2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

L’honorable Gudie Hutchings
Ministre du Développement économique rural et ministre
responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Au sujet de cette publication

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre
du Développement économique rural et ministre responsable de
l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2023.

N^o de catalogue : AC2-9F-PDF
ISSN 2560-9890

De la part de la ministre

Au Canada atlantique, l’APECA a joué un rôle clé dans les efforts déployés par notre gouvernement pour veiller à ce que la région conserve sa vitalité économique et soit bien placée pour enregistrer une croissance à long terme.

Grâce à ses programmes courants et aux initiatives de relance après la pandémie de COVID-19, l’APECA a œuvré à renforcer les capacités des secteurs essentiels au dynamisme économique de la région. L’Agence a aidé les entreprises à devenir plus écologiques, innovantes, productives et concurrentielles, en plus de les aider à se tourner davantage vers l’exportation. Elle a également aidé les groupes mal desservis à renforcer leur capacité à saisir les occasions d’affaires, et elle a soutenu les collectivités à l’aide de projets qui diversifient leur base économique, améliorent la qualité de vie, développent un sentiment d’appartenance et renforcent leur capacité à attirer des visiteurs ainsi qu’à retenir de nouveaux résidents.

Afin de soutenir la réconciliation, l’APECA a travaillé avec les collectivités et les gouvernements autochtones, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes de développement économique pour faire progresser les priorités autochtones en matière de croissance économique.

Après l’ouragan Fiona, l’Agence a rapidement commencé à coordonner le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona pour aider les collectivités et les entreprises touchées par la tempête et soutenir les efforts de rétablissement et de reconstruction à long terme. Grâce à ses connaissances et à son expertise locales, l’APECA a joué un rôle de premier plan dans les efforts de rétablissement et dans l’administration du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona.

L’étroite collaboration fédérale-provinciale a continué à contribuer à la transformation de l’économie du Canada atlantique. Depuis le lancement de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique en 2016, les deux ordres de gouvernement ont collaboré afin de lancer des mesures novatrices conçues pour exploiter le potentiel de la région. Ce partenariat a renforcé l’économie, stimulé la croissance démographique et créé des possibilités pour les entreprises et les collectivités de l’ensemble du Canada atlantique. Grâce à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, les partenaires fédéraux et provinciaux continuent à collaborer à des initiatives d’importance régionale, notamment le renouvellement de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique et l’engagement de renouveler l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique. Cette décision s’accompagne d’un engagement renouvelé à saisir les occasions régionales clés dans les secteurs de l’énergie, de l’immigration, des infrastructures, des transports et de l’innovation, et à tirer parti des initiatives existantes, telles que le Fonds pour la large bande universelle, dont bénéficient les gens du Canada atlantique.

Je vous invite à lire le présent rapport pour obtenir davantage de détails sur la façon dont l’APECA contribue à accélérer la transformation économique du Canada atlantique.

Aperçu des résultats

Les activités de l’APECA ont aidé le Canada atlantique, ses entreprises, sa population et ses collectivités à alimenter la prospérité et à réimaginer des façons de gérer et de maximiser la croissance économique et l’inclusion, tant dans les régions urbaines et rurales du Canada que dans les collectivités. Un nombre sans précédent de personnes se sont installées dans la région (plus de 78 100 ou 3,1 p. 100^{Footnote (1)}) et ont contribué à combler le besoin important et constant de travailleurs, le nombre de nouveaux emplois ayant également augmenté de près de 41 000 ou 3,6 p. 100^{Footnote (2)}. Pendant cette période, la région a continué à se remettre de la pandémie de COVID-19 et d’évènements inattendus tels que l’ouragan Fiona et les perturbations dans l’industrie de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce faisant, les activités de l’APECA ont contribué au plan du gouvernement du Canada visant des investissements qui créent des emplois et de la prospérité pour tous les gens du Canada atlantique et l’ont complété. Comme il a été précisé dans le Budget de 2022^{Footnote i}, de nouvelles initiatives sont axées sur des investissements ciblés et responsables dans la croissance économique, l’innovation et l’économie propre afin de créer des emplois et de la prospérité aujourd’hui et de bâtir un avenir économique plus solide pour tous les gens du Canada atlantique. Les activités ont également servi de complément à des initiatives fédérales telles que le Plan pour l’innovation et les compétences^{Footnote ii} et ont été guidées par quatre grands axes stratégiques : l’écologisation de l’économie, la numérisation, le soutien de la main-d’œuvre de demain et l’inclusion des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du Canada atlantique.

L’Agence a appuyé la ministre responsable de l’APECA dans la réalisation des engagements énoncés dans sa lettre de mandat ministériel, ainsi que dans ses engagements auprès des gens du Canada atlantique, des principaux intervenants, des collègues fédéraux et des gouvernements provinciaux, comme suit.

Promouvoir la création d’emplois et le développement économique à court et à long terme au Canada atlantique de façon à appuyer l’effort pangouvernemental visant à réduire les émissions, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat auxquels font face les collectivités.

En s’appuyant sur ses 35 ans d’expérience dans la stimulation de la croissance économique dans la région, l’Agence a continué à fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) une aide adaptée à la région, centrée sur le client et flexible, ainsi qu’à soutenir la création d’emplois dans les collectivités qui se remettent des défis et des incertitudes économiques, tant dans les régions urbaines que dans les régions rurales. Cela a permis de soutenir une croissance durable à long terme grâce à des initiatives de développement économique dans des collectivités de toutes tailles, en aidant les PME à accéder au financement et en investissant dans l’infrastructure locale qui a contribué à la croissance des collectivités.

En 2022-2023, l’Agence a consacré 351,4 millions de dollars à 3 042 projets, qui, selon les estimations, ont permis de créer ou de maintenir plus de 8 600 emplois. Grâce à l’importante présence et à la vaste expertise de l’APECA dans la région, environ la moitié des projets et des dépenses ont été investis dans les collectivités rurales. Parmi ces projets, plus de 200 se sont concentrés sur les objectifs de croissance propre afin d’aider les PME et les collectivités à rendre leurs activités plus écologiques et à réduire leur empreinte environnementale. Outre ses programmes courants, l’APECA a mis en œuvre de nombreuses nouvelles mesures. Dans l’ensemble, l’Agence a consacré 129,5 millions de dollars à des initiatives ciblées et temporaires^{Footnote (3)} pour 1 230 projets qui ont permis de créer ou de maintenir environ 3 000 emplois. Cela représente plus de 30 p. 100 de l’ensemble des dépenses. L’Agence a appuyé la relance économique après la pandémie de COVID-19 grâce à des initiatives comme l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale, le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le Fonds pour l’emploi et la croissance et le Fonds d’aide au tourisme, qui réserve 10 p. 100 de son financement à des initiatives et à des projets touristiques autochtones. L’Agence a également continué à soutenir l’ensemble de l’économie en aidant les personnes touchées par les restrictions commerciales, en protégeant le transport aérien vers les régions et en aidant les personnes durement touchées par l’ouragan Fiona à se reconstruire et à devenir plus résistantes aux changements climatiques et aux restrictions commerciales.

Soutenir des initiatives qui font progresser les objectifs de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique

En juillet 2022, le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités et la ministre responsable de l’APECA ont coprésidé la réunion fructueuse du Comité de direction de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique^{Footnote iii}, à laquelle ont participé les quatre premiers ministres des provinces de l’Atlantique et les ministres fédéraux qui représentent le Canada atlantique. Afin d’accélérer la croissance de l’économie du Canada atlantique grâce à la collaboration, le Comité de direction a renouvelé ses priorités afin d’assurer la prospérité économique des générations futures. Cette initiative s’est appuyée sur une collaboration solide et continue entre les ministères fédéraux, dont l’APECA, et les gouvernements provinciaux. Tout au long de l’exercice 2022-2023, l’APECA a poursuivi ses efforts pour faire progresser les cinq piliers de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique.

En ce qui concerne le volet de la main-d’œuvre qualifiée et de l’immigration, l’APECA a appuyé de nombreux projets visant à répondre aux besoins de la région en matière de main-d’œuvre, notamment en tirant parti du Programme d’immigration au Canada atlantique^{Footnote iv} et en accroissant les capacités dans des domaines tels que les compétences numériques, en collaboration avec des employeurs, des associations commerciales, des collèges et des universités. Sur le plan de l’innovation, quatorze nouvelles entreprises à forte croissance se sont inscrites au Service de croissance accélérée^{Footnote v} en 2022-2023, pour un total de 164 entreprises participantes depuis sa création. L’écosystème de l’innovation du Canada atlantique a bénéficié de près de 49 millions de dollars de l’APECA pour renforcer son soutien aux entrepreneurs et aux jeunes entreprises. En ce qui concerne la croissance propre, l’APECA a versé 36,7 millions de dollars pour aider les entreprises du Canada atlantique à rendre leurs activités plus écologiques et à réduire l’empreinte environnementale de la région. Quant au commerce et à l’investissement, l’APECA a consacré près de 42 millions de dollars à 485 projets pour accroître le nombre d’exportateurs et de ventes à l’exportation et attirer l’investissement direct étranger. De plus, l’APECA a dirigé les efforts visant à mettre à jour la fructueuse Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique^{Footnote vi} avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique et à renouveler l’entente de financement clé conçue pour soutenir sa mise en œuvre pour une nouvelle période de cinq ans débutant en 2022-2023. En matière d’infrastructures, l’Agence a aidé les collectivités touchées par l’ouragan Fiona^{Footnote vii} à reconstruire, en déployant rapidement 4,5 millions de dollars de dépenses pour huit projets, tout en coordonnant la réponse pangouvernementale avec d’autres ministères et organismes fédéraux.

Soutenir la diversification économique locale et régionale et transformer la façon dont nous alimentons notre économie et nos collectivités

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir une économie plus verte et plus durable, et l’APECA appuie cet objectif. La durabilité a été un principe directeur important pour l’Agence alors qu’elle examinait des occasions de croissance et aidait à accompagner les PME dans l’atténuation des incidences des industries en transition vers une économie plus propre. Par exemple, l’Agence a aidé les collectivités du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse touchées par l’élimination progressive du charbon à diversifier leur économie, à créer des emplois et à préparer l’avenir, notamment en versant 10,2 millions de dollars pour 34 projets dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon^{Footnote viii}, y compris le Fonds d’infrastructure.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats de l’APECA, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Développement économique au Canada atlantique

Description

L’Agence favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. Elle favorise la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME innovent davantage en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés, ainsi qu’en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché mondial.

Résultats

À l’appui de ces objectifs, l’APECA a dépensé 351,4 millions de dollars pour 3 042 projets, contribuant à maintenir ou à créer environ 8 600 emplois dans la région. Les programmes courants ont soutenu 1 812 projets avec 221,9 millions de dollars de dépenses. Les investissements de l’Agence ont permis d’obtenir en moyenne 1,63 dollar de financement de la part des partenaires pour chaque dollar approuvé par l’APECA. Les projets ont été élaborés et réalisés en collaboration avec des entreprises de la région de l’Atlantique, des intervenants des collectivités et des organismes de soutien comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire^{Footnote xi}. L’Agence a travaillé en étroite collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants dans la conception et l’exécution des programmes. Le personnel de l’APECA s’est fait le champion de ces efforts pour soutenir la relance économique dans les secteurs de croissance tout en accordant la priorité aux activités qui contribuent à l’écologisation, à la numérisation, à la main-d’œuvre de l’avenir et à l’inclusion. L’Agence a également consacré 129,5 millions de dollars^{Footnote (4)} à des initiatives ciblées et temporaires (énumérées ci-dessous) pour 1 230 projets qui ont permis de maintenir ou de créer environ 3 000 emplois.

En 2022-2023, l’Agence a fourni la part du Canada atlantique des initiatives d’aide économique et de relance suivantes :

• l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale^{Footnote xii}, qui a consacré 2,8 millions de dollars à neuf projets pour soutenir le secteur de l’aérospatiale du Canada atlantique dans l’écologisation de ses activités et l’adoption de pratiques durables sur le plan environnemental, l’amélioration de la productivité et le renforcement de la commercialisation, tout en favorisant l’intégration dans les chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales;
• le Fonds canadien de revitalisation des communautés^{Footnote xiii}, qui a consacré 29,7 millions de dollars à 516 projets pour aider les collectivités partout au Canada à bâtir et à améliorer leurs infrastructures, à ramener les gens en toute sécurité dans les espaces publics à la suite de l’assouplissement des mesures sanitaires, ainsi qu’à créer des emplois et à stimuler l’économie locale;
• le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona^{Footnote xiv}, qui a consacré 4,5 millions de dollars à huit projets destinés aux collectivités et aux entreprises locales touchées par la tempête, ainsi qu’aux efforts de reconstruction à long terme. En tant qu’agence de coordination, l’APECA a travaillé avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de déterminer et de répondre aux besoins locaux en matière de rétablissement, de mettre en place des initiatives ciblées pour faciliter le rétablissement et la reconstruction, et de répartir les fonds adéquatement aux ministères et aux organismes qui distribueront leur part du fonds;
• le Fonds pour l’emploi et la croissance^{Footnote xv}, qui a consacré 29,5 millions de dollars à 130 projets pour soutenir la création d’emplois et favoriser la croissance à long terme des économies locales, en particulier les activités qui appuient la transition vers une économie verte, favorisent une relance inclusive, augmentent la compétitivité des PME et renforcent la capacité dans les secteurs critiques;
• l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre de
  l’Île-du-Prince-Édouard^{Footnote xvi}, qui a consacré 7,3 millions de dollars à 23 projets pour assurer la durabilité du secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard et des secteurs connexes de la chaîne d’approvisionnement touchés par les perturbations commerciales, ainsi qu’à des investissements stratégiques à plus long terme;
• l’initiative Redécouvrir nos centres-villes^{Footnote xvii}, qui a consacré 8,7 millions de dollars à 125 projets pour soutenir l’économie en aidant les gens du Canada atlantique à redécouvrir leurs rues principales, leurs centres-villes et leurs quartiers. L’initiative a permis de redonner vie aux économies locales touchées par la pandémie mondiale;
• le Fonds d’aide au tourisme^{Footnote xviii}, qui a consacré 32 millions de dollars à 371 projets pour renforcer les entreprises touristiques, notamment les entités dirigées par des Autochtones, en soutenant la mise en valeur de destinations et en créant des expériences et des produits touristiques nouveaux ou améliorés pour attirer davantage de visiteurs nationaux et internationaux.

L’Agence a apporté un soutien ciblé à plusieurs fonds, notamment par l’intermédiaire du Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires^{Footnote xix} (des dépenses s’élevant à un million de dollars pour deux projets), en vue de renforcer les capacités de deux importantes organisations commerciales sans but lucratif dirigées par des Noirs du Canada atlantique, du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat^{Footnote xx} (des dépenses s’élevant à 3,2 millions de dollars pour quatre projets), de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon^{Footnote xxi} (des dépenses s’élevant à 2,7 millions de dollars pour dix projets) et son fonds d’infrastructure (des dépenses s’élevant à 7,5 millions de dollars pour 24 projets) pour aider les collectivités touchées à diversifier leur économie et du Fonds pour les expériences canadiennes^{Footnote xxii} (des dépenses s’élevant à 416 milliers de dollars pour sept projets). L’Agence a également effectué les derniers investissements liés à l’Initiative du transport aérien régional^{Footnote xxiii} (dépenses s’élevant à 119 milliers de dollars pour un projet) pour aider les écosystèmes de transport aérien du Canada atlantique à poursuivre leurs activités à la suite de la levée des restrictions liées à la COVID-19 et à continuer à soutenir la croissance économique dans la région.

Pour soutenir la stabilité économique et la croissance future, les investissements de l’APECA ont ciblé des secteurs stratégiques comme l’alimentation, les océans, l’aquaculture, les technologies propres et le tourisme, tout en soutenant la fabrication de pointe, l’écosystème d’entreprises en démarrage, les exportations, la main-d’œuvre de demain et le perfectionnement des compétences en tant qu’éléments moteurs de la compétitivité. L’Agence a mis l’accent sur le développement économique des Autochtones et a appuyé une main-d’œuvre qualifiée par le recours à l’immigration. Elle a joué un rôle d’orientation et de défense des intérêts afin d’améliorer l’accès aux investissements fédéraux pour les entreprises et les collectivités de la région de l’Atlantique. Elle a également veillé à ce que les aides à court terme soient complémentaires dans des secteurs tels que le perfectionnement des compétences et l’économie verte. Afin d’aider les PME et les collectivités, l’APECA a travaillé avec les ministères fédéraux, les quatre gouvernements provinciaux et d’autres intervenants.

Ce rôle a été attesté dans une évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA menée en 2020-2021, selon laquelle « les programmes en question continuent d’aborder les besoins de croissance précis des PME au Canada atlantique. Ils s’harmonisent bien avec le mandat de l’APECA et les priorités gouvernementales, et complètent les autres programmes et initiatives offerts dans la région. Il semble qu’ils aident les PME du Canada atlantique à accroître leurs activités. Ils favorisent surtout l’amélioration de la planification et de la capacité de croissance, la productivité et le développement de marchés. La conception et l’exécution des programmes appuient l’efficience, la sensibilisation aux besoins changeants et l’obtention de résultats. Une forte présence régionale permet à l’APECA de comprendre les besoins et capacités des PME. L’Agence joue un rôle important dans le développement et le maintien des collaborations, ainsi que dans l’orientation et le rassemblement des partenaires de tout l’écosystème ».

En 2022-2023, l’APECA a fait progresser ses trois résultats ministériels par l’intermédiaire des initiatives, des activités et des mesures suivantes^{Footnote (5)}.

Résultat ministériel 1 : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique

• L’Agence a appuyé 1 490 projets dans le cadre de la croissance des entreprises et des activités de commerce et d’investissement, pour un investissement de 170,4 millions de dollars.
• L’Agence a aidé des entreprises, à diverses étapes de développement, depuis le démarrage jusqu’à la croissance élevée, à adapter leurs activités pour accélérer leur croissance et leur expansion, ainsi qu’à améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux. Entre 2015 et 2020, les clients de l’APECA ont :
  • augmenté leurs ventes de 3 p. 100 par année en moyenne, contre 0,6 p. 100 pour les entreprises non-clientes comparables;
  • haussé leur productivité de 2,2 p. 100 par année en moyenne, contre 2,6 p. 100 pour les entreprises non-clientes comparables;
  • accru leurs exportations de 5,9 p. 100 par année en moyenne, contre 0,2 p. 100 pour les entreprises non-clientes comparables;
  • vu une augmentation de 6,4 p. 100 des entreprises à forte croissance qui reçoivent une aide de l’APECA (augmentation de 150 entreprises en 2020 par rapport à 2015);
  • augmenté l’emploi à un taux moyen de 0,8 p. 100, comparativement à -1,9 p. 100 pour les entreprises non-clientes comparables.

De 2017 à 2022, l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique a obtenu d’excellents résultats. Les entreprises soutenues :

• ont réalisé des ventes à l’exportation qui étaient 2,7 fois supérieures à celles des entreprises qui exportent seules;
• avaient un taux de recettes d’exportation qui était presque 20 p. 100 plus élevé, soit de 5 millions de dollars ou plus;
• avaient un taux d’exportation vers plus d’un pays qui était presque 40 p. 100 plus élevé;
• ont adapté leurs activités d’exportation pour répondre aux incidences de la COVID-19;
• ont réalisé 189 millions de dollars de ventes potentielles à court terme (15,28 dollars par dollar investi) et 464 millions de dollars de ventes à long terme (51,36 dollars par dollar investi).

 

 

• Malgré les perturbations économiques, l’APECA a été en mesure de soutenir la croissance des PME grâce aux exportations dans des secteurs industriels clés comme les poissons et fruits de mer. L’Accord renouvelé sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique^{Footnote xxiv} (2023-2027), conclu avec les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, prévoit un engagement total de 20 millions de dollars pour saisir les occasions d’affaires internationales et attirer les investissements étrangers. Au cours de la dernière année de l’Accord 2017-2022, l’APECA et les provinces de l’Atlantique ont investi près de 3 millions de dollars dans plus de 38 projets. Au cours des cinq premières années, ils ont investi près de 20 millions de dollars dans plus de 120 projets. Plus de 250 entreprises ont participé à des activités de marché, telles que des salons professionnels, et près de 1 300 entreprises ont participé à des activités de renforcement des capacités, telles que la formation, l’information commerciale et l’analyse de la concurrence.

• L’APECA a soutenu le rétablissement à long terme de l’important secteur du tourisme et de ses entreprises locales dans le cadre du Plan d’action pour l’innovation touristique, notamment en planifiant le renouvellement de l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique^{Footnote xxv} en 2023.
• Quatorze entreprises du Canada atlantique ont mis à profit leurs plans de croissance dans le cadre du Service de croissance accélérée^{Footnote xxvi}, rejoignant ainsi les 164 entreprises participantes depuis la création du Service. Les activités, dirigées au Canada atlantique par l’APECA avec la participation d’autres organismes fédéraux et provinciaux, ont contribué à créer à un bassin de clients ayant un fort potentiel de croissance et à leur offrir un soutien ciblé en matière de ventes et d’exportation.
• L’APECA a misé sur le potentiel de l’économie des océans du Canada atlantique, en favorisant la croissance du secteur du tourisme et en tirant parti d’autres secteurs à forte incidence et à forte croissance comme les technologies de l’information et des communications de même que les technologies propres, les sciences de la vie et les biosciences.
• L’APECA a également placé les entreprises du Canada atlantique dans une position favorable pour tirer parti des principaux marchés publics de la Garde côtière canadienne et de la Défense dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques^{Footnote xxvii} du Canada, en favorisant le réseautage entre les intervenants régionaux et les entreprises mondiales des secteurs de l’aérospatiale et de la défense. L’Agence a répondu à 27 demandes de capacités et à onze évaluations d’offres, en plus d’avoir participé à onze journées industrielles et événements régionaux pour soutenir et défendre les entreprises du Canada atlantique.

Résultat ministériel 2 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique

• L’Agence a soutenu 271 projets grâce à des investissements de 57,5 millions de dollars dans ses activités liées aux écosystèmes d’innovation, à la recherche-développement et à la commercialisation. Ce soutien a été versé à l’aide de programmes clés tels que le volet Écosystèmes d’innovation régionaux du Programme de croissance économique régionale par l’innovation^{Footnote xxviii}, qui vise à créer, à développer et à entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité en rassemblant les intervenants de l’écosystème d’innovation. Ce volet comprend un soutien particulier aux organismes de soutien aux entreprises dirigées par des Noirs et des femmes.
• Entre 2015 et 2020, les clients de l’APECA ont consacré 0,6 p. 100 de leurs revenus à la recherche et au développement, contre 0,1 p. 100 pour les entreprises non-clientes comparables.
• L’APECA a investi dans la fabrication de pointe pour contribuer à sensibiliser les entreprises à la nécessité d’accroître la numérisation et le recours aux technologies transformatrices au Canada atlantique, et veiller à ce que les entreprises disposent de la capacité de mettre en œuvre des solutions de fabrication de pointe afin d’être plus novatrices, souples et résilientes en réponse aux marchés en constante évolution.
• L’APECA a soutenu l’écosystème d’aide aux entreprises en démarrage pour favoriser le démarrage et l’expansion de nouvelles entreprises. Le Global Startup Ecosystem Report, Blue Economy Edition^{Footnote xxix} 2022 de Startup Genome a classé l’écosystème océanique du Canada atlantique au dixième rang en ce qui concerne son rendement à l’échelle mondiale et parmi les cinq premiers écosystèmes à surveiller en raison de son potentiel de croissance important. Le rapport a également classé le Creative Destruction Labs, un client de l’APECA qui gère son incubateur d’océans à l’Université Dalhousie, à Halifax, parmi les dix meilleurs accélérateurs de l’économie bleue à l’échelle mondiale.
• L’APECA a investi dans l’écologisation des entreprises du Canada atlantique en soutenant l’adaptation et l’adoption de nouvelles technologies, en optimisant la gestion des déchets, en adoptant des énergies propres et en décarbonisant des secteurs clés.
• L’Agence a contribué à faire progresser l’initiative de la boucle de l’Atlantique^{Footnote xxx}, qui vise à relier les surplus d’énergie propre aux régions qui délaissent le charbon et à transformer la façon dont l’économie et les collectivités du Canada atlantique sont alimentées en énergie.

Résultat ministériel 3 : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique

• Grâce à des investissements de 118,1 millions de dollars, l’Agence a soutenu 1 260 projets visant à créer des collectivités diversifiées et inclusives. Chaque dollar approuvé par l’APECA pour des projets communautaires a permis l’obtention de 1,98 $ en 2022-2023, soit plus de trois fois la cible de 0,60 $.
• L’APECA a versé 14,6 millions de dollars au réseau des Corporations au bénéfice du développement communautaire pour le Programme de développement des collectivités^{Footnote xxxi} afin de soutenir la création et l’expansion des petites entreprises dans les collectivités rurales du Canada atlantique.
  • Ce soutien s’est traduit par 1 257 prêts d’une valeur globale de 101,6 millions de dollars et par l’obtention de fonds supplémentaires de 111,8 millions de dollars de la part de partenaires.
• L’APECA a, en grande partie, atteint ses objectifs en matière de diversification économique, comme en témoigne le pourcentage d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans la région. Ces emplois représentaient 32,9 p. 100 de l’ensemble des emplois de l’économie du Canada atlantique en 2022, ce qui est supérieur à l’objectif de 32 p. 100 fixé par l’Agence.
• Le nombre de PME appartenant à des membres de groupes sous-représentés a diminué dans l’ensemble du Canada atlantique entre 2017 et 2020. Toutefois, les clients de l’Agence provenant de groupes sous-représentés ont continué à afficher un rendement solide. Entre 2015 et 2019 :
  • Les PME appartenant à des femmes ayant reçu un soutien de l’APECA représentaient 11,2 p. 100 de toutes les entreprises ayant reçu de l’aide de l’APECA en 2019 et ont mieux réussi à demeurer en affaires après la cinquième année cruciale suivant le démarrage que les entreprises aidées par l’APECA appartenant majoritairement à des hommes et que les entreprises non-clientes comparables appartenant à des femmes.
  • Les PME appartenant à des jeunes ayant reçu un soutien de l’APECA ont connu une plus forte croissance de l’emploi, des salaires, des ventes et de la productivité du travail que les autres groupes d’âge.
  • Les PME appartenant à des immigrants ayant reçu un soutien de l’APECA ont obtenu de meilleurs résultats en matière de croissance de l’emploi que les clients de l’APECA nés au Canada.
  • Les PME appartenant à des Autochtones ayant reçu un soutien de l’APECA ont obtenu de meilleurs résultats en matière de croissance de l’emploi, de salaires, de ventes et de productivité du travail que les clients non autochtones de l’APECA et que les entreprises non-clientes appartenant à des Autochtones.
  • Les entreprises ayant reçu l’aide de l’APECA et appartenant majoritairement à des groupes racisés ont connu une croissance plus forte sur le plan de l’emploi et des ventes que les entreprises ayant reçu de l’aide de l’APECA et appartenant majoritairement à des groupes non racisés.
• L’APECA a continué d’aider à combler les lacunes relatives à la main-d’œuvre et aux compétences pour les PME et à accroître la capacité de la région d’attirer des talents et des étudiants internationaux, de garder les nouveaux arrivants ici grâce à une aide améliorée en ce qui concerne l’établissement, et de faire en sorte que les entrepreneurs immigrants exploitent des entreprises prospères et soient intégrés dans l’économie, y compris dans les régions rurales.
• L’APECA a soutenu des entrepreneurs de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones, les minorités de langue officielle, les Canadiens noirs, les communautés racisées, les nouveaux immigrants, les minorités visibles, les jeunes et les personnes en situation de handicap.
• L’APECA s’est fait la championne des projets visant à soutenir l’immigration au Canada atlantique, en mettant l’accent sur la capacité d’attirer les immigrants, y compris les étudiants internationaux, et de les inciter à demeurer dans la région, tout en aidant les employeurs à faire face à la pénurie de main-d’œuvre et de compétences. L’Agence a appuyé les partenaires fédéraux et provinciaux dans la poursuite du Programme d’immigration au Canada atlantique^{Footnote xxxii}.
• L’APECA a parrainé des projets visant à rejoindre un plus grand nombre d’entreprises autochtones. Ces efforts s’inscrivent dans l’engagement de l’APECA de contribuer à la réconciliation et de soutenir le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones en collaborant avec des intervenants autochtones comme l’Ulnooweg Development Group, des dirigeants et des entreprises autochtones, les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique et Services aux Autochtones Canada. Les activités ont permis de renforcer les capacités et d’accroître les connaissances et la sensibilisation au moyen d’une cartographie interactive des entreprises et de la mobilisation des partenaires fédéraux et provinciaux, des intervenants et des collectivités pour participer à des comités, à des initiatives et à des communautés d’intérêts.
• L’APECA a soutenu des projets appuyant des propriétaires d’entreprises et des partenaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’intermédiaire des différents programmes de l’Agence.
• Dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon^{Footnote xxxiii}, l’Agence a versé 10,2 millions de dollars pour soutenir 34 projets en vue de favoriser la diversification économique des collectivités du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Ces projets ont aidé les collectivités touchées par l’élimination progressive future des centrales de production d’électricité à partir du charbon et par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Les investissements de l’APECA traduisent l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser une économie plus inclusive et un avenir meilleur pour tous les Canadiens et Canadiennes en cette période de relance économique à la suite de la pandémie. En 2022-2023, pour l’ensemble de ses programmes et initiatives, l’APECA a dépensé 62,5 millions de dollars pour 645 projets qui appuyaient les objectifs de l’ACS Plus ou des entrepreneurs des groupes sous-représentés. Ce montant comprend le soutien aux clients de l’APECA appartenant aux groupes suivants : 25,4 millions de dollars pour les femmes, 18,3 millions de dollars pour les Autochtones, 15,7 millions de dollars pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, 674 000 dollars pour les Noirs, les personnes racisées et les minorités visibles, 5,8 millions de dollars pour les personnes en situation de handicap, 6,1 millions de dollars pour les nouveaux immigrants et 5,6 millions de dollars pour les jeunes. Outre ces groupes, l’Agence reconnaît que le lieu de résidence d’une personne peut être un obstacle pour accéder à l’aide gouvernementale. En réponse à ces réalités, l’APECA a fourni une part importante de son soutien aux communautés rurales, ce qui représente 163,3 millions de dollars de dépenses pour plus de 1 600 projets.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023^{Footnote xxxiv} de l’APECA décrit les mesures prévues par l’Agence pour soutenir un gouvernement plus vert, une croissance propre et une énergie propre. Cette stratégie fait progresser les objectifs liés à plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. L’Agence a concentré ses efforts sur :

