Formulaires – Licences d'exportation de biens culturels

De : Patrimoine canadien

Téléchargez le formulaire de demande de licence d’exportation de biens culturels en deux parties. Le même formulaire est utilisé pour demander une licence temporaire ou définitive.

Cette page comprend également :

  • le mémorandum de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui fournit les adresses postales pour les bureaux de licences qui délivrent les licences;
  • le formulaire de consentement à compléter et signer par le demandeur afin de permettre la transmission électronique de la demande entre l’ASFC et les experts-évaluateurs (à leur adresse professionnelle) identifiés par l’ASFC. Si le consentement n’est pas donné, la demande sera transmise par la poste; et
  • le formulaire d’Avis de retour au Canada à remplir lorsque les biens culturels exportés en vertu d’une licence temporaire sont retournés au Canada. L’avis doit être soumis dans les 15 jours suivant le retour.

Vous devez télécharger et sauvegarder les formulaires PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.

Partie I (version PDF 259 Ko) – impression recto recommandée

Partie II (version PDF 271 Ko) – impression recto recommandée

Avis de retour (version PDF 188 Ko)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :