Radiodiffusion
Services et renseignements
Loi sur la diffusion continue en ligne
Le 2 février 2022, le gouvernement du Canada a déposé la Loi sur la diffusion continue en ligne. Découvrez comment ce projet de loi propose de mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion et de l’adapter au monde numérique d’aujourd’hui.
Radiodiffusion autochtone dans le Nord – Programme des langues et cultures autochtones
Découvrez comment ce programme appuie la production et la distribution de contenu audio et vidéo autochtone.
Fonds des médias du Canada
Voyez comment le Fonds des médias du Canada favorise, promeut, développe et finance la production de contenus canadiens et d’applications pertinentes pour toutes les plateformes audiovisuelles.
Financement offert par le Conseil des arts du Canada
Informez-vous sur l’aide financière accessible aux artistes professionnels, aux groupes, aux collectifs et aux organismes canadiens qui utilisent le cinéma, la vidéo, les nouveaux médias et l’audio comme modes d’expression artistique ou qui contribuent à mieux les faire connaître et apprécier des publics du Canada et de l’étranger.
Demandes écrites au gouverneur en conseil
Apprenez comment faire une demande écrite au gouverneur en conseil relativement à des décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’attribuer, de modifier ou de renouveler une licence.
Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
Explorez la programmation, qui reflète la diversité régionale et culturelle du pays, conçue par des Canadiens, pour les Canadiens et qui parle d’eux, en français et en anglais, en huit langues autochtones ainsi que dans cinq langues sur la scène internationale. La Société Radio-Canada rend son contenu accessible aux Canadiens à la radio, à la télévision, par satellite, dans Internet et sur les plateformes numériques émergentes.
TV5 – Chaîne de télévision internationale de langue française
Découvrez TV5, la chaîne de télévision internationale de langue française qui contribue au rayonnement international du Canada et enrichit le paysage télévisuel francophone au pays.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Apprenez comment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes réglemente et surveille, dans l’intérêt public, tous les aspects du système canadien de radiodiffusion, de même que les fournisseurs de services et les entreprises de télécommunications sous règlementation fédérale.
Droit d'auteur
Trouvez des renseignements et des services sur le droit d’auteur, y compris comment déposer une demande de marque de commerce ou de brevet et enregistrer un droit d’auteur.
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Autres renseignements pour les
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