• garantir l’accès à une énergie fiable, durable et moderne pour tous et toutes grâce à des initiatives telles que la boucle de l’Atlantique et des initiatives ciblées pour le secteur pétrolier et gazier de Terre-Neuve-et-Labrador (ODD 7 : énergie propre);
• aider les travailleurs, les entreprises et les collectivités dans leurs efforts axés sur l’adoption, le développement et la démonstration de technologies propres et sur la transition vers une économie verte (ODD 8 : travail décent et croissance économique; ODD 9 : industrie, innovation et infrastructure);
• assurer une consommation durable grâce à des initiatives gouvernementales à faibles émissions de carbone (ODD 13 : lutte contre les changements climatiques, activités pour un gouvernement vert pilotées par le Secrétariat du Conseil du Trésor).

Innovation

En 2022-2023, l’APECA a continué à favoriser l’innovation et s’est engagée à faire de l’expérimentation une partie intégrante de ses activités. Par exemple :

• Elle a amélioré les services à la clientèle en tirant parti des outils numériques et en simplifiant les processus. Les changements ont été mis en œuvre suffisamment tôt pour réduire de 2,3 jours le délai de traitement des demandes d’indemnisation de fin d’année au quatrième trimestre, tout en traitant 42 p. 100 de demandes de plus par rapport à la même période en 2021-2022.
• L’Agence a poursuivi ses efforts de conception et de mise en œuvre d’une architecture de données qui sert de pierre angulaire aux futurs gains d’efficacité et à des processus plus modernes. Cette nouvelle architecture aidera l’Agence à accéder aux données, à les collecter, à les utiliser, à les sauvegarder et à les partager au moyen d’un processus plus efficient et plus sûr. L’infrastructure actualisée permettra à l’Agence d’exploiter les outils d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique fondés sur l’infonuagique, ce qui lui offrira un large éventail de possibilités.
• L’APECA a joué un rôle important dans la transformation numérique des entreprises grâce au Projet pilote d’accélération numérique, dont l’investissement total s’est élevé à 20 millions de dollars et qui a permis de soutenir plus de 200 entreprises du Canada atlantique. L’Agence a également aidé les quatre provinces de l’Atlantique à mettre en œuvre leurs programmes numériques dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, la fabrication de pointe et l’adoption du numérique.
• L’APECA a amélioré son approche de collaboration avec les clients dans le cadre de la nouvelle Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique, en tirant parti de la technologie pour organiser régulièrement des assemblées générales virtuelles intersectorielles et en élaborant une approche plus solide pour la collecte et l’utilisation des données sur le rendement, y compris l’adoption de tableaux de bord, afin de mieux répondre aux besoins des PME ainsi que d’atteindre et de communiquer les résultats.

Principaux risques

L’APECA a dû composer avec deux grands risques pour réaliser son mandat. Le premier risque est lié au fait que les programmes de développement économique de l’Agence ont été touchés par des facteurs externes tels que les répercussions résiduelles de la COVID-19, aggravées par l’ouragan Fiona, qui ont contribué à des incertitudes en matière de croissance économique au Canada atlantique.

Le deuxième risque se rapportait à la capacité des intervenants de l’APECA – autres gouvernements, partenaires, collectivités et clients – pour ce qui est de définir, d’élaborer et de réussir la mise en œuvre des projets stratégiques.

Cela a été particulièrement vrai relativement à l’équilibre dans les efforts d’aide et de relance liés à la COVID-19, à l’ouragan Fiona et à l’inégalité des conséquences économiques entre les différents secteurs. Ce n’était pas la situation idéale pour atteindre les objectifs du programme de l’APECA en matière de croissance économique. L’APECA a misé sur la flexibilité de ses programmes, sur son rôle de défense des intérêts et sur des efforts de planification pour atténuer les risques rattachés à une économie en pleine évolution et à la portée de la capacité des intervenants régionaux. Elle a appuyé l’analyse portant sur des questions économiques régionales et a collaboré avec des intervenants pour renforcer la capacité des clients et de la communauté à atteindre les objectifs liés aux principales priorités fédérales.

