Faits saillants du décret au CRTC

Sur cette page

• Qu’est-ce qu’un décret donnant des instructions?
• Faits saillants du décret au CRTC
  • Assurer la participation véritable des Autochtones au système de radiodiffusion
  • Soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
  • Soutenir la diversité et l’inclusion
  • Soutenir les créateurs et les médias canadiens
  • Exclure les créateurs de contenu pour les médias sociaux
  • Découvrabilité et mise en valeur
  • Redéfinir les émissions canadiennes
  • Créer un cadre réglementaire équitable, flexible et adaptable
• Consulter le décret dans son intégralité pour plus de détails

Qu’est-ce qu’un décret donnant des instructions?

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le gouverneur en conseil peut donner au CRTC, par décret, des instructions d’application générale.

Le Gouvernement du Canada a rendu un décret d’instructions au CRTC, qui sera chargé de la mise en œuvre de la Loi.

Avant de rendre le décret final, le ministère du Patrimoine canadien a tenu une consultation sur un décret proposé et sur le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, du 10 juin au 25 juillet 2023. Les commentaires reçus lors de cette consultation sont disponibles sur le site web de la Gazette du Canada.

Faits saillants du décret au CRTC

Assurer la participation véritable des Autochtones au système de radiodiffusion

Le décret souligne l’importance du soutien et de la mobilisation des Autochtones. L’objectif est de favoriser la réconciliation et la souveraineté narrative, de soutenir la programmation d’émissions dans les langues autochtones et de contribuer à remédier aux répercussions des injustices historiques et de l’héritage colonial qui ont contribué à une sous-représentation des récits autochtones et des entreprises de radiodiffusion appartenant à des Autochtones dans le paysage de la radiodiffusion au Canada.

Soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Le système de radiodiffusion devrait favoriser l’épanouissement des CLOSM au Canada et promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne, notamment en appuyant la production et la diffusion d’émissions originales dans les deux langues. Le CRTC doit mobiliser de façon significative les membres des CLOSM en ce qui concerne le financement, la distribution et la découvrabilité des émissions produites par et pour ces communautés.

Soutenir la diversité et l’inclusion

Il est ordonné au CRTC de mobiliser les communautés noires et les autres communautés racisées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les membres de groupes en quête d’équité et les Canadiens de diverses origines ethnoculturelles afin de soutenir la création, la facilité d’accès et la découvrabilité d’émissions produites par des membres de ces communautés et de ces groupes. Les exigences concernant les dépenses devront soutenir la création d’émissions par des créateurs issus de ces groupes et communautés, en tenant compte des défis auxquels ils sont confrontés.

Il est aussi ordonné au CRTC de réglementer et de superviser le secteur de la radiodiffusion de manière à soutenir une offre de programmation accessible et exempte d’obstacles aux personnes en situation de handicap.

Soutenir les créateurs et les médias canadiens

Il est ordonné au CRTC de veiller à ce que le secteur de la radiodiffusion utilise au maximum les services de créateurs canadiens et soutienne fermement la création et la découverte d’un large éventail d’émissions canadiennes.

Exclure les créateurs de contenu pour les médias sociaux

En s’appuyant sur les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion, le décret fera en sorte que le contenu des utilisateurs et des créateurs pour les médias sociaux ne sera pas réglementé, y compris les balados. Le décret permet uniquement de réglementer les services de médias sociaux à l’égard du contenu diffusé par un autre service de radiodiffusion, comme la télévision, la radio ou un service de diffusion en continu en ligne. À l’égard des balados, le CRTC ne pourrait réglementer les services de diffusion en continu qu’en ce qui concerne les balados produits par des diffuseurs, tels que les réseaux de radio ou les services de diffusion audio en continu.

Découvrabilité et mise en valeur

Il est ordonné au CRTC de tenir compte de différentes méthodes de découvrabilité et de mise en valeur des émissions canadiennes, en mettant l’accent sur les résultats. Le CRTC devra viser, dans la mesure du possible, à accroître le choix des utilisateurs et à donner aux services de diffusion en continu une certaine flexibilité dans la façon dont ils présentent les émissions canadiennes.

Redéfinir les émissions canadiennes

Il est ordonné au CRTC d’accorder la priorité à son examen des définitions d’émission canadienne dans les secteurs de l’audio et de l’audiovisuel. Cette définition devrait, entre autres :

• être multidimensionnelle et interagir avec les politiques sur le contenu canadien qui sont en constante évolution;
• reconnaître les rôles essentiels joués par les sociétés de production et les producteurs indépendants canadiens, ainsi que l’importance des Canadiens occupant des postes avec un degré élevé de contrôle créatif ou de visibilité, notamment les acteurs, les scénaristes, les réalisateurs et les auteurs-producteurs (« showrunners ») embauchés par les entreprises de radiodiffusion tant canadiennes qu’étrangères.

Créer un cadre réglementaire équitable, flexible et adaptable

Il est ordonné au CRTC de mettre en place des règles claires et précises pour tous les radiodiffuseurs qui les obligent à contribuer à la création, à la production et à la distribution d’histoires et de musique canadiennes d’une manière souple et équitable. Le CRTC est encouragé à faire preuve de flexibilité dans son approche, en tenant compte des différents modèles d’affaires et en examinant les possibilités de coordonner son action avec celles d’autres organismes de réglementation.

Consulter le décret dans son intégralité pour plus de détails

Pour de plus amples renseignements, voir le texte du décret et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation.