Comprendre le Secrétariat canadien de consultation scientifique

Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne la production d’avis scientifiques examinés par des pairs à l’intention de Pêches et Océans Canada (MPO). Les avis scientifiques sont préparés à l’échelle nationale et par l’intermédiaire des bureaux régionaux du MPO. 

Le SCCS offre un processus officiel et transparent pour fournir des avis scientifiques aux décideurs du Ministère. Les avis peuvent porter sur l’état d’un écosystème, les répercussions d’une activité humaine, l’efficacité d’une stratégie d’atténuation ou de nombreux autres domaines relevant du mandat du MPO. 

Comment les rapports du SCCS sont-ils préparés et examinés?

1. Appel d’avis scientifiques

Chaque année, le MPO détermine les domaines dans lesquels des avis scientifiques sont nécessaires. Les bureaux régionaux du SCCS reçoivent des demandes d’avis de la part des nombreux secteurs de programme du Ministère, notamment la Gestion des pêches et de l’aquaculture, la Gestion des écosystèmes, les Espèces en péril, et d’autres secteurs.

Un comité directeur est convoqué pour guider le processus du SCCS à la suite d’une demande. Le comité directeur est généralement composé de membres de la Direction des sciences du MPO, du demandeur et parfois d’autres parties intéressées et compétentes de l’extérieur du MPO (comme des participants autochtones ou universitaires). Les membres définissent ensemble la portée de la demande et élaborent un mandat. 

2. Collecte et analyse des données

Selon le mandat, les scientifiques recueillent et analysent les données pertinentes et préparent des documents de travail. Ces scientifiques travaillent habituellement pour le MPO, mais ils peuvent aussi provenir d’un autre ministère ou de la communauté scientifique canadienne ou internationale.

Un document de travail est un assemblage de renseignements techniques et scientifiques. Il ne constitue pas un avis scientifique, mais contient l’information et les analyses nécessaires pour produire l’avis. Un document de travail pourrait fournir un cadre de travail sur la façon de s’attaquer à un problème, mais il ne recommandera pas d’options stratégiques. 

3. Examens écrits officiels

Les documents de travail sont généralement examinés par deux experts désignés par le comité directeur. Ces experts peuvent provenir du MPO, du milieu universitaire, d’un autre ministère ou de la communauté scientifique internationale. Chaque expert soumet un rapport écrit et indépendant. 

4. Réunion d’examen par les pairs

Les documents de travail du SCCS et les examens écrits officiels sont communiqués à un groupe de participants invités à une réunion d’examen par les pairs. Les participants sont choisis par le comité directeur en fonction de leur expérience et de leurs compétences pertinentes pour le domaine de l’examen. Il peut s’agir de représentants du MPO, d’autres ministères, des Premières Nations, des intervenants, des universités, des organisations non gouvernementales de l’environnement ainsi que d’experts internationaux. 

L’objectif de la réunion d’examen par les pairs est de fournir au MPO des avis scientifiques solides, objectifs et impartiaux. Un ou plusieurs présidents de réunion dirigent l’examen du document de travail et la discussion des commentaires et des préoccupations, et guident la création d’un avis consensuel. Tous les participants doivent bien connaître les documents fournis (mandat, documents de travail, examens écrits officiels et documents à l’appui), participer pleinement aux discussions et appliquer leur expertise, leur expérience, leurs données et leurs connaissances pertinentes à l’examen. Ils doivent également contribuer à l’élaboration de l’avis consensuel. 

On considère qu’un consensus est atteint si toutes les parties peuvent généralement accepter le document de travail et appuyer ses conclusions et l’avis scientifique proposé. On entend généralement par « consensus » l’accord de l’ensemble du groupe, mais il peut être atteint en l’absence d’opposition. Le consensus doit être fondé sur des données scientifiques, de l’information (y compris les connaissances écologiques traditionnelles) et des analyses. Dans les cas où il y a au moins deux conclusions tout aussi raisonnables, l’examen par les pairs peut appliquer une approche fondée sur le « poids de la preuve » pour déterminer laquelle est la plus fortement étayée par les preuves scientifiques actuelles disponibles. Les opinions ou points de vue fortement opposés peuvent être consignés dans le compte rendu des délibérations. 

Une fois accepté, le document de travail devient le document de recherche définitif.

5. Les résultats sont mis au point et rendus publics. 

Une fois le processus terminé, trois documents sont généralement publiés : 

• Document de recherche (le document de travail approuvé et révisé) 
• Avis scientifique
• Compte rendu (compte rendu des discussions pendant le processus d’examen par les pairs)
• Dans les dossiers d'intérêt public élevé, un résumé de haut niveau d'un examen par les pairs est souvent communiqué aux médias avant que le rapport définitif du SCCS ne soit publié.

Tous les documents du processus du SCCS sont affichés en ligne.