Le gouvernement du Canada dévoile son plan pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord en 2018

Document d'information

Mars 2018

L’an dernier, 12 baleines noires sont mortes dans le golfe du Saint-Laurent sur une population totale estimée à environ 450 individus. Ces morts sont sans précédent et extrêmement préoccupantes.

Le gouvernement du Canada est préoccupé par la mort de ces baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent, et nous mettons en place des mesures propres aux industries du transport maritime et de la pêche pour permettre de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. Ces mesures viennent compléter les protections existantes dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril, et le Règlement sur les mammifères marins en vertu de la Loi sur les pêches.

Au début de la saison 2018 du transport maritime et de la pêche, des mesures additionnelles seront mises en place pour contribuer à la protection des baleines noires. Ces mesures sont le résultat de la consultation effectuée cet hiver auprès des partenaires, des experts, des intervenants et des groupes autochtones, en vue de limiter les blessures et les morts de baleines noires. L’ensemble des mesures pour 2018 inclut ce qui suit : 

Ralentissement des bateaux

Entre le 28 avril et le 15 novembre, une limite de vitesse à un maximum de 10 nœuds sera imposée aux navires de 20 m et plus, lorsqu’ils naviguent dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent. La zone de limite de vitesse pourrait être ajustée au besoin, selon la migration des baleines dans le secteur. Les dates pourraient être modifiées en fonction de toute observation avérée de baleines noires dans le secteur et des questions de sécurité maritime. 

Le gouvernement du Canada permettra aux navires de se déplacer aux vitesses normales dans certaines parties de deux voies de navigation au nord et au sud de l’île d’Anticosti lorsqu’il n’y aura pas de baleines dans le secteur. Une limite de vitesse obligatoire à 10 nœuds pour une partie des voies de navigation sera en vigueur pendant 15 jours lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord y sera repérée. Cette période pourrait être prolongée au besoin. 

Transports Canada mettra en place cette mesure avec le soutien de la Garde côtière canadienne. Les propriétaires de bateau contrevenant à ces mesures seront passibles, après une enquête, d’une amende allant de 6 000 $ à 25 000 $. L’amende pour une première infraction est de 6 000 $, à moins de circonstances aggravantes.

Ajustement des saisons de pêche pour donner de la place aux baleines

Pêches et Océans Canada (MPO) mettra en œuvre une fermeture fixe au sein de la zone de pêche du crabe des neiges du sud du golfe du Saint-Laurent le 28 avril 2018. Lorsque cette mesure sera mise en place, la zone sera fermée à la pêche pour le reste de la saison. La zone à l’étude est connue pour être une zone où les baleines noires vont se nourrir et où la plupart des baleines noires ont été observées en 2017. 

Lorsque la présence d’une baleine sera signalée, le MPO mettra également en œuvre des fermetures temporaires pour d’autres pêches à engin fixe en établissant une fermeture de zone pour 15 jours. Ces fermetures pourraient excéder 15 jours si les baleines demeurent dans le secteur.

Qu’il s’agisse de fermetures de pêches temporaires ou fixes, ces mesures pourraient être adaptées au besoin pendant la saison.

Pour ce qui est de la pêche du crabe des neiges dans le sud du golfe, le MPO mettra en place d’autres mesures d’atténuation, notamment la réduction des pièges, une ouverture hâtive (avec l’aide d’un brise-glace de la Garde côtière canadienne, et grâce au temps clément prévu dans les quelques prochains jours, la débâcle printanière devrait s’amorcer dans toute la zone) et la fermeture précoce de la saison, ainsi que l’obligation pour les navires pêchant le crabe des neiges de rapporter leurs activités sur l’eau plus fréquemment à l’aide du système de surveillance des navires du MPO.

Tout l’équipement de pêche du crabe des neiges devra être retiré de l’eau au plus tard le 30 juin 2018, soit deux semaines plus tôt que d’habitude. 

