Plan ministériel 2022-2023 - Détails sur les programmes de paiments de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à cinq millions de dollars

Plan triennal pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté

Date de début : 10 mai 2001

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien avec les résultats ministériels : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices au Canada atlantique.

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence :

Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique effectue des investissements stratégiques dans les initiatives de recherche-développement (R-D) dans les domaines des sciences naturelles et appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines ainsi qu’en arts et en culture. Ces projets doivent avoir pour but d’adapter ou de mettre au point et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.

Résultats attendus :

Accroître la capacité d’innovation et de R-D, et intensifier les activités qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à la croissance économique de la région de l’Atlantique.

• Accroître la capacité de commercialisation des produits de la R-D.
• Renforcer la capacité d’innovation de la région en soutenant la R-D, la collaboration en matière de commercialisation ainsi que les alliances entre les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et d’autres organismes du système d’innovation de l’Atlantique, et accroître leur masse critique.
• Optimiser les avantages qui découlent des programmes nationaux de R-D.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des programmes d’innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), 2019-2020

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif;
• organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L’APECA mobilise régulièrement les promoteurs et les bénéficiaires, que ce soit individuellement ou par l’entremise d’associations industrielles. Également, la stratégie de communication englobe l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)

Plan triennal pour le Programme de développement des entreprises (PDE) – voté

Date de début : 25 juillet 1995

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien avec les résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices au Canada atlantique; et les entreprises sont novatrices et en croissance au Canada atlantique.

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence : Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Commerce et investissement; Recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Grâce au PDE, l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus novatrices et plus productives. De plus, l’Agence travaille avec les collectivités pour créer et diversifier des économies locales. Elle se fait la championne des forces de la région, en partenariat avec les Canadiens de la région de l’Atlantique.

Le budget de 2018 a présenté un nouveau programme d’innovation pour l’APECA, à savoir le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Les nouveaux projets d’innovation qui étaient autrefois financés au moyen du PDE le sont maintenant dans le cadre du Programme CERI, sauf pour l’exécution d’initiatives particulières conformément aux directives du Cabinet, comme l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique.

Les objectifs du PDE sont les suivants :

• améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
• veiller au dynamisme et à la viabilité des collectivités de la région de l’Atlantique;
• prévoir des initiatives qui consolident l’économie de la région.

De façon générale, les contributions pour les entreprises à but lucratif sont remboursables, avec ou sans condition. Conformément à certains des éléments du PDE, des contributions non remboursables à l’intention des entreprises à but lucratif peuvent être autorisées.

Les contributions pour les organismes sans but lucratif sont généralement non remboursables, mais elles sont conditionnellement remboursables si un projet entraîne ce qui serait normalement considéré comme étant une activité commerciale.

Résultats attendus :

Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de la région de l’Atlantique au moyen des éléments suivants :

• capacité renforcée d’innovation et de commercialisation au Canada atlantique;
• capacité renforcée de productivité et de croissance des PME de la région de l’Atlantique;
• activités élargies d’exportation des PME du Canada atlantique;
• occasions élargies d’investissement étranger direct au Canada atlantique.

Assurer des collectivités dynamiques et viables au Canada atlantique ainsi que des activités économiques et commerciales accrues au moyen des éléments suivants :

• capacité améliorée des collectivités, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire, en réponse aux occasions et aux défis de développement économique et des entreprises;
• renforcement et expansion des entreprises.

Prévoir des politiques et des programmes qui renforcent l’économie du Canada atlantique. Cette mesure est assurée par la prise de décisions stratégiques bien documentées qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie de la région de l’Atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations énumérées ci-dessous représentent ensemble une couverture à 100 % du PDE.

• Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de l’APECA,
  2018-2019
• Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA, 2019-2020
• Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA, 2020-2021

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif;
• organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance;
• gouvernement;
• organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur les citoyens et les clients, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus. La mobilisation des principaux intervenants dans les discussions en vue de la création ou de l’examen de programmes de l’APECA fait partie des activités de cette dernière. Pour assurer la pertinence continue des programmes, l’Agence sollicite sur une base permanente les commentaires des clients et des intervenants par la transmission de renseignements ou par la tenue de consultations et de séances de collaboration. De plus, les renseignements sur le PDE sont constamment transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’intermédiaire du site Web de l’APECA et dans le cadre d’activités de sensibilisation dans les collectivités du Canada atlantique.

