Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique – Transformation de la pêche

Lancée le 8 juin 2021 par la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) est l’investissement le plus important et le plus transformateur réalisé par le Canada en ce qui concerne le saumon. Cet investissement de 647 millions de dollars vise à enrayer les déclins historiques dévastateurs des principaux stocks de saumon du Pacifique. L’Initiative repose sur quatre piliers :

• Conservation et intendance
• Mise en valeur des salmonidés
• Transformation de la pêche
• Intégration et collaboration

Pêches et Océans Canada (MPO) a pris des mesures immédiates en 2021 dans le cadre du pilier de la transformation de la pêche en mettant en œuvre des fermetures des pêches commerciales du saumon afin de soutenir une approche plus prudente dans les zones occupées par les stocks importants et préoccupants sur le plan de la conservation. Après les fermetures de 2021, la Ministre s’est engagée à consulter les détenteurs de permis de pêche commerciale sur des fermetures à long terme pour les stocks de saumon, à mettre en œuvre en 2022 pour le plus long terme. Les plans définitifs de gestion intégrée des pêches (PGIP) du saumon pour 2022 précisent les pêches commerciales pour lesquelles des périodes de fermeture à plus long terme ou des mesures d’atténuation supplémentaires pour les stocks dont la conservation est préoccupante ont été mises en œuvre. Celles-ci sont détaillées ci-dessous.

Afin d’atténuer l’effet des fermetures à long terme, le MPO a entamé en 2022 des consultations sur la transition vers un secteur réduit de pêche commerciale par le biais d’un programme de retrait de permis de pêche du saumon, ainsi que des consultations avec les pêcheurs des Premières Nations pour les encourager à passer à des engins de pêche plus sélectifs ou, lorsque cela est possible, à un accès à d’autres espèces.

Fermetures de la pêche du saumon en 2022

De janvier à mai 2022, le MPO a consulté les groupes autochtones et les détenteurs de permis commerciaux à propos des fermetures à plus long terme. Le Ministère a également sollicité des commentaires sur les fermetures à plus long terme proposées lors des consultations régulières sur les ébauches des plans de gestion intégrée des pêches.

Il existe plus de 150 pêches commerciales uniques en Colombie-Britannique (C.-B.) et au Yukon qui ciblent les cinq espèces de saumon du Pacifique dans différentes zones. Un grand nombre d’entre elles utilisent des filets maillants, tandis que les autres emploient des sennes coulissantes, des traînes ou d’autres engins (par exemple, des sennes de plage ou des tourniquets).

La quasi-totalité de ces pêches récolte des populations mélangées de saumon – c’est-à-dire l’espèce qu’elles ciblent, ainsi que d’autres espèces dans leurs prises accessoires, souvent composées de stocks de saumons dont la conservation est préoccupante. Les prises accessoires sont la pêche accidentelle d’espèces différentes. La capture accidentelle de stocks préoccupants de la même espèce (le saumon rouge du lac Cultus lors de la pêche du saumon rouge à montaison estivale) est appelée « pêche accidentelle ». Les prises accessoires et les pêches accidentelles sont prises en compte dans l’élaboration des plans de pêche afin de gérer les effets sur les stocks préoccupants.

Bien que des mesures de pêche sélective visant à éviter les stocks préoccupants soient requises dans toutes les pêches commerciales, des fermetures commerciales supplémentaires ont été envisagées lorsqu’il n’était pas facile d’éviter les stocks préoccupants sur le plan de la conservation. Cela couvre également la mortalité des poissons qui ont été relâchés des engins de pêche.

Treize nouvelles fermetures ont été mises en place pour la saison 2021 de pêche du saumon (aucune ouverture n’a été envisagée pour cette saison). Après avoir consulté les intervenants pendant l’hiver et le printemps, 22 fermetures à long terme ont été déterminées à partir de la saison 2022. Il s’agit de fermetures à plus long terme qui devraient rester en place jusqu’à ce que des signes clairs indiquent que les populations se rétablissent (au moins une à deux générations de saumon ou cinq à dix ans).

