Plan ministériel 2020-2021
Dépenses et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Tendances relatives aux dépenses du ministère : description longue
Ce graphique des tendances illustre les dépenses prévues de l’APECA pendant six exercices, soit de 2017-2018 à 2022-2023. Il montre les crédits votés et les postes législatifs.
En 2017-2018, les crédits votés s’élevaient à 351 millions de dollars et les postes législatifs, à 8 millions de dollars. Le total était de 359 millions de dollars.
En 2018-2019, les crédits votés s’élevaient à 342 millions de dollars et les postes législatifs, à 8 millions de dollars. Le total était de 350 millions de dollars.
En 2019-2020, les crédits votés s’élevaient à 343 millions de dollars et les postes législatifs, à 9 millions de dollars. Le total était de 352 millions de dollars.
En 2020-2021, les crédits votés s’élèvent à 292 millions de dollars et les postes législatifs, à 9 millions de dollars. Le total est de 301 millions de dollars.
En 2021-2022, les crédits votés s’élèveront à 286 millions de dollars et les postes législatifs, à 8 millions de dollars. Le total sera de 294 millions de dollars.
En 2022-2023, les crédits votés s’élèveront à 293 millions de dollars et les postes législatifs, à 9 millions de dollars. Le total sera de 302 millions de dollars.
Dépenses réelles : 2017-2018, 2018-2019. Dépenses prévues : 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, et 2022-2023.
Les dépenses prévues pour 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 ne comprennent pas les montants excédentaires liés au recouvrement de contributions remboursables, parce que les décisions concernant le montant excédentaire recouvré qui peut être réinvesti par l’Agence sont prises plus tard au cours du cycle financier.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de l’APECA et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilité essentielle et Services internes |
Dépenses 2017-2018 |
Dépenses 2018-2019 |
Prévisions des dépenses 2019-2020 |
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement économique au Canada atlantique |
332 744 431 | 323 354 426 | 325 011 474 | 274 054 608 | 274 054 608 | 267 832 948 | 275 416 363 |
| Total partiel | 332 744 431 | 323 354 426 | 325 011 474 | 274 054 608 | 274 054 608 | 267 832 948 | 275 416 363 |
| Services internes | 26 241 166 | 26 243 126 | 26 823 604 | 26 961 156 | 26 961 156 | 26 265 143 | 26 345 015 |
| Total | 358 985 597 | 349 597 552 | 351 835 078 | 301 015 764 | 301 015 764 | 294 098 091 | 301 761 378 |
Dans le Budget principal des dépenses de 2020 2021, le financement disponible de l’Agence s’élève à 301,0 millions de dollars. Cela représente une diminution de 50,8 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2019 2020, soit 351,8 millions de dollars. La variation est expliquée comme suit :
- une diminution totale de 53,4 millions de dollars en raison des facteurs suivants :
- 27,5 millions de dollars liés au recouvrement des contributions remboursables. Il s’agit d’un rajustement requis annuellement pour tenir compte des recouvrements qui dépassent le montant de base inclus dans les niveaux de référence de l’APECA;
- 12,5 millions de dollars liés au report de fonds en raison de retards dans le projet ou la passation de marchés;
- 6,8 millions de dollars en raison de l’expiration du financement temporaire à l’appui du Programme CERI – initiative de soutien aux petites et moyennes entreprises utilisatrices d’acier et d’aluminium;
- 3,1 millions de dollars liés au montant transféré du ministère de la Défense nationale à l’appui du Forum d’Halifax de la sécurité internationale;
- 2,5 millions de dollars du financement annoncé dans le budget de 2018 (ce qui a donné lieu à un transfert de fonds à Ressources naturelles Canada) pour la protection des emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada;
- 0,8 million de dollars en raison de l’expiration du financement temporaire annoncé dans le budget de 2018 pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
- 0,1 million de dollars pour le projet Promouvoir l’innovation rurale réalisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques;
- 0,1 million de dollars pour le volet national du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
- Cette diminution est compensée par une augmentation totale de 2,6 millions de dollars liée au financement temporaire annoncé dans le budget de 2019 concernant le lancement d’une stratégie fédérale pour l’emploi et le tourisme.
En 2021 2022, les dépenses prévues s’élèvent à 294,1 millions de dollars, soit une diminution de 6,9 millions de dollars par rapport aux 301,0 millions de dollars du Budget principal des dépenses de 2020 2021, en raison de ce qui suit :
- 4,8 millions de dollars du financement temporaire annoncé dans le budget de 2019 concernant le lancement d’une stratégie fédérale pour l’emploi et le tourisme;
- 0,9 million de dollars en raison de l’expiration des allocations de rémunération résultant de la révision des conventions collectives;
- 0,8 million de dollars du financement annoncé dans le budget de 2018 (ce qui a donné lieu à un transfert de fonds à Ressources naturelles Canada) pour la protection des emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada;
- 0,4 million de dollars en ajustements divers.
En 2022-2023, les dépenses prévues s’élèvent à 301,8 millions de dollars, soit une augmentation de 7,7 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de 294,1 millions de dollars en 2021-2022, en raison de ce qui suit :
- 7,4 millions de dollars résultant de la conclusion du financement annoncé dans le budget de 2018 (en raison d’un transfert de fonds à Ressources naturelles Canada) concernant la protection des emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada;
- 0,2 million de dollars résultant de l’appui au Programme de la plateforme nord américaine pour le développement du commerce international (menée par Affaires mondiales Canada);
- 0,1 million de dollars des allocations de rémunération résultant de la révision des conventions collectives.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du cadre ministériel des résultats de l’APECA et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
| Responsabilité essentielle et Services internes |
Équivalents temps plein réels 2017-2018 |
Équivalents temps plein réels 2018-2019 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2019-2020 |
Équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement économique au Canada atlantique |
376 | 378 | 378 | 381 | 381 | 381 |
| Total partiel | 376 | 378 | 378 | 381 | 381 | 381 |
| Services internes | 195 | 194 | 199 | 196 | 196 | 196 |
| Total | 571 | 572 | 577 | 577 | 577 | 577 |
Les niveaux de ressources humaines à l’APECA demeurent stables. Les fluctuations mineures qui surviennent reflètent la restructuration des ressources humaines afin d’appuyer les priorités et les projets. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines afin d’appuyer de façon optimale ses priorités et ses programmes.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de l’APECA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectif donne un aperçu des opérations de l’APECA de 2019-2020 à 2020-2021.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’APECA.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2021 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2019-2020 |
Résultats prévus 2020-2021 |
Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 252 412 678 | 245 390 294 | (7 022 383) |
| Total des revenus | 28 909 | 17 058 | (11 851) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
252 383 769 | 245 373 236 | (7 010 532) |
Les dépenses totales prévues pour l’exercice 2020 2021 sont de 245,4 millions de dollars, soit une diminution de 7,0 millions de dollars par rapport aux résultats prévus pour 2019 2020. Les dépenses prévues ne comprennent pas les paiements de transfert de contributions à remboursement non conditionnel, qui sont estimés à 84,1 millions de dollars. Ces paiements de transfert sont considérés comme des actifs.
Les revenus totaux représentent le gain sur l’aliénation d’immobilisations corporelles.
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