Déclaration de la ministre Lebouthillier à l’occasion des 25 ans des arrêts Marshall

Le 17 septembre 2024

Ottawa, Ontario - En 1999, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans les arrêts Marshall, qui ont affirmé que les 34 Nations Mi’kmaq et Wolastoqey du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, et de la Gaspésie, au Québec, ont le droit issu de traités de pêcher, de chasser et de cueillir dans le but d’assurer une subsistance convenable. Ce droit découle des traités de paix et d’amitié de 1760 et 1761. En 2017, la Nation Peskotomuhkati de Skutik a également été identifiée comme une Nation concernée par les décisions Marshall.

Aujourd’hui, 25 ans depuis ces décisions historiques, nous devons honorer leur importance et reconnaître l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation et de la reconnaissance des droits.

Les arrêts Marshall ne sont pas seulement une reconnaissance juridique pour les Premières Nations, mais une étape cruciale vers la lutte contre les injustices, et la reconnaissance des droits issus des traités. Ils ont déclenché l’action du gouvernement fédéral, qui a pris les mesures nécessaires pour soutenir la participation accrue des communautés autochtones aux pêches commerciales. Ces arrêts constituent une étape importante vers la réconciliation, et la promotion de l’équité et du respect des droits autochtones dans la gestion des pêches du Canada atlantique. Ils ont également souligné la nécessité d’assurer une gestion continue, collaborative et durable des ressources, tout en aidant les communautés des Premières Nations à mieux profiter de leurs pêches traditionnelles, et en s’appuyant sur leurs contributions déjà importantes à l’économie globale.

Alors que nous soulignons les décisions historiques dans les arrêts Marshall, nous réaffirmons notre engagement à travailler avec les communautés des Premières Nations pour poursuivre la mise en œuvre de leur droit de pêcher à des fins de subsistance convenable. Bien que les Premières Nations aient accompli beaucoup de choses depuis 1999, le gouvernement du Canada continuera de travailler en partenariat avec les communautés autochtones, pour s’assurer que les droits conférés par les arrêts Marshall sont bel et bien respectés, sans augmenter l’effort de pêche global. Ensemble, nous devons trouver des moyens de trouver un terrain d’entente, où tous les pêcheurs peuvent faire part de leurs points de vue, où les voix et les idées autochtones sont transmises, entendues et respectées.

En plus des efforts déployés par le Ministère pour faire progresser la réconciliation et la reconnaissance des droits, deux objectifs communs unissent tous les intervenants du secteur des pêches ― d’un part, la conservation et la préservation de l’environnement océanique de manière à favoriser l’accès à des ressources saines pour les générations à venir, et d’autre part, la pratique de pêches ordonnées et bien gérées qui permettent aux pêcheurs de pêcher sans interférence. Ces deux principes, ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones, guident le Ministère, et c’est dans cette optique que nous pouvons continuer à trouver un terrain d’entente.

Les progrès ne sont jamais linéaires et nous avons encore beaucoup à faire. Nous devons poursuivre notre travail en partenariat avec les communautés autochtones, pour faire respecter les droits issus de traités dans le cadre de notre engagement envers des pêches durables, ordonnées et prospères.