2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels - Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Liste des rapports des comités

• La Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent des comptes publics intitulée Protéger le système alimentaire du Canada a été déposée le 15 septembre 2022. L’APECA, ainsi que Développement économique Canada pour les régions du Québec et Développement économique Canada pour le Pacifique, en collaboration avec Pêches et Océans Canada, a répondu à la recommandation n^o 4 en présentant un rapport conjoint faisant état des progrès réalisés en ce qui concerne la normalisation de la collecte de données, de l’analyse et de l’établissement de rapports relatifs aux futurs programmes exécutés par plusieurs de ces organisations. 
• La Réponse du gouvernement au dix-septième rapport du Comité permanent des comptes publics intitulée « Fonds d’aide et de relance régionale a été déposée le 17 octobre 2022. L’APECA, ainsi que les autres agences de développement régional, a répondu aux recommandations du Comité visant les cinq programmes de reprise liés à la COVID-19 annoncés dans le budget de 2021 (les programmes)^{Footnote (1)} en présentant un rapport d’étape. Un rapport final sur les quatre recommandations concernant ce qui suit a été fourni le 31 mai 2023 :
  • l’inclusion des groupes sous-représentés;
  • l’amélioration de la coordination, de l’équité et de la transparence ayant trait à la mise en œuvre des programmes;
  • les mesures prises pour veiller à l’harmonisation et à l’exactitude des rapports sur les résultats des programmes;
  • les renseignements sur l’inadmissibilité des bénéficiaires, les remboursements et les taux de défaut.
• La Réponse du gouvernement au vingt-et-unième rapport du Comité permanent des comptes publics intitulée « Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone » a été déposée le 6 mars 2023. L’APECA et Développement économique Canada pour les Prairies, en collaboration avec Ressources naturelles Canada et Emploi et Développement social Canada, ont donné suite aux recommandations n^os 5 et 6 (présentées ci-après) :
  • un rapport expliquant l’approche du gouvernement pour favoriser une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, incluant une description des programmes existants qui seront utilisés à cette fin, et les nouveaux programmes, le cas échéant, de même qu’une description des moyens qu’il entend prendre pour donner suite aux dix recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes auxquelles le gouvernement n’a pas encore donné suite;
  • un rapport conjoint comprenant : 1) les indicateurs choisis pour surveiller les effets à long terme de l’élimination progressive du charbon sur les collectivités, les travailleuses et les travailleurs touchés; 2) les objectifs liés à ces indicateurs; 3) le calendrier de diffusion des résultats liés à ces indicateurs.
• Une évaluation de l’Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon et du Fonds d'infrastructure connexe devrait être effectuée en 2023-2024.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Liste des titres et des chapitres des rapports d’audit

• Le Rapport – Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, qui a été rédigé par le Commissaire à l’environnement et au développement durable, a été publié le 26 avril 2022. Le paragraphe 1.58 du rapport recommande ce qui suit : « Pour mieux intégrer les principes d’une transition équitable aux programmes fédéraux, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les Prairies et Emploi et Développement social Canada devraient collaborer avec Ressources naturelles Canada afin de définir l’approche du gouvernement fédéral, qui pourrait comprendre la conception de nouveaux programmes fédéraux et le recours à des mécanismes existants, pour favoriser une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone qui répond à la diversité de besoins des collectivités, des travailleuses et des travailleurs touchés. » Chaque entité a adopté la recommandation.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.