Résultats obtenus

Le tableau suivant présente, pour le développement économique au Canada atlantique, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles, les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xxxv}.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour le développement économique au Canada atlantique, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xxxvi}.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’Agence a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xxxvii}.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes et/ou nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont :

• les services de gestion des acquisitions;
• les services de communications;
• les services de gestion financière;
• les services de gestion des ressources humaines;
• les services de gestion de l’information;
• les services de technologie de l’information;
• les services juridiques;
• les services de gestion du matériel;
• les services de gestion et de surveillance;
• les services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

L’APECA a concentré ses efforts sur la mise en œuvre de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du gouvernement du Canada^{Footnote xxxviii} en favorisant un retour au travail sûr, sain et souple dans un environnement hybride, en mettant particulièrement l’accent sur la gestion du changement afin de soutenir la santé mentale et le bien-être des employés. En outre, l’Agence a continué à soutenir un lieu de travail agile, équipé, innovant et diversifié, tout en favorisant un environnement respectueux, accessible et inclusif.

L’APECA a entrepris les activités concrètes suivantes en 2022-2023 :

• élaborer et mettre en œuvre des outils, des ressources, des processus et des lignes directrices pour aider les employés pendant la mise en œuvre de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du gouvernement du Canada;
• mettre en œuvre des initiatives en matière de mieux-être, comme le prévoit le Plan d’action de l’APECA en matière de mieux-être et de santé mentale pour 2022-2023, en mettant l’accent sur la sensibilisation aux 13 facteurs psychosociaux et sur la prise en compte de ces facteurs dans les pratiques des entreprises et dans la prise de décisions;
• concentrer ses efforts sur la réponse à l’appel à l’action du greffier avec le travail de son Bureau pour l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme, y compris la mise en œuvre de l’année 1 du plan biennal de l’Agence sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme. L’Agence a également élaboré sa prochaine version du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme, créé un nouveau poste de parrain au niveau de la direction pour l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme, et mis en place des réseaux dirigés par les employés pour divers employés en quête d’équité, qui participent désormais au comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme de l’Agence;
  • une compétence sur la valorisation de la diversité et de l’inclusion a été mise en œuvre pour les postes de direction. Les séances de discussion d’une journée sur la diversité, l’inclusion, les compétences et l’excellence de l’Agence ont été offertes à la plupart des cadres et des employés de l’Agence, et le contenu sur la diversité, l’inclusion, les compétences et l’excellence ainsi que les séances de formation des formateurs ont été offertes à d’autres ministères fédéraux et provinciaux, à des universités, à des collèges et à des organisations du secteur privé;
  • l’Agence a mené l’initiative Comité de sélection + en partenariat avec le Conseil fédéral de l’Atlantique afin de favoriser un meilleur accès à des membres représentatifs des comités d’embauche dans la région, par exemple pour les groupes en quête d’équité;
• mettre pleinement en œuvre son programme de prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail, notamment en créant un site intranet dédié doté d’un outil de signalement en ligne;
• continuer à répondre aux stratégies pangouvernementales telles que « Rien sans nous » en mettant en œuvre la voie tracée dans son plan triennal sur l’accessibilité;
• continuer à tirer parti de son excellence en mettant en œuvre des initiatives organisationnelles visant à renforcer et à améliorer l’efficacité des services et de la mise en œuvre des programmes;
  • le nouveau Plan d’action pour les langues officielles de l’Agence, qui vise à faire de l’APECA un chef de file dans le soutien à l’avancement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique, a été mis en œuvre;
  • des ententes de service ont été établies en collaboration avec d’autres agences de développement régional en matière de rémunération et de classification afin d’améliorer l’efficacité des services;
  • un projet pilote de dotation en personnel par voie express a été mis en œuvre, avec environ 35 p. 100 des mesures de dotation réorientées grâce à ce processus accéléré;
• poursuivre la mise en œuvre du nouveau système de gestion des programmes de subventions et de contributions et du portail Web connexe pour les clients;
• mettre en œuvre des initiatives en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information à l’appui de l’Ambition numérique du Canada 2022^{Footnote xxxix} du gouvernement du Canada. Ces initiatives contribuent à faire progresser la prestation de services numériques et la cybersécurité à l’APECA. Parmi les initiatives entreprises au cours de l’année écoulée, l’APECA a poursuivi l’expansion de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada afin d’assurer la transmission sécurisée de renseignements électroniques classifiés avec d’autres ministères. L’APECA a également migré plusieurs applications opérationnelles internes vers une plateforme fondée sur l’infonuagique afin d’apporter des améliorations dans des domaines tels que l’efficacité du flux de travail, la sécurité de l’information et les coûts du soutien informatique;
• continuer à concentrer ses efforts sur une supervision organisationnelle efficace et sur la protection des ressources financières et autres. L’accent a été mis sur la supervision financière de la mise en œuvre des diverses mesures liées à COVID-19 en créant de nouveaux outils et en intégrant de nouvelles technologies pour plus d’efficacité, comme l’adoption de la plateforme Power BI de Microsoft pour compléter le système financier de l’APECA. Cela permet un meilleur accès à des données obtenues en temps opportun afin d’améliorer la prise de décision.

Contrats attribués à des entreprises autochtones

L’APECA est une organisation qui se trouve à la phase 2 et vise à atteindre la cible minimale de 5 p. 100 d’ici la fin de l’exercice 2023-2024. L’Agence a dépassé cette cible avec un résultat de 9,98 p. 100 en 2022-2023.

Le mandat de l’Agence est d’accroître le développement économique du Canada atlantique. À ce titre, l’Agence a concentré ses efforts sur l’augmentation du volume d’affaires avec les entreprises autochtones du Canada atlantique et continuera à le faire en préconisant le recours à des fournisseurs autochtones.

	Pourcentage réel atteint en 2021-2022	Cible en pourcentage pour 2022-2023	Pourcentage réel atteint en 2022-2023
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones	S. O.	5 %	9,98 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’Agence a besoin pour offrir ses services internes en 2022-2023.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

 

Dépenses réelles : 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023. Dépenses prévues : 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026.

Les dépenses prévues pour 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 n’incluent pas les montants découlant du Budget de 2023.

En 2022-2023, les dépenses de l’Agence étaient inférieures de 10,4 millions de dollars à celles de l’année précédente, principalement en raison des changements suivants apportés aux autorisations.

