2024-2025: Résultats en matière de normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien

Les tableaux ci-dessous représentent les résultats pour les normes de service suivantes :

Notre objectif est que 80 % des dossiers reçus par le Ministère respectent la norme de service publiée pour chaque programme et/ou volet de programme.

Résultats en matière de normes de service pour les accusés de réception des demandes

Tableau 1 : Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un accusé de réception a été envoyé entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 57 2 93 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 1104 2 100 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 31 2 100 %
Exportation créative Canada (Volet Développement à l'exportation) 225 2 100 %
Exportation créative Canada (Volet Prêt à l'exportation) 128 2 100 %
Fonds de la musique du Canada 5 2 100 %
Fonds des médias du Canada 7 2 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 39 2 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération) 2 2 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 1250 2 98 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 221 2 95 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 102 2 88 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 106 2 88 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 816 2 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 26 2 96 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 120 2 99 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 737 2 85 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 129 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 326 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise 64 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 89 2 99 %
Fonds pour l'histoire du Canada 44 2 100 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 6 2 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 5 2 100 %
Plan d’action canadien de lutte contre la haine - évènements 136 2 93 %
Plan d’action canadien de lutte contre la haine – projets 34 2 100 %
Programme d'accueil (Grands jeux internationaux multisports) 2 2 100 %
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 4 2 100 %
Programme d'accueil (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap) 1 2 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 69 2 87 %
Programme d'aide aux athlètes 1803 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 29 2 97 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 63 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 90 2 99 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 61 2 98 %
Programme de contestation judiciaire 1 2 100 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 5 2 100 %
Programme de financement du Harbourfront Centre 1 2 100 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Événements) 716 2 96 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Projets) 525 2 99 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Renforcement des capacités organisationnelles) 14 2 7 %
Programme de soutien au sport 319 2 96 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 574 2 99 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1581 2 99 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 2 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (La Journée nationale des peuples autochtones) 1 2 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 8 2 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 280 2 98 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 23 2 96 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français) 15 2 93 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Stratégie de recrutement et de rétention d'enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire) 1 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Projets d'infrastructure - Fonds pour les espaces communautaires) 52 2 92 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 567 2 89 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 107 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec) 88 2 95 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 28 2 96 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Programme d'action culturelle communautaire pour les écoles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire) 2 2 50 %
Programme du bureau de l’écran autochtone 1 2 100 %
Programme échanges Canada (Échanges jeunesse Canada) 5 2 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 29 2 100 %
Programme les jeunes s'engagent 160 2 99 %
Programme mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 1 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 7 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Stratégie de recrutement et de rétention d'enseignants dans les programmes d'immersion et de français langue seconde) 5 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 35 2 94 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 160 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 8 2 100 %
Programme national de commémoration de l'Holocauste 27 2 100 %
Réseau Canadien de recherche sur les médias numériques 1 2 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 2 2 100 %

