Jeux du Canada — Programme d’accueil

COVID-19 et mesures de soutien pour les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport

Renseignez-vous sur les mesures immédiates que prend le gouvernement du Canada pour soutenir les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport et leur offrir un appui financier.

COVID-19 : Soutien aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport

Le volet Jeux du Canada du Programme d’accueil apporte un soutien financier aux organismes dûment constitués pour l’organisation des Jeux (connus sous le nom de sociétés hôtes ou comités organisateurs).

Les Jeux du Canada constituent la plus grande compétition multisports du pays. Ils ont lieu tous les deux ans, alternant entre l’hiver et l’été. Nous collaborons avec les gouvernements municipaux ou régionaux, et provinciaux/territoriaux hôtes de manière à appuyer financièrement chaque édition des Jeux.

Nous ne fournissons aucune garantie en cas de déficit et n’assumerons aucun déficit découlant de l’accueil.

Qui peut faire une demande

Les bénéficiaires admissibles sont des organismes constitués en société sans but lucratif en vertu de lois fédérales ou provinciales/territoriales, et qui ont été créés spécialement pour organiser les Jeux du Canada.

L’admissibilité au financement est fondée sur un cycle de rotation de l’accueil fédéral-provincial/territorial et un processus de mise en candidature. Elle relève habituellement du Conseil des Jeux du Canada ou du gouvernement provincial/territorial hôte. Le niveau de financement fédéral est fondé sur un cadre fédéral-provincial/territorial.

De plus, au moyen d’une entente avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, nous fournissons des fonds pour les frais de déplacement des participants canadiens aux Jeux du Canada, à l’exception des participants de la province ou du territoire hôte. Ce financement provenant du Programme d’accueil est versé au Conseil des Jeux du Canada, qui gère les frais de déplacement des participants aux Jeux du Canada.

Date limite pour faire une demande

Les demandes sont acceptées en tout temps.

Comment faire une demande

Les organismes qui souhaitent présenter une demande de financement dans le cadre du volet Jeux du Canada du Programme d’accueil doivent communiquer avec Sport Canada.

Dépenses admissibles

Nous fournissons un financement pour les dépenses liées au projet, y compris pour les frais de fonctionnement et les coûts des immobilisations associés à l’exécution d’un projet d’accueil, ainsi que pour les dépenses indiquées dans le plan de legs. Il s’agit des dépenses suivantes :

  • Dépenses de fonctionnement
    Ces dépenses sont liées à l’organisation des Jeux du Canada. Mentionnons à titre d’exemples : location de bureaux; salaires; cérémonies; uniformes des bénévoles; apparat; polices d’assurance; traduction; achat d’équipement; honoraires des officiels; contrôles antidopage; services médicaux; formation des bénévoles, et l’engagement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la planification et l’exécution des Jeux du Canada.
  • Dépenses en immobilisations
    Les dépenses sont liées à la construction de structures permanentes ou à leur amélioration en vue de la tenue de compétitions sportives dans le cadre des Jeux du Canada. Par exemple, il peut s’agir d’un projet de construction ou d’amélioration d’un site pour satisfaire à des exigences liées au sport, satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité et de durabilité, augmenter la capacité d’accueil des spectateurs, ou améliorer l’éclairage ou le contrôle de la qualité de l’air.

Nous ne fournissons aucune garantie en cas de déficit et n’assumerons aucun déficit découlant de l’accueil.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Sport Canada
15, rue Eddy, 16e étage (15-16-G)
Gatineau, Québec
K1A 0M5

Courriel

PCH.sportcanada-sportcanada.PCH@canada.ca

Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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