Renseignements financiers (en dollars)

Plan triennal pour le Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de Programme de croissance économique régionale par l’innovation [CERI]) – voté

Ce plan comprend le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC), le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), le Fonds d’aide au tourisme (FAT), l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA), le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) et l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC).

Date de début : 18 octobre 2018

Date de fin : Programme CERI – en cours

Type de paiement de transfert : Programme CERI – subventions et contributions

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien avec les résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices au Canada atlantique; et les entreprises sont novatrices et en croissance au Canada atlantique.

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence : Croissance des entreprises; Écosystème d’innovation; Commerce et investissement; Collectivités inclusives; Recherche-développement et commercialisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme CERI s’appuie sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il a comme objectif d’apporter un soutien rationalisé et coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les PME et les entreprises dirigées par des femmes et des membres d’autres groupes sous-représentés, et de contribuer à l’amélioration des grappes industrielles et technologiques régionales ainsi que des écosystèmes régionaux d’innovation.

Le programme procurera un soutien selon deux volets, à savoir :

• le volet Expansion et productivité des entreprises : investir dans les entreprises qui en sont à différentes étapes de développement, y compris les entreprises à forte croissance, et les aider à accélérer leur croissance, à prendre de l’expansion et à accroître leur productivité et leur compétitivité, tant sur le marché intérieur que sur le marché mondial;
• le volet Écosystèmes d’innovation régionaux : créer, développer et entretenir des écosystèmes d’innovation régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Également, le Programme CERI comprend des volets de financement temporaire pour le FEC, le FCRC, le FAT, l’IRRA, le Fonds pour l’écosystème du PECN, le Fonds pour l’écosystème de la SFE et l’ICTC.

• Fonds pour l’emploi et la croissance – il offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme.
• Fonds canadien de revitalisation des communautés – il aide les collectivités de tout le Canada atlantique à réaliser des projets d’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
• Fonds d’aide au tourisme – il aide les entreprises et organismes touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, tout en investissant dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future.
• Initiative de relance régionale de l’aérospatiale – elle aide les PME à améliorer leur productivité, à renforcer leur commercialisation et à écologiser leurs activités et leurs produits.
• Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires – il renforce la capacité des organisations commerciales sans but lucratif dirigées par des Noirs.
• Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – il comble les lacunes et renforce les capacités de l’écosystème de l’entrepreneuriat féminin.
• Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – elle favorise l’abandon juste et durable des usines alimentées au charbon dans les collectivités rurales concernées.

Les contributions versées dans le cadre du Programme CERI peuvent être remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables.

Résultats attendus :

• Les entreprises adoptent des innovations et commercialisent des produits ou services novateurs.
• Les écosystèmes d’innovation régionaux augmentent le nombre d’entreprises soutenues.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Les évaluations énumérées ci-dessous représentent ensemble une couverture à 100 % du Programme CERI.

• Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA, 2019-2020
• Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA, 2020-2021

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation horizontale du Programme CERI, 2023-2024
• Évaluation horizontale de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif;
• organismes sans but lucratif;
• universités et établissements publics;
• organisations autochtones;
• gouvernement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L’APECA collabore avec ses partenaires et mobilise les principaux intervenants dans des discussions sur le développement économique et la croissance des entreprises afin de voir à ce que les investissements de l’Agence répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. De plus, des renseignements sur le Programme CERI et la SFE sont transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires au moyen du site Web de l’Agence.

Renseignements financiers (en dollars)

Plan triennal pour le Programme de développement des collectivités (PDC) – voté

Date de début : 18 mai 1995

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien avec les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique.

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence : Collectivités inclusives

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme a comme objectif d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il verse des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, qui sont également connus au Canada atlantique en tant que Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du PDC. Les CBDC sont des entités juridiques autonomes sans but lucratif gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influent sur leurs collectivités. Elles offrent un soutien financier et technique aux PME et aux entreprises à vocation sociale établies dans les régions rurales. De plus amples renseignements sur les services fournis par l’entremise des CBDC se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) est une bouée de sauvetage nationale pour les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 qui ne sont pas en mesure d’accéder à d’autres programmes de soutien fédéraux offerts pendant la pandémie. L’APECA et l’Association atlantique des CBDC offrent le FARR au Canada atlantique.

