Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
Communiqué de presse
Le 25 juin 2019
Québec (Québec) - Pêches et Océans Canada, Région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d’amendes au cours des derniers mois pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.
La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 9 350 $.
Pêches et Océans Canada encourage le public à signaler tout acte de braconnage par le biais de son formulaire en ligne ou en composant le 1-800-463-9057. Tous les signalements sont confidentiels.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques canadiennes et l’habitat qui les soutient, pour les générations à venir.
Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de la Loi et d’autres lois et réglementation connexes, en ayant recours à la fois à des patrouilles terrestres, aériennes et marines, et en assurant sa promotion par des activités de sensibilisation et d’éducation.
| Contrevenant | Infraction | Espèce | Amende | Date de condamnation |
|---|---|---|---|---|
| Roger Bourgeois (Bassin) |
Braconnage de homard | Homard | 2 250 $ | 2019-04-03 |
| Christopher Clark (Grosse-Île) |
Omission de remplir son journal de bord et de ne pas avoir eu ses conditions de permis en sa possession lors d’une inspection | Flétan de l’Atlantique | 500 $ | 2019-04-03 |
| Clint Clarke (Grosse-Île) |
Possession de pinces de homard détachées de la carapace (antécédents de condamnations récentes similaires) | Homard | 2 000 $ Suspension du permis (pour les 3 premiers jours de la saison) |
2019-04-03 |
| Emilien Duclos (Fatima) |
Pêche sans détenir des conditions de permis valides | Maquereau | 750 $ | 2019-04-03 |
| Fidèle Leblanc (Étang-du-Nord) |
Vente de myes sans permis commercial | Mye | 750 $ | 2019-04-03 |
| Réjean Vigneau (Étang-du-Nord) |
Possession de maquereau inférieur à la limite légale | Maquereau | 500 $ | 2019-04-03 |
| Rodrigue Vigneau (Bassin) |
Braconnage de homard | Homard | 2 250 $ | 2019-04-03 |
| Sylvain Vigneau (Bassin) |
Dépassement de la limite quotidienne pour la cueillette récréative de mollusques | Mactre de l’Atlantique | 350 $ | 2019-04-03 |
Personnes-ressources
Direction régionale des communications
Pêches et Océans Canada
Région du Québec
media.qc@dfo-mpo.gc.ca
418-648-5474
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