Déclaration du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne au sujet de la décision de la Cour dans l'affaire ‘Namgis et Morton

Le 12 mars 2019                      

Vancouver (Colombie-Britannique) – Le gouvernement du Canada a terminé son examen de la décision de la Cour fédérale du 4 février 2019 concernant la Première Nation ‘Namgis. Nous ne ferons pas appel.   

La Cour a conclu que les politiques actuelles de Pêches et Océans Canada (MPO) fixaient un seuil de «dommages» trop élevé pour les stocks de saumon sauvage, et qu'il fallait le revoir. La Cour a déclaré qu'après avoir réexaminé cette question, «  il est possible que le Ministre conclue qu'il convient de maintenir la politique sur le réovirus pisciaire (RVP) » ou, en d'autres termes, qu'il n'est pas nécessaire de procéder à un test de dépistage du RVP.

La Cour n'a pas ordonné au MPO de procéder à un test de dépistage du RVP avant d'autoriser le transfert de saumoneaux vers des installations aquacoles ou avant de les relâcher à l’état sauvage. La Cour n'a pas non plus pris de décision ou fait de déclaration quant à la question de savoir si le fait de ne pas effectuer de dépistage du RVP dans les saumoneaux provenant d'écloseries, pose un risque pour le saumon sauvage.

La Cour a rejeté la contestation judiciaire de la Première Nation ‘Namgis à l'égard de l'autorisation du MPO de transférer des saumoneaux dans une installation aquacole de l'archipel Broughton.  Le gouvernement du Canada sait que les ‘Namgis ont interjeté appel de cet aspect de la décision de la Cour.

Le gouvernement du Canada croit très fermement qu'il est essentiel d'adopter une approche scientifique solide pour réglementer l'industrie de l'aquaculture. Nous nous assurerons que nos politiques et règlements sont éclairés par des décisions fondées sur des données probantes.

Les Canadiens veulent avoir l'assurance que l'aquaculture au Canada est pratiquée d'une manière qui met l'accent sur la durabilité environnementale et la protection de notre environnement marin. C'est pourquoi, en décembre dernier, nous avons annoncé une série d'initiatives visant à assurer la réussite économique et la viabilité environnementale de notre secteur aquacole. Cela comprenait l'adoption d'une approche de la gestion de l'aquaculture axée sur les zones et l'élaboration d'un cadre de gestion des risques. De plus, nous avons récemment annoncé qu'une étude sur la technologie de l’élevage en parc clos sur terre et en mer est en cours, et que les résultats devraient être connus d’ici l'été 2019.

Conformément à la décision de la Cour du 4 février 2019, le MPO est en train de revoir sa politique sur le RVP, dont les résultats seront publiés au printemps 2019.

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