La ministre Jordan fait une déclaration sur une nouvelle voie à suivre pour que les Premières Nations pêchent en vue d’assurer un moyen de subsistance convenable
Déclaration
Le 3 mars 2021
(Ottawa, Ontario)
« À l’approche de la saison de pêche de 2021 sur la côte Est, je me penche sur des solutions qui protègent les droits des Autochtones, et quiconque travaille dans nos pêches, afin d’offrir à tout le monde une occasion de prospérer.
Nous n’avons jamais cessé de travailler avec les Premières Nations pour parvenir à des ententes et mettre en œuvre leur droit à assurer une subsistance convenable. C’est la raison pour laquelle à compter de cette saison, nous allons présenter une nouvelle voie aux Premières Nations, leur permettant ainsi de pêcher en vue d’assurer un moyen de subsistance convenable, ce qui répond à la majorité des commentaires que nous avons reçus au cours de l’année écoulée. Ce plan appuiera les particuliers, leurs familles, et leurs communautés. Il s’agit d’une voie souple, adaptable, et fondée sur trois principes clés ─ la mise en œuvre des droits issus de traités conclus avec les Premières Nations, la conservation et la durabilité des stocks de poissons, et la gestion transparente et stable de la pêche.
Nous nous sommes engagés sérieusement auprès des associations de l’industrie et de leurs membres. Nous avons nommé un représentant spécial fédéral pour essayer d’aider à réparer les relations brisées au sein des communautés. Et nous augmentons notre communication avec le public, en étant ouverts et transparents sur ce qui nous attend.
Nous pouvons absolument avoir une pêche pacifique, productive, et prospère, qui respecte les décisions Marshall, et veille à ce que les Premières Nations soient en mesure d’exercer leurs droits issus de traités, d’une manière qui reflète la vision, les besoins, et les souhaits de leur Nation.
Premièrement, nous travaillerons avec les communautés qui se prévalent de la décision Marshall en vue d’élaborer des plans de pêche visant à assurer des moyens de subsistance convenable (PPSC) qui peuvent être propres à chaque collectivité ou de manière collective, qui sont autorisés par mon ministère, qui en attribuera les permis, et qui permettront d’exercer les activités de pêche cette saison. Ces plans peuvent être utilisés avant de parvenir à une entente de réconciliation et de reconnaissance des droits; ils peuvent être à long terme ou annuels, et seront réalisés grâce à un processus de gouvernance collaborative. En tant que Ministre, je suis prête à autoriser des activités en vertu de ces plans de pêche, à ouvrir la possibilité aux pêcheurs des Premières Nations de pêcher et de vendre leurs prises, et la possibilité d’assurer une subsistance convenable. Ces plans s’avèrent un changement fondamental dans la façon dont le gouvernement a abordé cette question, et sont représentatifs des conversations que nous avons eues avec nos partenaires des Premières Nations.
Deuxièmement, l’effort de pêche n’augmentera pas. Le gouvernement du Canada équilibrera l’accès additionnel des Premières Nations par l’entremise de permis déjà disponibles, et d’une approche de gré à gré entre le vendeur et l’acheteur, tout en protégeant nos stocks et en préservant le secteur pour les générations à venir.
Troisièmement, ces pêches fonctionneront selon les saisons établies. Les saisons garantissent que les stocks sont exploités de façon durable, et elles sont nécessaires pour assurer une pêche ordonnée, prévisible, et bien gérée. Dans les pêches axées sur l’effort comme le homard, les saisons font partie de la structure de gestion globale qui préserve la ressource, veille à ce qu’il n’y ait pas de surpêche et distribue les avantages économiques dans l’ensemble du Canada atlantique. Dans la décision Marshall II, la Cour suprême a clairement déclaré que « Les droits issus de traités sont assujettis à la réglementation, à condition que la Couronne démontre qu’une telle réglementation est justifiée pour des raisons de conservation ou d’autres motifs d’importance publique ». C’est ce que nous mettons en œuvre.
La conservation est au cœur de tout ce que nous faisons au MPO, c’est notre mandat principal et je sais que c’est une priorité commune entre les Premières Nations, les pêcheurs commerciaux, et le gouvernement. Les stocks de homard sont sains sur la côte Est et ont pu le demeurer en partie parce que mon ministère s’efforce de surveiller la biomasse, et de déterminer les limites et les pratiques de pêche appropriées année après année. Ce travail est essentiel au succès de la pêche et se poursuivra avec toutes les récoltes.
Enfin, la sécurité doit toujours rester une priorité. Pour notre part, tous les pêcheurs verront une présence fédérale accrue et coordonnée sur l’eau et sur terre ce printemps, y compris les agents des pêches, appuyés par des navires de la Garde côtière canadienne. Les agents des pêches ont la tâche difficile d’appliquer la Loi sur les pêches en toute équité à tous les pêcheurs, dans des conditions très complexes, et évolutives. Ce sont les membres dévoués de nos collectivités – ce sont nos voisins. Certaines actions menées l’an dernier par des individus ont entravé le travail des agents des pêches. Nous devons tous leur permettre d’accomplir leurs tâches en leur donnant l’espace et le respect qu’ils méritent.
En tant que ministre des Pêches, mais aussi en tant que Canadienne d’une région côtière, je m’engage à défendre et à mettre en œuvre les droits des pêcheurs mi’kmaq, malécites, et peskotomuhkati, pour voir tous les avantages que la pêche peut apporter à leurs familles et à leurs communautés, et à examiner les perspectives autochtones dans le développement de ces pêches. Pour ce faire, nous avons besoin d’une pêche ordonnée. La pêche ne s’arrête pas lorsque les saisies sont débarquées. Il y a la transformation du produit, la conformité aux règlements provinciaux concernant l’achat et la vente, la déclaration de rapports sur les captures et la surveillance des stocks, et bien plus encore. Tout pêcheur – y compris ceux des Premières Nations – en profite lorsque ces systèmes fonctionnent ensemble.
À l’horizon de cette prochaine saison printanière, les Canadiens de l’Atlantique ont l’occasion de montrer au reste du pays à quoi correspond véritablement la pêche – une communauté – des gens qui essaient vraiment de travailler ensemble pour parvenir à une solution. C’est à nous tous de travailler ensemble, de nous réunir, et d’assurer une saison paisible et productive ce printemps. Nous le devons à toutes les personnes concernées, aux titulaires de droits, à nos communautés côtières, et à tous les Canadiens, pour y parvenir correctement. »
Personnes-ressources
Jane Deeks
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
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