Autres mesures de conservation efficaces par zone : Création de refuges marins au Canada

La formulation « autres mesures de conservation efficaces par zone » a été créée en 2010, lors de la 10^e réunion de la Conférence des Parties, qui s'est tenue dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Toutes les parties, y compris le Canada, ont convenu d'un objectif de conservation international, appelé l'objectif 11 d'Aichi, lequel stipule que 10 % des zones marines et côtières seront conservées d'ici 2020 au moyen de zones de protection et d'autres mesures de conservation efficaces par zone (« autres mesures »). Sur le plan national, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire passer la superficie des zones marines et côtières protégées à 5 % d’ici 2017, puis à 10 % d’ici 2020. 

Le gouvernement du Canada a élaboré des directives fondées sur les données scientifiques en vue de mettre au point des directives internationales pour fournir un cadre, à partir duquel on peut déterminer les mesures de gestion par zone marine qui contribuent aux objectifs de 2017 du Canada et par la suite. Les directives de Pêches et Océans Canada intègrent les avis scientifiques fournis par le Secrétariat canadien de consultation scientifique, et ont pris en compte les nouvelles directives du Conseil canadien des aires écologiques et du groupe de travail de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Les lignes directrices définitives seront mises au point et entérinées par les parties de la CDB en 2018.

Les directives de Pêches et Océans Canada déterminent les cinq critères à satisfaire pour caractériser une mesure de gestion de la conservation par zone comme une « autre mesure » relative au milieu marin.  Les mesures doivent présenter les caractéristiques suivantes :

1. Un emplacement géographique clairement défini
La mesure doit s’appliquer dans une zone spatialement définie.

2. Objectifs de conservation ou de gestion des stocks
La mesure doit comporter un objectif de conservation ou de gestion des stocks se rapportant directement à au moins une espèce d’importance régionale ou un habitat important pour la conservation de la biodiversité. 

3. Présence de composantes écologiques d'intérêt
La mesure doit s'appliquer à au moins deux composantes écologiques d'intérêt : un habitat important pour la conservation de la biodiversité et une espèce d’importance régionale qui utilise cet habitat.

4. Mise en œuvre à long terme
La mesure doit être enchâssée soit dans la législation soit dans les règlements, ou il doit être démontré clairement que la mesure est conçue pour le long terme.

5. Conservation réelle des composantes écologiques d'intérêt    
Aucune activité humaine incompatible avec la conservation des composantes écologiques revêtant un intérêt particulier ne peut être exercée ou prévue dans l'emplacement géographique défini.  

Certaines des mesures actuelles de gestion des pêches du Canada, qui permettent d’offrir des refuges marins aux poissons, aux mammifères et aux divers habitats, sont aptes à contribuer aux objectifs de conservation marine du Canada.

Les directives opérationnelles pour déterminer les « autres mesures de conservation efficaces par zone » dans le milieu marin du Canada se trouvent ici : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/publications/oecm-amcepz/index-fra.html

Juin 2017