Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés

Document d'information

L'objectif du programme d’enlèvement des navires abandonnés et des épaves est de réduire le nombre de navires abandonnés ou d'épaves dans les ports pour petits bateaux qui appartiennent au gouvernement fédéral. Les administrations portuaires et d'autres bénéficiaires admissibles auront accès à un financement de 1,3 million de dollars sous forme de contributions au cours des cinq prochaines années pour l’enlèvement et l'élimination des navires abandonnés et des épaves de navires dans les ports pour petits bateaux qui appartiennent à Pêches et Océans Canada. 

Cette nouvelle initiative vise les navires qui sont actuellement abandonnés dans les ports pour petits bateaux appartenant au MPO et appuiera le mandat du Ministère, qui est chargé d’exploiter et d’entretenir un réseau national de ports pour l’industrie de la pêche commerciale ainsi que pour les intérêts économiques généraux des collectivités côtières.

Les demandeurs admissibles comprennent les des administrations portuaires (organisations à but non lucratif responsables de la gestion quotidienne des ports pour petits bateaux), les municipalités, les organisations autochtones et d'autres organismes à but non lucratif. Ces demandeurs doivent viser le retrait d'un navire abandonné ou d’une épave qui se trouve dans un port pour petits bateaux énuméré à l'annexe 1 du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance, en accordant la priorité aux ports de pêche commerciale.

Le Programme d'enlèvement des épaves et des navires abandonnés soutient les activités dont le résultat est l'élimination définitive de navires abandonnés ou d'épaves. En voici quelques-unes :

  • les activités qui permettent aux demandeurs d'obtenir la possession juridique d'un navire,
  • les activités visant à évaluer l'état et les coûts de l’enlèvement et de l’élimination du navire,
  • l’enlèvement et l'élimination de navires abandonnés ou des épaves.

Les demandeurs admissibles pourraient ainsi recevoir jusqu'à 100 % des coûts totaux admissibles pour obtenir la possession juridique d’un navire dans le but d’en évaluer le coût d’enlèvement et d’élimination (jusqu’à concurrence de 5 000 $ par navire), et jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour les activités nécessaires à l’enlèvement et à l’élimination d’une épave ou d’un navire abandonné dans un port pour petits bateaux (jusqu’à concurrence de 50 000 $ par navire). Cette approche de partage des coûts ressemble à celle du programme de Transports Canada pour les bateaux abandonnés.

Embarcation d’intervention d’urgence

En juin 2017, le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Vigor afin de louer une embarcation d'intervention d'urgence pour une période allant jusqu'à un an, avec option d'achat en tout temps pendant la durée du contrat. L'embarcation aura pour principale fonction d'intervenir en cas d'incidents de recherche et sauvetage, y compris les recherches sur l'eau et les interventions d'urgence en réponse aux appels de détresse maritime et provenant des navires désemparés.

L'embarcation d'intervention d'urgence (appellation technique : bateau d'intervention – Moyen) est une embarcation multifonctionnelle qui a la capacité d'entreprendre d'autres missions essentielles, y compris des interventions face aux incidents de pollution marine. L'embarcation doit aussi être utilisée pendant les exercices et pour la formation destinée au personnel de la Garde côtière, aux Premières Nations et aux autres partenaires et intervenants.

L'embarcation d'intervention d'urgence, qui mesure environ 13,6 mètres de longueur et 4,4 mètres de largeur, est un bateau à redressement automatique qui peut atteindre une vitesse supérieure à 40 nœuds afin de répondre de façon efficace à tout incident d'urgence et de risque pour la sécurité maritime.

Le budget de 2016 a prévu 23,6 millions de dollars pour la réouverture de l'installation de Kitsilano à Vancouver comme base de la Garde côtière ayant une capacité accrue d'intervention en cas d'urgence maritime.

-30-

BG-AWVRP-ERV-FR

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :