Modernisation de la Loi sur la radiodiffusion

La Loi sur la radiodiffusion encadre la politique sur la radiodiffusion du Canada, elle définit le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en tant qu’organisme de réglementation de la radiodiffusion canadienne et elle énonce le mandat de CBC/Radio-Canada. La Loi est un instrument clé pour appuyer l’industrie créative au Canada et assurer que la musique et les histoires canadiennes sont offertes et accessibles.

La dernière grande réforme de la Loi sur la radiodiffusion remonte à 1991 — avant que l’accès à Internet soit largement répandu au Canada. Les services de diffusion en ligne ont radicalement transformé notre façon de regarder la télévision et les films, et d’écouter la musique.

Présentation du projet de loi

Le 3 novembre, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à actualiser la Loi sur la radiodiffusion pour l’adapter à l’ère numérique. Le projet de loi clarifiera que les services de radiodiffusion sont assujettis à la Loi et assurera que le CRTC possède les outils appropriés pour mettre en place un cadre réglementaire moderne et souple pour la radiodiffusion. Ces outils comprennent la capacité d’établir des règles, de réunir de l’information et d’imposer des sanctions en cas de non-conformité. De plus, le projet de loi favorisera une plus grande diversité et inclusion dans le secteur de la radiodiffusion, en assurant la promotion d’un large éventail de points de vue et de talents canadiens.

Pour en savoir plus sur le projet de loi :

Résultats attendus de la loi

Les résultats suivants sont attendus suite à la mise en œuvre des modifications à la Loi sur la radiodiffusion :

Principaux jalons et échéancier

2017

22 mars

Le budget de 2017 propose un examen et une modernisation subséquente de la Loi sur la radiodiffusion, par l’examen d’enjeux tels que la création de contenu à l’ère numérique et la diversité culturelle.

22 septembre

Le gouverneur en conseil émet un décret à l’attention du CRTC pour que l’organisation produise un rapport sur les nouveaux modèles de distribution pour la radiodiffusion, et sur la mesure dans laquelle ces modèles assurent un marché national dynamique qui soutient la production de contenu canadien.

2018

31 mai

Le CRTC publie son rapport intitulé Emboîter le pas au changement. Le rapport recommande que tous les acteurs du milieu qui tirent profit de leurs activités au Canada contribuent également à la production de contenu canadien.

5 juin

Le gouvernement du Canada lance l’Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications, et nomme un groupe d’experts externe pour qu’il examine le cadre législatif des communications au Canada.

2019

13 décembre

Les lettres de mandat du ministre du Patrimoine canadien et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie présentent des engagements à moderniser la Loi sur la radiodiffusion et à s’assurer que les géants du Web contribuent au contenu canadien dans les deux langues officielles.

2020

19 janvier

Le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications présente son rapport final, L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Le rapport contient un appel urgent à inclure les radiodiffuseurs en ligne dans le cadre réglementaire.

3 novembre

Le ministre du Patrimoine canadien présente un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion pour l’adapter à l’ère numérique.

Prochaines étapes

Lorsque le Parlement aura approuvé le projet de loi et que celui-ci aura reçu la sanction royale, le ministre du Patrimoine canadien a l’intention de demander au gouverneur en conseil d’émettre des instructions au CRTC pour le guider dans l’utilisation des nouveaux outils réglementaires prévue par le projet de loi.

En consultation avec les intervenants, le CRTC élaborera et mettra en œuvre la nouvelle réglementation visant à assurer que les services de radiodiffusion traditionnels et en ligne, dont les géants du Web, offrent des niveaux considérables de contenu canadien et contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles.

Le projet de loi est la première étape des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour moderniser le secteur de la radiodiffusion dans le contexte de l’ère numérique. Le gouvernement du Canada continuera de mettre au point des mesures supplémentaires pour appuyer le secteur de la radiodiffusion canadienne et les créateurs canadiens.

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