Foire aux questions: Initiative de transport aérien régional

Pourquoi lancer une telle initiative?

• Le transport aérien régional est essentiel à notre économie, à nos entreprises et à nos communautés, en particulier dans les régions rurales ou éloignées où ce mode de transport est souvent le plus efficient, tant pour les entreprises que pour les personnes.  
• Le gouvernement du Canada est très conscient des impacts économiques de la pandémie sur les écosystèmes de transport aérien régional, qui ont touché à la fois les économies et les entreprises locales.
• C'est pourquoi, en plus des mesures déjà prises par le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada lance l'Initiative de transport aérien régional (ITAR), une initiative de 206 millions de dollars, dont 41,2 millions de dollars pour la région de l’Atlantique, qui vise à soutenir les écosystèmes régionaux de transport aérien, notamment dans le développement et la mise en œuvre de services améliorés.

Qui réalise l’ITAR?

• L’ITAR sera mise en œuvre par les agences de développement régional du Canada, soit :
  • L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) dans les quatre provinces de l’Atlantique.
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) au Québec.
  • L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) dans la région du même nom.
  • Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) dans la région du même nom.
  • Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) dans le Nord canadien.
  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) dans les provinces de l’Ouest.

Quel est le budget de l’ITAR? Quelle sera la répartition des fonds par province?

• L’Initiative est assortie d’un budget de 206 millions de dollars. Ces fonds seront répartis comme suit :
  • Provinces de l’Atlantique : 41,2 millions de dollars
  • Québec : 59,2 millions de dollars
  • Sud de l’Ontario : 24,2 millions de dollars
  • Nord de l'Ontario : 24,2 millions de dollars
  • Nord canadien : 2,6 millions de dollars
  • Provinces de l’Ouest : 54,6 millions de dollars

Les critères d’admissibilité sont‑ils les mêmes pour toutes les régions?

• Les critères à respecter pour obtenir du financement par l’entremise de l’Initiative sont les mêmes dans toutes les régions du Canada atlantique. Parmi les activités admissibles, mentionnons les suivantes :
• Les besoins de trésorerie des aéroports locaux et régionaux.
• La conception et la mise en œuvre de solutions visant à accroître la connectivité du transport aérien régional, en complément des mesures mises en œuvre par Transport Canada.
• La conception et la mise en œuvre de services améliorés.
• Des mesures d’adaptation face à la pandémie COVID-19.

Les contributions sont-elles remboursables ou non remboursables?

• Les contributions octroyées à des OBNL sont généralement non remboursables.
• Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel, incluant une partie qui pourrait devenir non remboursable.
• Les contributions octroyées à des demandeurs autochtones pourraient être non remboursables.

Quand/jusqu’à quand peut-on soumettre une demande?

• Vous pouvez présenter une demande. Pour obtenir des détails, notamment sur les critères d’admissibilité et la présentation d’une demande, communiquez avec le Service d’information aux entreprises de l’APECA au 1-888-576-4444, ou visitez le site Web de l’APECA.
• L’initiative se terminera le 31 mars 2022.

Je suis un transporteur aérien régional ou local dont les routes régionales relient plus d'une province ou d'un territoire. À quelle ADR dois-je m'adresser?

Vous devez contacter l'ADR responsable de la région où se trouve votre siège social. Elle vous conseillera sur les prochaines étapes, en fonction de la nature de votre projet.

Comment les demandes seront-elles évaluées?

Chaque demande admissible sera évaluée avec rigueur, en fonction des objectifs de l’ITAR, jusqu’à ce que les fonds soient entièrement épuisés.  

J’ai d’autres questions sur l’ITAR, à qui puis-je m’adresser?

Vous devez communiquer avec le Service d’information aux entreprises de l’APECA au 1‑888‑576‑4444. Nous serons en mesure de vous fournir des renseignements et des conseils pour vous guider lors de la présentation de votre projet en tenant compte des priorités et de la disponibilité des fonds.