Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

Les institutions fédérales sont appelées à prendre de nombreuses décisions d'ordre stratégique concernant, par exemple :

Mais quelles incidences ces décisions peuvent-elles avoir sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, c'est-à-dire sur leur obligation envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire et sur la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne?

Voici quelques questions clés que les institutions fédérales doivent considérer au moment de prendre de telles décisions.

Avis aux lecteurs

Cet outil fait partie de la gamme des outils administratifs qui sont proposés aux institutions fédérales par le ministère du Patrimoine canadien pour favoriser et encourager la prise de mesures positives concrètes.

Cet outil suggère une démarche et présente de bonnes pratiques qui vont au-delà de ce qui est prescrit par l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Pour toute question concernant la portée et l'interprétation juridiques de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales peuvent s'adresser au ministère de la Justice.

Qui

Toutes les institutions fédérales

Quoi

Quand

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2019
Numéro de catalogue : CH14-44/2019F-PDF, ISSN : 978-0-660-32300-8

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