• Il y aura ainsi deux fermetures à long terme dans la zone du Yukon, deux dans la zone transfrontalière, huit dans la zone de la côte nord et dix dans la zone de la côte sud.
  
• Des fermetures à long terme sont mises en œuvre lorsque la pêche présente des risques pour les stocks dont la conservation est préoccupante et que ces risques ne peuvent pas être suffisamment atténués par des pratiques de pêche sélective. Ces fermetures constituent une mesure de précaution visant à protéger les stocks préoccupants les plus fragiles dans toute la région du Pacifique et à soutenir leur rétablissement en conjonction avec d’autres mesures.

La liste complète des pêches concernées en 2022 a été incluse dans les plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) du saumon. Un avis de pêche avec un lien vers les plans est disponible ici https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/ifmp-fra.html.

Toutes les autres pêches commerciales restent fermées, sauf si les conditions sont réunies pour permettre l’ouverture de la pêche. Les lignes directrices précises sur la pêche utilisées pour déterminer les possibilités de pêche commerciale sont indiquées dans les PGIP du saumon. Si ces conditions ne sont pas remplies, la pêche reste fermée.

Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique

Le Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique est un programme à participation volontaire qui permet aux détenteurs d’une admissibilité à un permis de pêche commerciale du saumon de retirer leur admissibilité à la valeur marchande. Le terme « retrait », dans le cadre du Programme de retrait de permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique, signifie que le permis de pêche commerciale du saumon sera définitivement supprimé (ou « retiré »). En supprimant les admissibilités aux permis de pêche commerciale du saumon, les pêcheurs ne pourront plus participer à la pêche commerciale à la traîne, au filet maillant ou à la senne. Tous les détenteurs de permis de pêche commerciale du saumon à la traîne, au filet maillant ou à la senne (catégorie A et catégorie AI), à plein tarif ou à tarif réduit, peuvent participer à cette initiative.

Ce programme offre une occasion aux détenteurs de permis de pêche commerciale du saumon de se retirer du secteur, car le déclin des remontes de saumon du Pacifique a compromis la viabilité économique de cette industrie. En plus de permettre aux détenteurs de permis de pêche commerciale du saumon de se retirer de l’industrie, ce programme assurera la transition des pêches à un secteur de pêche commerciale réduit au fil du temps, de manière à soutenir la durabilité à long terme et la viabilité financière des pêcheurs qui poursuivent leur activité.

Programme de remplacement des permis de pêche commerciale communautaire autochtone pour le saumon du Pacifique

Pour atténuer les répercussions socio-économiques sur les pêcheurs commerciaux autochtones, le Ministère lancera bientôt le programme de remplacement des permis de pêche commerciale communautaire autochtone pour le saumon du Pacifique (programme de remplacement).  

Le programme permettra aux Premières Nations et aux groupes autochtones d’échanger volontairement leurs permis communautaires de pêche commerciale du saumon (catégories F et N) contre un financement fondé sur une valeur équivalente et d’autres considérations pour acquérir un autre accès à la pêche commerciale (c’est-à-dire des espèces autres que le saumon).

Le financement fourni peut également servir à soutenir des mises à niveau/modifications des engins et des bateaux ou la formation liée au renforcement des capacités pour exploiter l’accès nouvellement acquis.

Une fois que les participants auront acquis un nouvel accès, les permis communautaires de pêche commerciale du saumon échangés seront définitivement retirés.

Le Programme de remplacement accordera la priorité au financement des détenteurs de permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon qui ont été touchés par la fermeture à long terme de la pêche du saumon dans les zones préoccupantes de la Colombie-Britannique et du Yukon. Cependant, toutes les demandes admissibles reçues seront évaluées et prises en considération.

Programme de réduction des navires abandonnés et d’élimination des engins de pêche

Les détenteurs de permis de pêche commerciale qui retirent les permis délivrés en leur nom et qui souhaitent se débarrasser de leurs bateaux et engins de pêche commerciale tout en respectant l’environnement peuvent accéder au Programme de réduction des navires abandonnés et d’élimination des engins de pêche.