Le projet de loi C-68 − Loi sur les pêches modernisée − a été adopté au Parlement

De : Pêches et Océans Canada

Communiqué de presse

Le 20 juin 2019

Ottawa (Ontario) - Les océans, les lacs et les rivières du Canada sont importants pour les millions de gens et les collectivités autochtones qui en dépendent pour leur travail, leur alimentation et leurs loisirs. Cependant, les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 ont mis à l'épreuve notre capacité de protéger le poisson et son habitat. Les Canadiens, y compris les peuples autochtones ainsi que l'industrie et les groupes environnementaux, se sont dits préoccupés par ces modifications et par la façon dont elles ont été apportées. C'est pourquoi, en 2016, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour renforcer et réinstaurer les protections perdues et intégrer des mécanismes de protection modernes à la Loi sur les pêches.

Aujourd'hui, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé que le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches, a été adopté au Parlement.

Le projet de loi C-68 reflète le point de vue des Canadiens et permettra à nos pêches de continuer à stimuler l'économie canadienne, à protéger nos écosystèmes et à soutenir les collectivités côtières. De plus, ce projet de loi mettra fin à la captivité des baleines, ainsi qu'à l'interdiction de l'amputation des ailerons de requin et de l'importation et de l'exportation d'ailerons de requin qui ne sont pas attachés à une carcasse de requin.

Une Loi sur les pêches modernisée profitera à l'ensemble du Canada :

  • Pour notre environnement, elle assurera de solides protections de tous les poissons et de leur habitat, et accordera la priorité à la reconstitution des stocks de poissons et au rétablissement de l'habitat.
  • Pour l'industrie, cela apportera plus de clarté sur l'élaboration des projets.
  • Pour les peuples autochtones, elle renforcera leur rôle dans l'examen des projets, la surveillance et les décisions relatives à l'habitat.
  • Pour nos collectivités, elle maintiendra les avantages de la pêche entre les mains des pêcheurs indépendants et de leur région.

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi C-68 attend maintenant la sanction royale avant de devenir officiellement une loi du Parlement et de devenir loi. Une fois qu'une Loi sur les pêches modernisée sera en place, nous pourrons mieux soutenir la durabilité des ressources marines du Canada pour les générations futures.

Multimédia supplémentaire

L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Citations

« Je suis très heureux que cette mesure législative très importante soit sur le point d'entrer en vigueur. Le Canada possède le plus long littoral du monde et nos innombrables lacs, rivières, ruisseaux et terres humides contiennent un cinquième de l'eau douce du monde. Notre gouvernement travaille avec ardeur pour protéger le poisson et son habitat d'un océan à l'autre, et la Loi sur les pêches modernisée fera exactement cela. »

L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de proposer des modifications à la Loi sur les pêches en 2016. Le projet de loi C-68 a été déposé au Parlement le 6 février 2018.

  • Lors de l'élaboration du projet de loi C-68, le gouvernement du Canada a largement consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les intervenants de l'industrie, les organisations non gouvernementales environnementales et le public pour discuter des modifications prévues à la Loi sur les pêches.

Personnes-ressources

Jocelyn Lubczuk
Attachée de presse  
Cabinet du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
343-548-7863
Jocelyn.lubczuk@dfo-mpo.gc.ca

Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada
613-990-7537
Media.xncr@dfo-mpo.gc.ca

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