2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels - Rapports sur les achats écologiques

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-après a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

Contexte

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022-2023, elle a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a présenté dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.

 
Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ, Indicateurs de rendement, Cibles Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.
  • Veiller à ce que tous les titulaires de cartes d’achat de l’Agence aient suivi la formation sur les achats écologiques et assurer le suivi de cette information.
  • Assurer l’intégration des considérations de performance environnementale dans le processus d’approvisionnement, y compris la planification, l’acquisition, l’utilisation et l’élimination.
  • Suivre et analyser les tendances en matière d’achat écologique.
Indicateur de rendement : Pourcentage de titulaires de cartes d’achat de l’Agence ayant suivi la formation sur les achats écologiques.
Point de départ : 100 % en 2021-2022
Cible : 100 % par année
100 % des titulaires de cartes d’achat de l’Agence ont suivi une formation sur les achats écologiques en
2022-2023.
Les mesures qui réduisent la production de déchets contribueront à réduire les émissions du champ d’application 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets autrement destinés aux sites d’enfouissement permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions provenant du transport des déchets. La récupération des matières
par recyclage réduit les émissions liées
à l’extraction et
à la production de matières vierges. Objectif de développement durable 12
Indicateur de rendement : Pourcentage de cartouches de toner recyclées
Point de départ : 100 % en 2021-2022
Cible : 100 % par année
100 % des cartouches de toner de l’Agence ont été recyclées en 2022-2023.
Indicateur de rendement : Pourcentage de papier à lettres acheté qui contient au moins 30 % de matières recyclées
Point de départ : 100 % en 2021-2022
Cible : 100 % par année
100 % du papier à lettres acheté par l’Agence contient au moins 30 % de matières recyclées en
2022-2023.
Indicateur de rendement : Pourcentage de papier utilisé qui est certifié par le Forest Stewardship Council, y compris le papier à en-tête, les cartes de visite et les enveloppes.
Point de départ : 100 % en 2021-2022
Cible : 100 % par année
100 % du papier utilisé par l’Agence est certifié par le Forest Stewardship Council en 2022-2023, y compris le papier à en-tête, les cartes de visite et les enveloppes.

Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle d’établissement de rapports de 2022-2023, l’APECA n’a traité aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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