Recherche active des baleines

En 2018, le gouvernement du Canada utilisera plusieurs outils pour détecter les baleines noires, notamment la surveillance aérienne et des microphones sous-marins fixes et mobiles, y compris des planeurs acoustiques. Nous augmenterons notre surveillance aérienne, qui constitue notre principal mode de détection des baleines noires, dans le golfe du Saint-Laurent. Nous prévoyons passer des centaines d’heures en vol à chercher les baleines noires et d’autres mammifères marins dans le golfe. Le MPO travaille également avec des experts canadiens et internationaux pour améliorer les technologies de détection des baleines.

Si les conditions météorologiques le permettent, les aéronefs du Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada voleront deux fois par semaine, avec des observateurs de baleines expérimentés du MPO à bord, pour surveiller les voies de navigation. 

Le MPO effectuera également une surveillance continue des pêches ouvertes et fermées pour veiller au respect des nouvelles mesures.

Utilisation d’un minimum de cordages dans l’eau

L’empêtrement dans les engins de pêche peut causer des blessures ou la mort de nombreuses espèces de grandes baleines, et les engins de pêche peuvent rester attachés à une baleine pendant des années. En 2018, le MPO a réduit la quantité de cordages flottant sur l’eau pour la pêche du crabe des neiges. Nous explorons également la possibilité de mesures réglementaires pour réduire, au besoin, la quantité de cordes verticales dans la colonne d’eau.  

Meilleur suivi des cordages et des bouées

Les pêcheurs du crabe des neiges dans le sud du golfe seront tenus de marquer le cordage principal utilisé pour fixer un casier à crabe à une bouée à l’aide d’une couleur propre à la zone de pêche où ils sont autorisés à pêcher. De plus, pour la pêche du crabe des neiges dans le sud du golfe, les pêcheurs devront également consigner chaque bouée principale au moyen d’un numéro séquentiel afin de permettre l’identification des casiers à crabes. Cette nouvelle exigence aidera les représentants officiels à cerner les secteurs à risque d’incident en cas d’éventuel futur empêtrement.  

Déclaration obligatoire des engins perdus

Pêches et Océans Canada ajoute une exigence de déclaration à toutes les conditions de permis stipulant que les interactions avec les mammifères marins soient déclarées. Cette mesure vise à améliorer les données scientifiques sur lesquelles le Ministère s’appuie pour fonder ses décisions de gestion. Cette exigence contribue à l’harmonisation des mesures canadiennes et des mesures américaines en ce qui a trait aux rapports des pêcheurs sur les interactions avec les mammifères marins.

Étude de nouvelles technologies et méthodes de pêche

Le Ministère examine de nouvelles technologies et méthodes de pêche qui permettraient à la fois de maintenir une industrie de la pêche active, tout en réduisant le risque d’empêtrements de baleines. Le MPO appuie les essais de nouvelles technologies réalisés par l’industrie, notamment les engins sans cordages. Ces nouvelles technologies pourraient, à l’avenir, réduire la quantité de cordage dans les eaux.

Collaboration avec les partenaires

L’état actuel de la population de baleines noires est extrêmement inquiétant et le gouvernement du Canada continuera son travail de concert avec les experts, l’industrie, les groupes à vocation environnementale et la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis, afin de mieux comprendre cet enjeu complexe ainsi que les responsabilités partagées. Le partenariat et la collaboration demeurent essentiels pour protéger non seulement les baleines noires, mais tous les mammifères marins menacés par l’activité humaine.

Pêches et Océans Canada lève l’interruption des activités de désempêtrement des baleines noires, à la suite d’un examen des risques encourus et d’une étude des avis d’experts. Pêches et Océans Canada s’engage à allouer 1 million de dollars par an en vue d’appuyer les groupes d’intervention auprès des mammifères marins, ce qui correspond à une augmentation significative par rapport aux années précédentes.

FI-AC-18-03F

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