Résultats attendus :

Les résultats finaux du programme sont les suivants :

• mesures d’aide liées à la COVID-19 pour soutenir les PME;
• stabilité économique, croissance et création d’emplois;
• économies rurales locales diversifiées et compétitives;
• collectivités économiquement durables.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation horizontale du PDC, 2018-2019

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation horizontale du PDC, 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance;
• autres.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L’Agence continuera à travailler avec le réseau des CBDC et à adapter son soutien aux besoins du réseau selon le modèle Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance et de collaboration conjoint, ce qui optimisera toutes les ressources disponibles, notamment les fonds offerts dans le cadre du PDC. Dans le but de maintenir la viabilité à long terme du programme, le comité agit en tant qu’organe de gouvernance en veillant à ce que les objectifs du modèle soient gérés en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. L’Agence continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et les divers organismes au renforcement de leur capacité d’exécuter le programme et de leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, afin d’aider le réseau à offrir une formation aux agents de développement communautaire et aux membres du conseil en vue de l’obtention de résultats.

L’APECA continuera à travailler avec les autres agences de développement régional et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte des renseignements liés au rendement, et elle poursuivra la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement du programme. En collaboration avec les autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présentera les résultats liés au rendement pour 2018-2019 et continuera à mobiliser les CBDC dans l’amélioration de la collecte et de l’utilisation des données sur le rendement dont tous les intervenants ont besoin.

Renseignements financiers (en dollars)

Plan triennal pour le Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de début : 1er avril 2005

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien avec les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique.

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence : Collectivités diversifiées; Collectivités inclusives

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) vise à verser des contributions non remboursables à l’appui des initiatives stratégiques qui répondent aux besoins en développement économique des collectivités. Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois de longue durée et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération de manière sélective.

Résultats attendus :

Le FCI tire parti des forces des collectivités du Canada atlantique et leur procure les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat général attendu consiste à améliorer la capacité des collectivités à déterminer et à examiner les besoins et les occasions de développement de l’économie et des entreprises.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de l’APECA, 2018-2019

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités, 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• gouvernement;
• organisations autochtones;
• organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L’APECA continue à collaborer de façon proactive avec ses partenaires à l’établissement de projets communautaires stratégiques partout au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’APECA continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans les collectivités rurales. L’APECA mise pour cela sur une stratégie d’investissement, collaborant avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans les secteurs prioritaires et exécutant des recherches stratégiques pour cerner les secteurs clés dans une région.

Renseignements financiers (en dollars)

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de cinq millions de dollars

Plan triennal pour la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) – voté

Date de début : 1er juillet 2000

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien avec les résultats ministériels : Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices au Canada atlantique; et les entreprises sont novatrices et en croissance au Canada atlantique.

Lien avec le Répertoire des programmes de l’Agence : Recherche stratégique et mobilisation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La MRSRA est le principal instrument de financement au moyen duquel l’APECA soutient la recherche stratégique. Ce programme offre des contributions non remboursables.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• générer et diffuser des connaissances stratégiques qui tiennent compte des occasions et des défis économiques à l’échelle régionale;
• appuyer et influencer les priorités de recherche stratégique qui ont une incidence sur la région de l’Atlantique et, plus particulièrement, celles qui sont directement liées au développement économique;
• établir des réseaux d’intervenants et en faire la promotion.

Résultats attendus :

Décisions stratégiques bien documentées qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation par l’APECA de la MRSRA, 2014-2015

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif;
• organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance;
• organismes internationaux (non gouvernementaux);
• gouvernement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’APECA rencontre régulièrement les intervenants régionaux et les demandeurs admissibles afin de discuter avec eux des priorités et des possibilités de recherche stratégique du gouvernement du Canada. Les agents de programme régionaux dirigent souvent les demandeurs admissibles qui souhaitent faire de la recherche stratégique sur différents sujets.

Renseignements financiers (en dollars)