Fiche d’information : Protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord

Document d'information

Carte : Mesures de gestion de la baleine noire de l'Atlantique nord 2019
Carte : Mesures de gestion de la baleine noire de l'Atlantique nord 2019

La baleine noire de l’Atlantique Nord est une espèce en voie de disparition imminente.
Les principales menaces comprennent les collisions avec des navires et les empêtrements.

Le Canada prend toutes les mesures nécessaires pour aider à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord. Grâce à une année supplémentaire d’analyses scientifiques, d’activités de pêche et de transport maritime et de rétroaction, nous avons désormais plus de renseignements à notre disposition pour éclairer nos décisions pour 2019.

L’ensemble des mesures et des initiatives en place au Canada atlantique et au Québec demeure axé sur la prévention des collisions avec les navires et des empêtrements. Ces mesures et initiatives sont les suivantes :

Ralentissement des bateaux

  • Du 28 avril au 15 novembre, une limite de vitesse maximale de 10 nœuds sera rétablie pour les navires de 20 mètres ou plus dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent. La zone de restriction de vitesse et les dates peuvent être ajustées au besoin en fonction de la présence de baleines noires dans la zone et des problèmes de sécurité maritime.
  • Une fois de plus, les navires pourront naviguer à des vitesses opérationnelles sécuritaires dans certaines parties de deux voies de navigation au nord et au sud de l’île d’Anticosti, lorsqu’il n’y aura aucune baleine dans la zone. Pendant 15 jours, un ralentissement obligatoire à 10 nœuds sera en vigueur dans les voies de navigation appropriées lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord y est repérée. Cette période de ralentissement de 15 jours pourrait être prolongée au besoin. 
  • En réponse aux consultations menées auprès de l’industrie et selon les données scientifiques sur la présence des baleines, deux changements ont été apportés cette année à la zone de restriction de la vitesse. 
    • La partie sud-est de la zone de restriction de la vitesse autour des îles de la Madeleine a été retirée. 
    • Pour aider à réduire les répercussions sur l'industrie du transport maritime, les navires pourront, en l'absence d'observations de baleines noires, se déplacer à des vitesses opérationnelles sécuritaires dans une plus grande zone au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'à la terre ferme.
  • Transports Canada continuera d’appliquer les limitations de vitesse avec l’appui de la Garde côtière canadienne. Les propriétaires de bateau contrevenant à ces mesures seront passibles d’une amende allant de 6 000 $ à 25 000 $. 

Gestion des pêches

Zone de fermeture en vigueur toute la saison dans le Canada atlantique et au Québec

  • Une zone de fermeture en vigueur toute la saison (appelée zone statique) pour la pêche au crabe des neiges et au homard (et toutes les autres pêches à engins fixes non surveillés) sera en place à compter du 28 avril 2019 dans le golfe du Saint-Laurent. 
  • La fermeture de cette année a été ajustée pour couvrir la plus forte concentration de baleines observée au plus fort de la saison de pêche en 2018. Bien que la zone pour 2019 ait une taille et une forme différentes (environ 63 % plus petite et plus étendue du nord au sud qu’en 2018), la zone de protection globale reste la même. Toute zone qui n’est plus visée par la fermeture pendant toute la saison fait maintenant partie de la zone où des fermetures temporaires peuvent se produire.

Zones de fermeture temporaire au Canada atlantique et au Québec lorsque des baleines noires s’y trouvent

  • Les zones faisant l’objet de fermetures temporaires (appelées zones dynamiques) sont assujetties à des protocoles de fermeture automatique pour la pêche au crabe des neiges et au homard (et toutes les autres pêches à engins fixes non surveillés) dans six zones du Canada atlantique et du Québec, dont deux habitats essentiels dans les bassins Roseway et Grand Manan.
  • Si une ou plusieurs baleines noires sont repérées dans ces zones, une zone définie autour de la position géographique de la baleine observée sera fermée pendant 15 jours. Les fermetures peuvent durer plus de 15 jours si les baleines demeurent dans le secteur. 
  • À l’extérieur des zones de fermeture temporaire et saisonnière désignées, les fermetures seront envisagées au cas par cas, et une attention particulière sera portée à l’observation de trois baleines ou plus, ou d’une mère avec son baleineau.

Dispositions pour les eaux de moins de 20 brasses de profondeur 

  • La pêche au crabe des neiges et au homard (et toutes les autres pêches à engins fixes non surveillés) dans des eaux de moins de 20 brasses de profondeur (ce qui équivaut à un bâtiment de 12 étages) ne sera soumise à des protocoles de fermeture temporaire que si une baleine noire est observée à ces profondeurs. 

