540 2 99 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 31 2 100 %
Exportation créative Canada 112 2 95 %
Fonds de la musique du Canada (Nouvelles œuvres musicales) 1 2 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale) 17 2 88 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) 19 2 95 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 26 2 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 1019 2 98 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 94 2 90 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 122 2 96 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 112 2 95 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 616 2 97 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 13 2 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 107 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 137 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiative La première étincelle) 78 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 17 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 247 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise) 66 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 85 2 96 %
Fonds pour l'histoire du Canada 2 2 100 %
Initiative de journalisme local 6 2 100 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 7 2 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 4 2 25 %
Programme d’action et de lutte contre le racisme 1056 2 95 %
Programme d'accueil (Grands jeux internationaux multisports) 1 2 100 %
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 2 2 100 %
Programme d'accueil (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap) 1 2 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 92 2 91 %
Programme d'aide aux athlètes 1908 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 27 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 5 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 59 2 92 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 66 2 98 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 26 2 100 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 43 2 100 %
Programme de financement du Harbourfront Centre 1 2 0 %
Programme de soutien au sport 463 2 81 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 678 2 92 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 174 2 99 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1782 2 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 2 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 29 2 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 344 2 99 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 3 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 6 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 297 2 96 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 95 2 99 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 13 2 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 26 2 100 %
Programme les jeunes s'engagent 179 2 99 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 9 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 29 2 97 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 151 2 94 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 6 2 100 %
Programme TV5 4 2 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 2 2 100 %

Résultats en matière de normes de service pour les décisions de financement

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles une décision de financement a été rendue entre le 1 avril 2019 et le 31 mars 2020.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 56 24 63 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 1438 24 93 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 41 24 88 %
Exportation créative Canada 204 26 10 %
Fonds de la musique du Canada (Initiatives collectives) 2 26 100 %
Fonds de la musique du Canada (Nouvelles œuvres musicales) 3 26 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique) 4 14 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale) 17 14 100 %
Fonds des médias du Canada 1 26 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 19 28 47 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 981 22 86 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 83 20 93 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 124 30 79 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 120 30 88 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 18 20 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 107 20 92 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiative La première étincelle) 87 8 63 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 17 24 41 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise) 53 14 94 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 74 26 86 %
Fonds pour l'histoire du Canada 24 22 88 %
Initiative de journalisme local 6 26 100 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 7 26 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 10 26 100 %
Programme d’action et de lutte contre le racisme 38 26 100 %
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 1 26 100 %
Programme d'accueil (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap) 1 26 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 77 26 84 %
Programme d'aide aux athlètes 1908 14 88 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 35 26 100 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 5 16 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 67 16 94 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 69 26 100 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 34 26 94 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 46 26 100 %
Programme de financement du Harbourfront Centre 2 22 100 %
Programme de soutien au sport 449 20 66 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 1026 26 84 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 108 26 97 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1924 20 84 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 26 0 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 40 26 43 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 140 30 75 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 1 26 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 4 16 0 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 377 24 59 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 95 20 94 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 22 16 45 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 6 22 83 %
Programme les jeunes s'engagent 153 22 99 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 10 20 90 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 8 18 63 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 112 10 92 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 1 14 0 %
Programme TV5 4 26 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 5 13 60 %

Les résultats pour les volets de programme suivants sont présentés à part en raison des particularités de leur processus de décision (toutes les décisions sont prises simultanément). Dans le cas des programmes qui prennent toute leurs décisions de financement simultanément, l'objectif est de ne pas dépasser la cible de plus de 10 %.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) Respecté (Oui/Non) Résultat (Moyenne en semaines)
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) 38 21 Oui 11
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 137 16 Oui 11
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 755 30 Oui 29
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 332 28 Oui 22

Résultats en matière de normes de service pour l'émission des paiements

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un premier paiement a été versé entre le 1 avril 2019 et le 31 mars 2020.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 30 4 83 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 719 4 90 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 12 4 100 %
Exportation créative Canada 16 4 88 %
Fonds de la musique du Canada (Volet des entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l'industrie canadienne de la musique) 4 4 100 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale) 22 4 86 %
Fonds de la musique du Canada (Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) 19 4 79 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 27 4 96 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 232 4 94 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 48 4 75 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 54 4 93 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 52 4 98 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 678 4 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 16 4 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 51 4 96 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 122 4 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiative La première étincelle) 42 4 64 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 7 4 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 316 4 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise) 45 4 98 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 57 4 86 %
Fonds pour l'histoire du Canada 22 4 100 %
Initiative de journalisme local 5 4 60 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 6 4 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 5 4 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 76 4 96 %
Programme d'aide aux athlètes 1908 4 98 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 9 4 89 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 3 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 42 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 44 4 91 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 13 4 85 %
Programme de contestation judiciaire 1 4 100 %
Programme de soutien au sport 58 4 98 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 552 4 90 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 15 4 100 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1600 4 99 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 4 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 30 4 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 107 4 97 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 2 4 0 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 7 4 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 251 4 96 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 41 4 95 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 12 4 100 %
Programme échanges Canada (Échanges jeunesse Canada) 5 4 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 10 4 90 %
Programme les jeunes s'engagent 20 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 6 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 16 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 130 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 4 4 100 %
Programme TV5 6 4 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 2 4 50 %

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