Processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

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Principes directeurs

Le gouvernement du Canada s’est engagé à inviter la population canadienne à participer davantage aux débats de politiques publiques. Les citoyens participent pleinement lorsqu’ils jouent un rôle actif dans la définition des enjeux, dans l’examen des solutions possibles et dans la détermination des ressources ou des priorités.

En vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), toutes les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives en vue de favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que de promouvoir la reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne.

La LLO ne définit pas l’expression « mesure positive ». La mise en oeuvre de mesures positives prend des formes diverses en fonction du mandat de chaque institution fédérale. En demeurant à l’écoute des communautés et en faisant preuve de leadership, votre institution sera apte à déterminer des mesures positives.

Grands principes directeurs

Préparation et mise en œuvre

Suivis

Échelle de participation publique

Degré d’engagement et de responsabilité des intervenants dans un processus participatif :

  1. Information – Les participants s’informent au sujet des enjeux liés à un problème à résoudre, à un projet, à un programme ou à une politique.
  2. Consultation/dialogue – Les participants informent les décideurs de leurs opinions et de leurs points de vue.
  3. Discussion – Les participants échangent autour d’un enjeu et confrontent leurs idées et leurs points de vue.
  4. Délibération – Les participants formulent leur avis sur une question précise.
  5. Collaboration – Les participants participent eux-mêmes à la définition et à la construction du processus participatif et contribuent directement à la prise de décision.

Source : Les échelles de la participation publique, Institut du nouveau monde, http://archive.inm.qc.ca/blog/les-echelles-de-la-participation-publique/

Renseignements

Liens connexes

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2020
Numéro de catalogue : CH4-191/2020F-PDF,
ISBN : 978-0-660-33973-3

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