Plan ministériel 2017-2018
Dépenses et ressources humaines

Ce diagramme illustre les dépenses réelles, projetées et prévues de l’APECA au cours de six exercices, soit de 2014-2015 à 2019-2020.
Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les services internes :
Programmes et services internes | Dépenses de 2014-2015 |
Dépenses de 2015-2016 |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
Budget principal des dépenses de 2017-2018 | Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Développement des entreprises | 173 992 156 | 171 964 203 | 189 199 474 | 170 058 923 | 170 058 923 | 165 171 923 | 164 291 923 |
Développement des collectivités | 90 659 999
|
91 402 846
|
105 710 784
|
104 552 144
|
104 552 144
|
87 732 144
|
87 732 144
|
Politiques, défense des intérêts et coordination | 12 444 235
|
11 828 235
|
13 636 086
|
10 966 274
|
10 966 274
|
10 691 274
|
10 441 274
|
Total partiel | 277 096 390 | 275 195 284 | 308 546 344 | 285 577 341 | 285 577 341 | 263 595 341 | 262 465 341 |
Services internes | 28 176 701
|
26 413 684
|
27 587 040
|
25 967 603
|
25 967 603
|
25 967 603
|
25 967 603
|
Total | 305 273 091 | 301 608 968 | 336 133 384 | 311 544 944 | 311 544 944 | 289 562 944 | 288 432 944 |
Dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018, les fonds disponibles de l’Agence s’élèvent à 311,5 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 24,6 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées de 336,1 millions de dollars en 2016-2017. L’écart s’explique ainsi :
- une baisse de 24,2 millions de dollars des autorisations parlementaires reçues après le dépôt du Budget principal des dépenses en 2016-2017; on s’attend à des autorisations similaires en 2017-2018
- une baisse de 22,3 millions de dollars liée au recouvrement des contributions remboursables. Il faut procéder à un redressement chaque année afin de comptabiliser les recouvrements supérieurs au montant de base précisé dans les niveaux de référence;
- une baisse de 1,9 million de dollars attribuable au report du budget de fonctionnement.
- une hausse de 0,1 million de dollars pour les mesures temporaires
- une hausse de 2,4 millions de dollars des fonds pour le volet de l’APECA visant les mesures d’intervention contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette;
- une baisse de 2,3 millions de dollars attribuable à la réduction du montant transféré au ministère de la Défense nationale à l’appui d’un projet particulier.
- une baisse de 0,5 million de dollars en raison de la fin du financement opérationnel visant l’administration du Fonds Chantiers Canada.
En 2018-2019, les dépenses prévues s’élèvent à 289,6 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 21,9 millions de dollars par rapport aux 311,5 millions de dollars du Budget principal des dépenses de 2017-2018, pour les raisons suivantes :
- une baisse de 16,6 millions de dollars en raison de la fin du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
- une baisse de 4,9 millions de dollars pour le volet de l’APECA visant les mesures d’intervention contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette;
- une baisse de 0,4 million de dollars attribuable à la diminution du montant que le ministère de la Défense nationale a transféré.
En 2019-2020, les dépenses prévues s’élèvent à 288,4 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 1,2 million de dollars par rapport aux prévisions de 289,6 millions de dollars en 2018-2019, pour les raisons suivantes :
- une baisse de 1 million de dollars du financement pour appuyer des projets particuliers dans les domaines de l’innovation, de la commercialisation et du développement des collectivités au Nouveau-Brunswick;
- une baisse de 0,3 million de dollars attribuable à la diminution du montant que le ministère de la Défense nationale a transféré;
- une hausse de 0,1 million de dollars pour d’autres redressements mineurs.
Ressources humaines planifiées
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et les services internes : (ETP)
Programmes et services internes |
ETP de 2014-2015 |
ETP de 2015-2016 |
ETP prévus pour 2016-2017 |
ETP prévus pour 2017-2018 |
ETP prévus pour 2018-2019 |
ETP prévus pour 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|---|
Développement des entreprises | 218
|
208
|
222
|
222
|
222
|
222
|
Développement des collectivités | 95
|
102
|
103
|
101
|
101
|
101
|
Politiques, défense des intérêts et coordination | 60
|
64
|
69
|
68
|
68
|
68
|
Total partiel | 373
|
374
|
394
|
391
|
391
|
391
|
Services internes | 197
|
199
|
199
|
199
|
199
|
199
|
Total | 570
|
573
|
593
|
590
|
590
|
590
|
Mise à part l’augmentation des ETP entre 2015-2016 et 2016-2017 attribuable à la dissolution de la Société d’expansion du Cap-Breton, aucun changement important n’est à prévoir en ce qui concerne les ETP au cours du prochain exercice financier.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les crédits de l’APECA, consultez le Budget principal des dépenses de 2017-2018.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’APECA. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l’Agence.
État des résultats condensé prospectif Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers | Résultats projetés de 2016‑2017 | Résultats prévus pour 2017‑2018 | Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017) |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 258 979 793
|
259 132 291
|
152 498
|
Total des revenus
|
13 265
|
18 392
|
5 127
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 258 966 528
|
259 113 899
|
147 371
|
Les dépenses totales prévues pour l’exercice 2017‑2018 s’élèvent à 259,1 millions de dollars, ce qui représente une légère augmentation de 152 498 $ par rapport aux résultats projetés de 2016‑2017.
La répartition des dépenses prévues est la suivante : 111,1 millions de dollars (42,9 %) pour le programme Développement des entreprises; 106,3 millions de dollars (41 %) pour le programme Développement des collectivités; 12,2 millions de dollars (4,7 %) pour le programme Politiques, défense des intérêts et coordination. La somme de 29,5 millions de dollars (11,4 %) est prévue pour les Services internes.
Les dépenses prévues ne comprennent pas les paiements de transfert au titre des contributions à remboursement conditionnel, dont la valeur est estimée à 62,1 millions de dollars. Ceux-ci font partie des éléments d’actif.
Le total des revenus correspond à un gain découlant de la cession d’immobilisations corporelles.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :