Éliminer les obstacles empêchant les industries océaniques du Canada de promouvoir l’innovation et la croissance durable

De : Pêches et Océans Canada

Communiqué de presse

Le 14 décembre 2022

Ottawa, Ontario - Les collectivités de partout au Canada dépendent des océans comme moyen de subsistance, et nous faisons face à des défis et à des possibilités uniques dans notre milieu marin. L’un des moyens dont dispose le gouvernement du Canada pour promouvoir l’innovation et la croissance dans l’économie océanique du pays, aussi appelée l’économie bleue, consiste à examiner les pratiques réglementaires.

Aujourd’hui, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Joyce Murray, a annoncé l’Examen réglementaire de l’économie bleue, qui analysera comment la réglementation influe sur l’innovation océanique. L’Examen évaluera les pratiques réglementaires qui constituent des goulots d’étranglement à la croissance économique et à l’innovation, tout en continuant à faire des responsabilités en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement une priorité dans l’économie bleue. Pêches et Océans Canada invite tous les intervenants à formuler des commentaires sur les cinq thèmes clés suivants au moyen de la plateforme Parlons des règlements fédéraux au cours des trois prochains mois :

  • Planification spatiale marine
  • Pratiques et engins de pêche durables
  • Énergies marines renouvelables et protection environnementale
  • Navires de surface autonomes
  • Technologie océanique

Ces cinq thèmes découlent des commentaires fournis à ce jour par les parties prenantes sur la Stratégie de l’économie bleue. L’Examen réglementaire de l’économie bleue vise à s’appuyer sur ces commentaires, en recherchant des commentaires supplémentaires sur les obstacles, les irritants, et les goulots d’étranglement dans le système actuel de réglementation de l’économie bleue, pour guider une action efficace et ciblée. Une feuille de route sera élaborée à la suite de l’examen pour servir de plan d’action, décrivant les mesures qui aideront les collectivités et les entreprises dépendant de l’économie océanique à croître de manière responsable, ce qui se traduira par des avantages pour toute la société canadienne.

Citations

« Grâce à l’Examen réglementaire de l’économie bleue, nous serons en mesure de nous assurer que les industries océaniques du Canada ont toutes les chances de réussir, tout en garantissant le maintien ou même l’amélioration des normes canadiennes rigoureuses en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement. »

L’honorable Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Les examens réglementaires ciblés permettent aux règlements de mieux répondre aux besoins des Canadiens. L’Examen réglementaire de l’économie bleue soutiendra l’innovation, la croissance et la compétitivité tout en maintenant les protections en matière de santé, de sécurité et d’environnement offertes par la réglementation. »

L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Faits en bref

  • C’est dans le budget 2018 qu’ont été annoncés pour la première fois les examens réglementaires ciblés, qui en sont à leur troisième série maintenant. La première série était axée sur l’agroalimentaire et l’aquaculture, la santé et les biosciences, et les transports et l’infrastructure. La deuxième série visait les technologies propres, la numérisation et la neutralité technologique, ainsi que les normes internationales. La troisième série sera axée sur les chaînes d’approvisionnement et l’économie bleue.

  • Les examens réglementaires ciblés permettent de cerner les possibilités d’améliorer la réglementation et les pratiques réglementaires afin d’éliminer les goulots d’étranglement et de soutenir la croissance économique ainsi que l’innovation.

  • Ces examens mènent à l’élaboration et à la publication de plans d’action appelés feuilles de route de la réglementation. Elles comportent une liste de propositions, visant à faire progresser les objectifs de l’Examen, et peuvent inclure des modifications législatives et réglementaires, des pratiques et des politiques mises à jour, et des possibilités de soutenir les technologies émergentes.

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Personnes-ressources

Kevin Lemkay
Directeur des communications
Cabinet de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
613-992-3474
Kevin.Lemkay@dfo-mpo.gc.ca

Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada
613-990-7537
Media.xncr@dfo-mpo.gc.ca

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