Pêches et Océans Canada renforce les mesures de protection pour les titulaires de permis de pêche commerciale côtière sur la côte Est

1 avril 2021

Ottawa (Ontario) -  Sur la côte est du Canada, les pêches côtières sont souvent pratiquées par des entreprises familiales qui stimulent les économies rurales, locales, régionales, et nationales. Les pêches sont la fierté de nos collectivités côtières, et le gouvernement du Canada est résolu à soutenir leur croissance et leur prospérité.

En décembre 2020, Pêches et Océans Canada a publié des modifications réglementaires visant à renforcer et à protéger l’indépendance des titulaires de permis de pêche commerciale côtière au Canada atlantique et au Québec.

Ces modifications réglementaires répondent à une demande de longue date formulée par les titulaires de permis de pêche commerciale côtière indépendants visant à officialiser diverses politiques qui régissent leurs permis. Il s’agit entre autres :

• de s’assurer que le titulaire d’un permis de pêche commerciale côtière conserve les avantages générés par la pêche et que c’est bien lui qui pêche en vertu de ce permis;
• de soutenir les politiques sur les propriétaires exploitants et la séparation des flottilles, en interdisant à certains types de sociétés de détenir des permis dans le secteur de la pêche côtière;
• d’établir un critère d’admissibilité qui empêchera la Ministre de délivrer des permis de pêche côtière aux titulaires de permis du noyau indépendant, qui ont transféré à un tiers l’utilisation ou le contrôle des droits et privilèges conférés en vertu du permis.

À partir du 1^er avril 2021, toutes ces modifications réglementaires entreront en vigueur. Les titulaires de permis du noyau indépendant devront :

• confirmer qu’ils respectent les modifications réglementaires en acceptant la nouvelle déclaration électronique de conformité au Règlement sur la pêche côtière, qui est accessible au moyen du Système national d’émission de permis en ligne;
• maintenir un registre de tous les membres d’équipage qui travaillent à bord du navire lors de chaque sortie de pêche. Les registres doivent être conservés pendant une période de cinq ans. Les conditions des permis de pêche commerciale décriront de façon détaillée l’information à consigner dans les registres.

Ces nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer l’indépendance des titulaires de permis de pêche côtière, qui travaillent fort, et pour s’assurer que les pêcheurs et leurs collectivités continuent à tirer profit des avantages économiques de la pêche.