Les pêches côtières de la côte Est du Canada sont l’épine dorsale de nos collectivités côtières, et stimulent les économies rurales, locales, régionales et nationales. Pêches et Océans Canada s’engage à soutenir ces pêcheurs qui travaillent fort pour assurer la prospérité de leurs collectivités.

« Cette annonce visant à augmenter les limites de longueur des navires existants pour les sous-flottes de pêche côtière de Terre-Neuve-et-Labrador offre une plus grande prévisibilité aux pêcheurs côtiers de Terre-Neuve-et-Labrador, qui sont l’épine dorsale de leur économie locale. Pêches et Océans Canada continuera de mener de vastes consultations afin d’éliminer les obstacles inutiles. Je tiens à remercier le député Ken McDonald pour ses efforts visant à constamment défendre les intérêts des pêcheurs. »

L'honorable Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« L’annonce d’aujourd’hui apporte plus d’uniformité aux règlements sur les limites des navires partout au Canada atlantique. Permettre aux pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador de pêcher à l’aide d’un navire de 49 pi 11 po signifiera qu’ils seront plus en sécurité en haute mer, ce qui leur donnera, ainsi qu’à leur famille, une tranquillité d’esprit. J’attends avec impatience la consultation de l’automne sur l’option de renouvellement de bail de 30 jours. Je suis convaincu qu’il y a aujourd’hui beaucoup de pêcheurs dans ma province, qui sont ravis de cette décision. »

Ken McDonald, député d’Avalon – Terre-Neuve-et-Labrador

• Les politiques sur les navires sont évaluées en fonction de diverses considérations, notamment les répercussions sur la sécurité, les objectifs de conservation, la capacité de pêche, l’amélioration de l’uniformité entre les flottes et les régions, et des considérations opérationnelles clés telles que les effets sur les ports pour petits bateaux.

• Le MPO utilise des restrictions de longueur de navire pour établir des règles différentes pour divers secteurs et flottes. Les secteurs de la pêche dans les régions du MPO au Québec (QC), dans les Maritimes (MAR), dans le Golfe (GLF) et à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) sont divisés en trois catégories générales en fonction de la taille du navire : côtier (navires de moins de 65 pieds), semi-hauturier (navires de 65 pieds et plus, mais de moins de 100 pieds) et hauturier (navires de 100 pieds ou plus). 

• Le secteur de la pêche par petits bateaux à Terre-Neuve-et-Labrador est défini par une longueur maximale de 39 pi 11 po depuis 2007, année où elle est passée de 34 pi 11 po.

• Les règles d’immatriculation des navires exigent qu’un titulaire de permis enregistre un navire admissible qui sera utilisé pour un permis particulier ou une série de permis. La politique d’immatriculation des navires vise à renforcer le principe directeur du propriétaire-exploitant, à savoir que la personne qui reçoit le permis correspond à la même personne sur le bateau de pêche qui est exploité en vertu du permis en question.

• Dans les régions des Maritimes et du MPO du Québec, une fois qu’un navire est immatriculé avec un permis, cet enregistrement doit être en place pendant au moins 30 jours avant qu’un autre navire puisse être immatriculé en vertu de ce permis.

• Dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, une fois qu’un navire est immatriculé avec un permis, cet enregistrement doit être en place pendant douze (12) mois.

• Transports Canada (TC) est responsable, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, des règlements et de l’application de la loi relatifs à la sécurité maritime de tous les navires et du personnel. La priorité de TC est d’aider à réduire les décès et les blessures ainsi que les pertes ou les dommages aux navires de pêche commerciale. La stabilité et les engins de sauvetage sont parmi les principaux problèmes de sécurité dans l’industrie de la pêche. TC fait maintenant progresser la deuxième phase de modifications au nouveau Règlement sur la sécurité des petits bateaux de pêche qui est entré en vigueur en 2017. Ces nouveaux règlements comprennent de nouvelles exigences pour refléter les meilleures pratiques de l’industrie et les nouvelles technologies qui peuvent améliorer davantage la sécurité sur l’eau. L’immatriculation des navires auprès de TC est une exigence législative relative à la sécurité des navires.

• Le MPO est responsable de la sécurité en mer dans les domaines des règlements, des politiques, des plans et des processus de gestion des pêches, conformément à la Loi sur les pêches et aux règlements connexes. La gestion des ressources halieutiques favorise et soutient activement la sensibilisation, l’éducation, et la collaboration en matière de sécurité de la pêche, avec nos partenaires dans les nombreux domaines qui contribuent à la sécurité de la pêche. L’immatriculation des navires auprès du MPO est une exigence législative pour l’autorisation de pêche.

Liens connexes

• Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale dans l'Est du Canada

Claire Teichman
Attachée de presse 
Cabinet de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
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