Suivi efficace des cordes et des bouées

  • Marquage séquentiel des bouées et marquage des engins propres à la pêche, dans le but d’instaurer progressivement le marquage obligatoire des engins pour toutes les pêches à engins fixes d’ici 2020.

Signalement obligatoire des engins perdus

  • Les titulaires de permis de toutes les pêches à engins fixes seront tenus de signaler la perte d’engins de pêche.

Déclaration obligatoire des interactions entre les navires ou les engins de pêche et les mammifères marins

  • Tout contact accidentel entre un mammifère marin et un navire ou un engin de pêche doit être signalé.

Étude de nouvelles technologies et méthodes de pêche

  • Soutenir les mises à l’essai par l’industrie des technologies pour des engins de pêche « sans danger pour les baleines » qui réduisent au minimum ou éliminent le risque d’empêtrement pour les baleines, et évaluer les projets pilotes en recourant à l’expertise scientifique.
  • Tenir un sommet sur l’innovation dans le domaine des engins de pêche à la fin de cette année année, qui comprendra un volet axé sur les solutions technologiques visant à atténuer les engins fantômes. 

Programme d’intervention auprès des mammifères marins

  • Poursuivre le renforcement de la capacité d’intervention sécuritaire et efficace auprès des baleines et d’autres mammifères marins en détresse, p. ex. l’empêtrement dans les engins.
  • Fournir 1 million de dollars par année pour appuyer le travail essentiel de nos partenaires d’intervention, en particulier le désempêtrement des grandes baleines.
  • Utiliser une variété d’outils et de pratiques stratégiques, y compris une combinaison d’expertise interne et externe pour intervenir auprès des mammifères marins en détresse.
  • Renforcer la capacité des collectivités autochtones à mener des activités d’intervention.

Règlement sur les mammifères marins

  • Assurer une meilleure protection des mammifères marins, y compris les baleines à risque du Canada, grâce aux modifications apportées au Règlement sur les mammifères marins en juillet 2018.
  • Le Règlement sur les mammifères marins exige que tous les navires respectent une distance d’approche minimale de 100 mètres pour les baleines noires et de 200 mètres pour une mère et son baleineau. 

Poursuite de la surveillance et du signalement 

  • On dispose d’une variété d’outils pour détecter les baleines de manière visuelle et acoustique, y compris la surveillance par aéronefs et par navires, ainsi que la détection au moyen d’hydrophones et de planeurs.
  • Plusieurs organismes travaillent ensemble pour détecter les baleines noires, mettre en commun les données et surveiller les zones de pêche actives (y compris les zones fermées). 
  • Des recherches scientifiques sont menées pour mieux comprendre les baleines et prévoir leurs déplacements.
  • Maintenir les activités de relevés scientifiques en mettant l’accent sur les zones qui n’ont pas encore fait l’objet de relevés adéquats afin d’améliorer les connaissances sur la répartition des baleines noires dans les eaux canadiennes. Le déploiement additionnel d’appareils acoustiques passifs permettra également de recueillir des données qui seront utiles dans ce domaine. De plus, Pêches et Océans Canada poursuivra son travail sur la disponibilité des proies et les facteurs en cause.
  • Le Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada continuera d’assurer la surveillance des voies de navigation des baleines noires. Afin de réduire les ralentissements inutiles dans l’industrie :
    • 1 vol en 14 jours, du 28 avril au 11 mai, sera effectué pour le début de la saison.
    • 1 vol en 7 jours, du 12 mai au 1er novembre, sera effectué pour dégager les voies maritimes de la présence de baleines. 
    • 1 vol en 14 jours, du 2 au 15 novembre, sera effectué car le risque que des baleines soient présentes est moindre durant ces périodes. 
  • Cette année encore, un système d’aéronef piloté à distance – ou drone – viendra consolider le programme de surveillance de Transports Canada en effectuant des essais pour la détection des baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent.

Le Canada a fait d’importants progrès dans la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord, mais il reste encore du travail à faire. Le Canada continue d’appliquer des mesures qui tiennent compte des meilleures données scientifiques disponibles et des commentaires des collectivités autochtones, des intervenants, des partenaires et de l’industrie, afin de protéger ces baleines contre d’autres dommages tout en réduisant au minimum les éventuelles pertes économiques pour les pêcheurs et les collectivités côtières.


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