Résultats en matière de normes de service pour les décisions de financement

Tableau 2 : Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles une décision de financement a été rendue entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 67 24 79 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 1143 24 71 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 26 24 65 %
Exportation créative Canada (Volet Développement à l'exportation) 240 26 25 %
Exportation créative Canada (Volet Prêt à l'exportation) 127 26 17 %
Fonds de la musique du Canada 4 12 100 %
Fonds des médias du Canada 7 26 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 30 28 27 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération) 3 22 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 1270 22 79 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 234 20 91 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 123 30 80 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 101 30 81 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 26 20 8 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 123 20 10 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 1 24 0 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises) 4 13 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 89 26 97 %
Fonds pour l'histoire du Canada 48 22 85 %
Initiative de journalisme local 2 26 100 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 7 18 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 5 26 100 %
Plan d’action canadien de lutte contre la haine - évènements 122 26 96 %
Plan d’action canadien de lutte contre la haine – projets 31 26 100 %
Programme d'accueil (Grands jeux internationaux multisports) 2 22 100 %
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 3 22 67 %
Programme d'accueil (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap) 1 22 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 53 26 94 %
Programme d'aide aux athlètes 1803 14 91 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 30 26 87 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 62 16 94 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 91 26 96 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 70 26 91 %
Programme de contestation judiciaire 1 24 100 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 147 23 100 %
Programme de financement du Harbourfront Centre 1 19 100 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Événements) 736 26 88 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Projets) 15 26 93 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Renforcement des capacités organisationnelles) 787 26 27 %
Programme de soutien au sport 332 20 72 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 612 23 99 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 872 20 24 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 26 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (La Journée nationale des peuples autochtones) 1 18 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 32 26 69 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 145 30 92 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 1 26 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 14 16 36 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français) 15 16 53 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Stratégie de recrutement et de rétention d'enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire) 12 26 17 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Projets d'infrastructure - Fonds pour les espaces communautaires) 61 24 61 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 697 24 65 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 105 20 83 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'appui à l'école communautaire citoyenne) 1 12 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec) 48 24 67 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 25 16 88 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Programme d'action culturelle communautaire pour les écoles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire) 5 12 80 %
Programme du bureau de l’écran autochtone 1 12 100 %
Programme échanges Canada (Échanges jeunesse Canada) 5 26 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 54 22 80 %
Programme les jeunes s'engagent 86 22 90 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 28 20 7 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Stratégie de recrutement et de rétention d'enseignants dans les programmes d'immersion et de français langue seconde) 7 26 29 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde -Bourses d'études postsecondaires en français langue seconde) 2 12 0 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 18 18 83 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 151 10 68 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 7 14 57 %
Programme national de commémoration de l'Holocauste 19 26 100 %
Programme TV5 2 22 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 3 13 67 %

Tableau 3 : Les résultats pour les volets de programme suivants sont présentés à part en raison des particularités de leur processus de décision (toutes les décisions sont prises simultanément). Dans le cas des programmes qui prennent toute leurs décisions de financement simultanément, l'objectif est de ne pas dépasser la cible de plus de 10 %.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) Respecté (Oui/Non) Résultat (Moyenne en semaines)
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 131 16 Oui 14.0
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 765 30 Oui 28.6
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 732 30 Oui 29.5
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 262 28 Oui 20.5

Résultats en matière de normes de service pour l'émission des paiements

Tableau 4 : Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un premier paiement a été versé entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 26 4 54 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 443 4 56 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 6 4 83 %
Exportation créative Canada (Volet Prêt à l'exportation) 11 4 73 %
Fonds des médias du Canada 2 4 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 5 4 80 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération) 1 4 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 230 4 64 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 56 4 89 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 34 4 88 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 32 4 88 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 686 4 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 16 4 94 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 65 4 98 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 599 4 77 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 91 4 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 3 4 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 244 4 99 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprises) 19 4 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux librairies) 2 4 50 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 52 4 77 %
Fonds pour l'histoire du Canada 8 4 88 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 5 4 100 %
Plan d’action canadien de lutte contre la haine - évènements 76 4 92 %
Plan d’action canadien de lutte contre la haine - projets 20 4 90 %
Programme d'accueil (Jeux du Canada) 1 4 100 %
Programme d'accueil (Manifestations internationales unisport) 21 4 100 %
Programme d'aide aux athlètes 1803 4 99 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 11 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 46 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 52 4 73 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 16 4 88 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 1 4 100 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Événements) 311 4 92 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Projets) 11 4 82 %
Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (Renforcement des capacités organisationnelles) 99 4 89 %
Programme de soutien au sport 199 4 96 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 306 4 88 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1315 4 2 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 4 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 21 4 90 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 69 4 90 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 6 4 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 134 4 92 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 47 4 91 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 8 4 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 8 4 100 %
Programme les jeunes s'engagent 18 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 10 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 12 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 90 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 2 4 100 %
Exportation créative Canada (Volet Développement à l'exportation) 52 4 96 %
Programme national de commémoration de l'Holocauste 4 4 100 %

Retourner aux Résultats en matière de normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien.

Détails de la page

2025-12-22