Volets du Programme d’accueil et les normes de service
- Grands Jeux internationaux multisports
- Manifestations internationales unisport
- Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap
- Jeux du Canada
Grands Jeux internationaux multisports (GJIM)
Ces manifestations consistent en de grands Jeux multisports, régis par un organisme international détenteur des droits en lien avec les fédérations internationales de sport. Elles ont un processus de qualification et des limites d’inscriptions. Elles contribuent à la Stratégie d’excellence sportive et sont au cœur des plans de sport de haut niveau et de développement à long terme de l’athlète des ONS. Il s’agit, par exemple, des Jeux olympiques et paralympiques d’été et d’hiver, des Jeux du Commonwealth et des Jeux panaméricains.
Normes de service
En raison du processus visé et de la nature de leurs activités, les Grands Jeux internationaux multisports (GJIM) constituent une exception à l’exigence relative aux normes de service imposée par la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec les responsables du Programme pour discuter des échéanciers.
Manifestations internationales unisport (MIU)
Ce volet du Programme d’accueil aide les organismes de sport à tenir des manifestations internationales unisport au Canada. Il vise à stimuler le développement du sport de haut niveau et à rehausser le prestige des organismes de sport sur la scène internationale.
Les manifestations internationales unisport sont régies par une fédération internationale de sport (ou un organisme homologue régional/continental); elles ont un processus de qualification et des limites d'inscriptions (établies à l'échelle nationale ou internationale); elles figurent dans le plan de sport de haut niveau de l'organisme national de sport et le plan de développement à long terme des athlètes des équipes nationales. Il s'agit, par exemple, de championnats du monde, d'épreuves de qualification pour les Jeux olympiques ou paralympiques, d'épreuves de coupe du monde.
Lignes directrices sur les contributions
Normes de service
- Normes de service pour le Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 49 999 $
- Normes de service pour le Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 000 $ et 249 999 $
- Normes de service suivantes ont été établies pour le Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport - demandes de plus de 250 000 $
Normes de service pour le Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 49 999 $
Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.
Les normes de service suivantes ont été établies pour le Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport - demandes jusqu'à 49 999 $.
Accusé de réception
Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.
Décision
Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 26 semaines suivant la date de réception de votre demande.
Paiement
Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences décrites dans l'accord de contribution ou dans la lettre d'octroi d'une subvention auront été satisfaites.
Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.
Les normes de service varient d'un programme à l'autre.
Normes de service pour le Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 000 $ et 249 999 $
Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.
Les normes de service suivantes ont été établies pour le Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport - demandes entre 50 000 $ et 249 999 $.
Accusé de réception
Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.
Décision
Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 12 mois suivant la date de réception de votre demande.
Paiement
Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences décrites dans l'accord de contribution ou dans la lettre d'octroi d'une subvention auront été satisfaites.
Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.
Les normes de service varient d'un programme à l'autre.
Normes de service suivantes ont été établies pour le Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport - demandes de plus de 250 000 $
Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.
Les normes de service suivantes ont été établies pour le Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport - demandes de plus de 250 000 $.
Accusé de réception
Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.
Décision
Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 24 mois suivant la date de réception de votre demande.
Paiement
Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences décrites dans l'accord de contribution ou dans la lettre d'octroi d'une subvention auront été satisfaites.
Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.
Les normes de service varient d'un programme à l'autre.
Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap (JIMAPH)
Ce volet du Programme d’accueil offre des possibilités de compétition de qualité à des groupes sous représentés désignés qui ont de la difficulté à faire du sport en raison d’obstacles systémiques. Il s’inscrit dans une stratégie du gouvernement du Canada visant à réduire ces obstacles grâce à des partenariats avec les ONS et les OSM.
Ces manifestations peuvent être attribuées au Canada selon une rotation (par exemple, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et les Jeux d’hiver de l’Arctique), ou peuvent nécessiter la présentation d’une candidature (par exemple, les Jeux olympiques spéciaux mondiaux, les Jeux olympiques des sourds).
Les organismes qui souhaitent présenter une demande de financement dans le cadre du volet de ce programme devraient communiquer avec le gestionnaire du Programme d’accueil (Jeux du Canada et Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap), au numéro 819-956-8032.
Normes de service
Jeux d'hiver de l'Arctique
Patrimoine canadien a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes de financement.
Les normes de service suivantes ont été établies pour les Jeux d'hiver de l'Arctique.
Accusé de réception
Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.
Décision
Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 20 semaines suivant la date de réception de votre demande.
Paiement
Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences décrites dans l'accord de contribution ou dans la lettre d'octroi d'une subvention auront été satisfaites.
Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.
Les normes de service varient d'un programme à l'autre.
Jeux Autochtones de l'Amérique du Nord
En raison du processus visé et de la nature de leurs activités, les Jeux Autochtones de l'Amérique du Nord (JAAN) constituent une exception à l'exigence relative aux normes de service imposée par la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec les responsables du Programme pour discuter des échéanciers.