• Une diminution totale de 93,6 millions de dollars attribuable à une baisse de :
  • 52,5 millions de dollars liés au financement temporaire du Fonds d’aide et de relance régionale;
  • 41,1 millions de dollars liés au financement temporaire de l’Initiative du transport aérien régional;
• Cette diminution est compensée par une augmentation totale de 83,2 millions de dollars qui s’explique comme suit.
  • 60,3 millions de dollars liés au financement temporaire annoncé dans le Budget de 2021, dont :
    • 24,5 millions de dollars liés au Fonds pour l’emploi et la croissance;
    • 21,8 millions de dollars liés au Fonds d’aide au tourisme;
    • 11,5 millions de dollars liés au Fonds canadien de revitalisation des communautés;
    • 2,5 millions de dollars liés à l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale;
  • 7,4 millions de dollars liés à la fin du financement temporaire transféré à Ressources naturelles Canada dans le cadre de la mesure pour la protection des emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada, annoncée dans le Budget de 2018;
  • 6 millions de dollars de financement temporaire pour l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre;
  • 1,8 million de dollars liés à un report de fonds en raison de retards dans l’exécution de projets ou la passation de marchés;
  • 1,6 million de dollars liés à des allocations de rémunération résultant de la révision des conventions collectives;
  • 1,2 million de dollars liés à un financement temporaire annoncé pour le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale (l’APECA continue d’exercer son rôle d’organisme de prestation de services grâce à un montant transféré du ministère de la Défense nationale pour l’initiative annuelle);
  • 0,5 million de dollars en financement temporaire (découlant d’un transfert de fonds du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) pour soutenir l’établissement d’un projet de transformation secondaire du lait à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • divers rajustements en raison de variations survenues dans le cours normal des activités.

La diminution des dépenses prévues pour les années à venir est principalement attribuable à la fin du financement temporaire reçu, tel que celui lié à la pandémie de COVID-19.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles de l’APECA ainsi qu’aux services internes.

Pour 2022-2023, les dépenses prévues de 436,5 millions de dollars ont augmenté de 30,3 millions de dollars, ce qui donne un total d’autorisations budgétaires disponibles de 466,8 millions de dollars. Cela était attribuable aux autorisations supplémentaires suivantes reçues au cours de l’exercice :

• 14 millions de dollars liés à un report de fonds de l’année précédente en raison de retards dans l’exécution de projets ou la passation de marchés;
• 6 millions de dollars de financement temporaire pour l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre;
• 4,3 millions de dollars liés à un financement temporaire annoncé pour le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale (l’APECA continue d’exercer son rôle d’organisme de prestation de services grâce à un montant transféré du ministère de la Défense nationale pour l’initiative annuelle);
• 3,3 millions de dollars liés au report du budget de fonctionnement de 2021-2022;
• 1,9 million de dollars des allocations de rémunération résultant de la révision des conventions collectives;
• 0,5 million de dollars en financement temporaire (découlant d’un transfert de fonds du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) pour soutenir l’établissement d’un projet de transformation secondaire du lait à Terre-Neuve-et-Labrador;
• 0,3 million de dollars en rajustements divers.

Sur les autorisations totales de 466,8 millions de dollars en 2022-2023, les dépenses réelles se sont chiffrées à 433,1 millions de dollars. Cela s’est traduit par un excédent de 33,7 millions de dollars. De ce montant, 2,7 millions de dollars ont été reportés dans le cadre du budget de fonctionnement de l’Agence, 30,5 millions de dollars ont été reportés à l’exercice suivant en raison de retards dans l’exécution de projets ou la passation de marchés, et le solde restant est inutilisé.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de l’APECA.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Les niveaux de ressources humaines à l’APECA affichent une augmentation débutant en 2020-2021 qui reflète les ressources humaines supplémentaires requises afin d’appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada et l’APECA pour donner suite de façon efficace aux mesures d’urgence liées à la COVID-19. La situation se normalisera dès l’exercice 2024-2025. Les fluctuations restantes tiennent compte du réalignement des ressources humaines pour appuyer les priorités, les projets et les nouvelles initiatives temporaires. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à soutenir au mieux ses priorités et ses programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’APECA, consultez les Comptes publics du Canada^{Footnote xl}.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’APECA avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC^{Footnote xli}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l’APECA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web de l’Agence^{Footnote xlii}.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Les renseignements relatifs aux résultats prévus 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et notes 2022-2023 de l’APECA^{Footnote xliii}.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Les renseignements relatifs aux résultats prévus 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et notes 2022-2023 de l’APECA^{Footnote xliv}.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Gudie Hutchings, députée
Administratrice générale : Catherine Blewett, présidente
Portefeuille ministériel : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Instrument habilitant : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.]), également appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Prière de consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada^{Footnote xlv}.

Année de constitution ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de l’APECA^{Footnote xlvi}.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat de l’Agence, consultez la lettre de mandat de la ministre^{Footnote xlvii}.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l’APECA^{Footnote xlviii}.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l’APECA de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’APECA figurent dans l’InfoBase du GC^{Footnote xlix}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de l’APECA :

• Rapport sur les achats écologiques^{Footnote l}
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert^{Footnote li}
• Analyse comparative entre les sexes plus^{Footnote lii}
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes^{Footnote liii}

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Footnote liv}. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8

Numéro de téléphone :
Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (Canada et États-Unis) : 1-800-561-7862

ATS : 7-1-1

Télécopieur :
Ligne pour les demandes générales : 506-851-7403
Ligne sécurisée : 506-857-1301

Adresse de courriel : acoa.information.apeca@acoa-apeca.gc.ca

Site Web : https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) [gender-based analysis plus] (GBA Plus)

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et aux Rapports sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (indigenous business)

Aux fins de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones et de l’engagement du gouvernement du Canada à ce qu’une cible minimale obligatoire de 5 p. 100 de la valeur totale des marchés soit attribuée aux entreprises autochtones, une organisation qui répond à la définition et aux exigences telles que définies par le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent en des résultats attendus.

plan ministériel (departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.